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Arrêté - 647 ANO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 647 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
a.
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
SSD
D
-
SPECTACLE
GG HISTOIRE
DE
LAINE»
LE
13
DECEMBRE
2025
DANS
L'AUDITORIUM
DE
LA
MEMO,
MEDIATHEQUE
MONTAUBAN
|
DECISION
|
N°
647/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
SR
Comicilié
) Valle
de
Ruesga,
Cantabria
-
Espagne,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
représentation
du
spectacle
intitulé
« Histoire
de
laine
»
qui
aura
lieu
le
samedi
13
décembre
2025
dans
l'auditorium
de
la
Mémo,
Médiathèque
Montauban ;
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
2600
€ TTC
correspondant
aux
frais
d'intervention,
de
déplacement,
de
restauration
et
d'hébergement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
0
DEC
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
{
0
DEC
0025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com