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Arrêté - 344 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 344 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
dans a
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DU
23
OCTOBRE
2014
PORTANT
SUR
LE
DON
DE
DOCUMENTS
PAR
MONSIEUR
À
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
POUR
SA
BIBLIOTHEQUE
PATRIMONIALE
N°
344/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
Monsieur
souhaite
donner
à
la
Commune
de
Montauban
sa
:
bibliothèque
personnelle
pour
laquelle
une
convention
d'acceptation
de
legs
a
été
convenue
le
23
octobre
2014
;
Considérant
la
volonté
de
Monsieur
de
faire
don
de
sa
bibliothèque
personnelle
à
la
Bibliothèque
patrimoniale
dès
à
présent
sans
charges
ni
conditions
;
Considérant
que
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
que
cette
bibliothèque
fasse
l'obiet
d'un
don
sans
charge
ni
condition
et
entre
dans
le
domaine
public
à
la
date
de
signature
du
présent
avenant
;
Considérant
qu'un
inventaire
de
cette
bibliothèque
a
été
établi
par
Monsieur
le
4
novembre
2024
et
adressé
à
la
Commune
:il
a
été
complété
par
les
parties
le
7
février
2025
;
Considérant
que
la
bibliothèque
de
Monsieur
_
est
de
nature
à
enrichir
les
fonds
patrimoniaux
de
la
Commune
de
Montauban
conservés
à
la
Bibliothèque
patrimoniale
;
DÉCIDE
:
- d'accepter
le
don
de
la
bibliothèque
personnelle
de
Monsieur
- de
signer
l'avenant
de
la
convention
lié à
ce
don.
+
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
d
is
à
ter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le
:
0
3
JUIL.
2025
De
sa publication
et/ou
notification le :
0
3
JUIL.
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com