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Arrêté - 155 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 155 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
a”
Ville
de
W# Montauban v’? OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
D'EXPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
MONSIEUR
-
EXPOSITION
« LE
GRAND
SHOW
DES
PETITES
CHOSES
»
DU
23
AVRIL
AU
28
MAI
2025
A
LA
MEMO
- MEDIATHEQUE
DE
MONTAUBAN
N°155/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
un
contrat
d'exposition
avec
Monsieur
, domicilié
: —
31500
Toulouse,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
exposition
intitulée
« Le
grand
show
des
petites
choses
»
qui
aura
lieu
du
23
avril
au
28
mai
2025
à
la
Mémo
- Médiathèque
de
Montauban ;
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
2028
€ TIC.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa Fransmission
en Préfecture
le :
2?
8
MARS
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
28
MARS
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com