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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661ce96a6a0ba
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661ce96a6a0ba)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 04 avril à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 04 avril 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BELLEAU
Marie-Hélène, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier,
CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, LABROUE Cédric, LAFON
Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-
Thérèse, QUEYREL Jean-Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse,
SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane,
VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames : LAURENT Nathalie, VIGNEAU Céline,
Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BALSAC Didier représenté par Monsieur GONDAL Stéphane, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CAMINADE Didier,
Monsieur BILLOUX Bruno procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe,
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 32 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 12
Votants : 44
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B33DAF-BF
Reçu le 12/04/2024 N°2024B33DAF: BUDGET ANNEXE «LOT ET NATURE» DE FUMEL VALLÉE DU LOT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame COSTES Marie, Vice-présidente, présente les grandes masses (synthétisées ci-après) du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Lot et Nature de Fumel Vallée du Lot, et en demande son approbation à l'assemblée délibérante.
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Section de fonctionnement 119 597,00 119 597,00
Section d'investissement 161 134,00 161 134,00
Total 280 731,00 280 731,00
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 avril 2024
La Secrétaire de séance, ae Le Président, af! a L< L 1 A À “ ="
ET FEV Te ty € È YE
LA ÉPNEE Marie-Lou TALET ®ute de S° Didier CAMINADE Pêute ge
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 12 avril 2024 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 12 avril 2024 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B33DAF-BF
Reçu le 12/04/2024