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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661cd24bd2031
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661cd24bd2031)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 04 avril à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à La
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 04 avril 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BELLEAU
Marie-Hélène, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier,
CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, LAFON Nadine, LAFOZ
Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL
Jean-Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames : LAURENT Nathalie, VIGNEAU Céline,
Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric, PICCOLI Jacques.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BALSAC Didier représenté par Monsieur GONDAL Stéphane, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CAMINADE Didier,
Monsieur BILLOUX Bruno procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-Francois, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 31 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 12
Votants : 43
N°2024B24DAF : BUDGET « VOIRIE » - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, rappelle que l'Assemblée à arrêté Les comptes de l'exercice 2023 du Budget Annexe « Voirie » qui font apparaître :
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B20DAF-BF
Reçu le 12/04/2024 Un solde d'exécution (excédent) de la
section d'investissement de : 2 770,00 €
Un résultat (excédent) de La
section de fonctionnement de : 0,64 €
Par ailleurs, La Section d'Investissement laisse apparaître des Restes à Réaliser :
En Dépenses pour un montant de : 13 105,00 €
En Recettes pour un montant de : 10 335,00 €
Total - 2 700,00 €
Elle indique que Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir Le solde d'exécution de La section d'investissement.
Madame la Vice-présidente propose au Conseil Communautaire d'affecter Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, d'une part, en réserve afin de couvrir au minimum le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, et, d'autre part, en report de fonctionnement.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d’affecter comme suit Le résultat de l'exercice 2023 du Budget Annexe « Voirie » de La Communauté de Communes :
. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € . Ligne 001 : Excédent d'investissement reporté : 2 770,00 € . Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 0,64 €
2°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 avril 2024
La Secrétaire de séance, NES, Le Président, QNALLEE , SAN, < SE L pp" A > + …?, ZA
er ET à) © CC VA 8 ste © 5e ve 5e rÂv É
Marie-Lou TALET Süte de <° Didier CAMINADE ®ute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 12 avril 2024 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 12 avril 2024 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B20DAF-BF
Reçu le 12/04/2024