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Déliberation - DEL2023 03 14 Affectation du Resultat
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 14 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 10 MARS 2023
Del2023-03-14
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202210-20230310-DEL2023-03-14-DE
Accusé certifié exécutoire Date de la convocation : 02 mars 2023
Réception par le préfet : 14/03/2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-trois, le dix mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. -THIVOLET D. -REBOUX A.- JURINE T.- COUTURIER A. — DE OLIVEIRA F. -VERCHERAND P - VIAL F.- DUINAT J. - Mmes TRICAUD M. - MOREL P.
ABSENTS EXCUSES : Mrs PALLUAT DE BESSET D. — RICO S. - Mme BARROUX V.- ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Paulette MOREL
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Après avoir entendu le compte administratif 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 154 008.89 € conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte :
C/1068 excédent de fonctionnement: 84 880.53 €
C/002 excédent antérieur reporté : 69 128.36 €
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 10 mars 2023
Le Maire Le secrétaire de séance, Mickaël MIOMANDRE Paulette MOREL