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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651fa8d4ec9e6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
4 Place du Château BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 28 septembre à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 22 septembre 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 28 septembre 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX
Bruno, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre,
CAMINADE Didier, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric,
LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS
Lionel, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,
SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames et Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, JURQUET Bernard,
VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur DELAPART Jean-Victor.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame COSTES Marie procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame BREL Chantal.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 33 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 11
Votants : 44
N°2023D-74-FIN : REPRISE SUR PROVISIONS POUR RISQUES
Vu Les articles L. 2321-2-29 et R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et leurs établissements
publics ;
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_74_FIN-DE
Reçu le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023 Vu La délibération n°2022E-100-FIN en date du 08 décembre 2022, relative au Règlement Budgétaire et Financier M57 applicable à compter du 1°" janvier 2023 et notamment Le régime de droit commun de constitution des provisions (semi-budgétaires) :
Vu Le Compte de Gestion - exercice 2016 de La Communauté de Communes de Penne d'Agenais faisant apparaître un solde au crédit du compte 15181 d'un montant de 21 032 € :
Vu Le Compte de Gestion - exercice 2018 du Budget Annexe de l'Assainissement Collectif de Fumel Vallée du Lot faisant apparaître un solde au crédit au compte 15181 d'un montant de 5 000 € ;
Vu les échanges avec Madame la Cheffe de Poste du SGC de Villeneuve-sur-Lot et La nécessité de reprise des provisions constituées :
Considérant que ces provisions sont devenues sans objet à la disparition du risque et doivent être soldées :
Monsieur le Président propose à l'Assemblée la reprise de La totalité des provisions constituées d'un montant global de 26032 € et de se prononcer sur cette reprise. Cette dernière s'effectuera sur le compte 7815.
Après avoir entendu cet exposé et délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de procéder à la reprise de La totalité des provisions d’un montant global de 26 032 € constituées au titre d'une dotation aux provisions pour risques. Cette reprise de la provision s'effectuera sur Le compte 7815 ;
2°) - Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 (décision modificative n°2) :
3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 28 septembre 2023
NE,
La Secrétaire de séance, SD" ©, Le Président, QVALLEE D
l re ca | À. a Vr ©,
S'ENTVE (ET €) % # iv & 6 2, <= d Sophie GARGOWITSCH Sute de Didier CAMINADE ATANTS Fute de AO
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 05 octobre 2023 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 05 octobre 2023 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_74_FIN-DE
Reçu le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023