Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 septembre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 septembre 2024 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 septembre 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Transports, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint-Julien-Lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire le 13 août 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé (arrivée à 20h30, vote à compter du point 5), Bunod Claudine, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Moine Dominique, Perrey Eric, Pétrequin Stéphane, Pétrequin Jean-Mary, Picquart Daniel, Sarrand Sandrine, Zinck Florence.

Président de séance : Devaux Laurence.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1. Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent

2. Département : appel à contribution FSL et FAAD

3. PMA - Compétence mutuelle intercommunale

4. Subventions aux Associations

5. Point des travaux Grande rue

6. Informations et questions diversesD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Sur demande de Mme le Maire, aucune remarque ni question n’est soulevée par le Conseil qui approuve, à l’unanimité, le compte rendu précédent.

2. Département : appel à contribution FSL et FAAD

Délibération D2024-09-01

Madame le Maire présente au Conseil la demande formulée par le Département du Doubs de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, considère, à l’unanimité, que la contribution à un fond de solidarité départemental sort du cadre de sa mission et par conséquent décide, à l’unanimité, de ne pas accorder une suite favorable à cette demande.

3. PMA : approbation du Plan De Mobilité (PDM)

Délibération D2024-09-02

Mme le Maire présente la synthèse du PDM qui s’articule selon 5 axes : • Axe 1 : Renforcer l’offre de Transports Collectifs (TC) et l’Intermodalité (I), • Axe 2 : Développer l’usage des modes actifs »,

• Axe 3 : Rendre l’usage de la voiture plus vertueux »,

• Axe 4 : Informer, communiquer et suivre le Plan de Mobilité »,

• Axe 5 : Aller vers une mobilité intégrant les enjeux territoriaux et écologiques »,

Le Conseil Municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

• Vu le Code des Transports, notamment les articles L 1214-1 et suivants, et articles R 1214-1 et suivants ;

• Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des Transports Intérieures (Loi LOTI) ;

• Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (Loi LAURE) prescrivant pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU) ;

• Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM) introduisant la notion d’Autorités Organisatrices de la Mobilité ;

• Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (Loi LOM), plus particulièrement l’article 16 transformant les Plans de Déplacements Urbains en Plan de Mobilité et renforçant les objectifs en termes de mobilité solidaire, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de limitation de l’étalement urbain et de développement des mobilités partagées et actives, de logistique et mobilités scolaire ;

• Vu l’avis favorable du Conseil d’Agglomération de PMA en date du 26 juin 2024,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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• Considérant que le projet de plan arrêté doit être soumis pour avis aux Conseils Municipaux des communes de PMA ;

Après en avoir délibéré :

Décide, à l’unanimité, d’approuver le PDM, telle que présenté.

4. Nouvelle fonction de Secrétaire Général de Mairie

(M. Hervé Boillot prend part aux délibérations à compter de ce point)

Délibération D2024-09-03

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une nouvelle loi relative à la revalorisation du métier de Secrétaire de Mairie a été votée le 30 décembre 2023 et dont les décrets sont parus le 17 juillet 2024. Plusieurs dispositions ont été adoptées par le législateur dont une requalification du métier avec une nouvelle dénomination « Secrétaire Général de Mairie » et la valorisation du statut en catégorie B.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de la Secrétaire de Saint- Julien-Lès-Montbéliard en qualité de « Secrétaire Général de Mairie » (SGM) en date du 1er juin 2024. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait de promouvoir la nouvelle SGM en catégorie B. En cas d’accord de la Présidente du SIVU de la Chaulière, c’est cette dernière qui doit constituer et déposer le dossier.

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette demande de promotion.

5. Point travaux et investissements

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les travaux restant à planifier sur le village :

En section d’entretien, sont retenus :

❖ Travaux de mise en conformité de la zone de jeux, à réaliser avant octobre 2024, ➢ Affichage des consignes coupure de gaz sur porte cuisine et dossier état des lieux, ➢ Serrure coffret extérieur, (Daniel Picquart est en charge de ce point), ➢ Pose de verre dormant sur tirette désenfumage, (Laurence Devaux est en charge de ce point),

❖ Travaux suite à contrôle aire de jeux, à prévoir début 2025,

➢ Remise à niveau amortissant,

➢ Remise en place des écrous fixation sous siège du jeu à bascule, (Laurence Devaux est en charge de la commande et l’employé communal de la mise en place), ❖ Travaux de balisage du caniveau près de l’aire de jeux : pour 2024,

➢ Peinture avant le caniveau dans le sens de la descente et amélioration de la signalisation au carrefour en amont du caniveau, (à charge de PMA),

