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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h36 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20260310 Delib Affectation Resultat 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
19
202606 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D’'ANDREZIEUX-BOUTHEON
Z.L
Délibération
n°
: 02/08
Séance
Ordinaire
du
mardi
10
mars
2026
Président
de
séance
: Madame
BRUEL
Nicole
Vice-Présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
:
Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
LOUP,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL
et
ROBERT
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs :
Absents
excusés
: Messieurs
DRIOL
et
FRANCE
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le 09
février
2026
Objet
: Affectation
du
résultat
2025
Après
avoir
exposé
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
la
nécessité
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025. Le
Compte
Financier
Unique
2025
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
34
025,93€
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré;
par
7
voix
pour: . DECIDE
d’affecter
ce
résultat
comme
suit
:
&
en
solde
disponible
: affectation
de
l'excédent
reporté
au
compte
002
en
recettes
section
de
Accusé fenctiannameRtRE
Hktérieur
34 025.93€
(042-264200486-20260310-202606-DE| Accusé
certifié exécutoire
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
10
mars
2026,
Réception
par
le préfet
: 18/03/2026
Publication
: 18/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
La
Vice-Présidente
du
CCAS,
Madame
Nicole
BRUEL,