❖ Branches coupées par ENEDIS : fin 2024,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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➢ Les plus petites seront débarrassées par le SIVU de la Baumette, le restant en affouage, (Daniel Picquart est en charge de ce point),

❖ Arbres tombés (voie verte et autre) : 2025,

➢ A ajouter dans les affouages de 2025, (Eric Perrey est en charge de ce point),

❖ Trou en bas de la rue du temple : 2024,

➢ A faire au plus tôt, faire une demande de devis à la société SURLEAU, (Hervé Boillot est en charge de ce point),

❖ Trou dans plusieurs rues : 2024 ou 2025,

➢ 2 trous route du mont,

➢ Rue de l'Esser,

➢ Rue des près sous la ville,

➢ Rue du temple en haut,

➢ Faire une demande de devis global à la société SURLEAU, (Hervé Boillot est en charge

de ce point),

❖ Fenêtre de la Mairie : 2024 ou 2025,

➢ Refaire les baguettes de décoration des vitres ainsi que les joints, (Eric Perrey est en charge de ce point),

❖ Bâtiment de la Mairie : 2024,

➢ Remettre en place l’évacuation d’eau, faire une demande de devis à l’entreprise GROSCLAUDE, (Eric Perrey est en charge de ce point),

❖ Logement communal :

➢ Peinture plafonds, murs, boiserie et portes, devis de 6 526,85 € par l’entreprise GILARDONE,

➢ Rénovation de 9 fenêtres, devis de 2 993,06 € par l’entreprise GILARDONE,

❖ Cabane des chasseurs : 2024,

➢ Menace d’effondrement de la toiture, un des poteaux s’enfonce dans le terrain. Des travaux de réfection en volontariat s’effectueront le 19 octobre 2024, (H. Boillot,

J. Girardot, D. Picquart sont chargés de l’organisation),

❖ Zone cimetière et aire de jeux : 2024 et annuel,

➢ Entretien des espaces verts par broyage sur le principe de 4 interventions par an, à 150 € / intervention. Faire une demande de devis et établir un contrat avec l’entreprise FROTE, (Eric Perrey est en charge de ce point).

En section investissement, sont à planifier :

❖ Feux Grande Rue, pour un montant de 25 000 € environ, hors génie civil, (reste à charge minimal commune : 6 000 €). Le dossier est à engager entre octobre et décembre 2024 pour une réalisation éventuelle en 2025-2026, le Conseil doit statuer sur le sujet, ❖ Escaliers cimetière et Mairie : une demande de devis est en cours, (Stéphane Pétrequin est en charge de ce point), après sa présentation, le Conseil statuera, ❖ Passage en LED du solde des candélabres de la commune : le montant est de 500 € / candélabre. Le reste à charge est d’environ 35% du montant pour la commune, (Laurence Devaux est en charge de ce point),D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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❖ Remise en état du chemin forestier pour un montant de 13 632 € (devis entreprise Boillot). Une partie des fournitures se fera par récupération de gravats, (Eric Perrey est en charge de ce point), le Conseil doit statuer sur ce sujet après mise à jour du devis. ❖ Enfouissement des réseaux secs rue d’Echenans. Le montant du devis proposé par le SYDED s’élève à 89 600 €, Hervé Boillot propose de revoir le contenu du devis et de présenter un projet au Conseil qui devra statuer sur le sujet,

❖ Réfection de voierie rue des près sous la ville. Le devis de 2021 est à réactualiser, (Hervé Boillot est en charge de ce point), le Conseil devra statuer sur le sujet. ❖ Rénovation Mairie : ce point est suspendu pour cause de montant trop élevé par rapport à la vétusté de l’existant. Une étude pour l’isolation du plancher de la zone du secrétariat et du bureau du Maire pourrait être lancée, à revoir lors d’un prochain Conseil.

Sur l’ensemble de ces sujets, il est demandé au Conseil de proposer un ordre de priorité pour la prochaine réunion.

6. Location Barnums

Délibération D2024-09-04

Mme le Maire propose au Conseil de mettre à disposition en location les 2 barnums investis, soit en complément de la location de la salle, soit seuls, soit avec les 2 options.

Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité :

- De proposer à la location un ou deux barnums uniquement en complément de la location de la salle communale,

- De fixer le montant de la location à 25 € par barnum,

- De fixer le montant de la caution à 300 € par barnum,

- De déléguer l’état des lieux entrant et sortant à la personne en charge de l’état des lieux de la salle communale.

- Madame la Maire est chargée de modifier le règlement de la salle communale, ainsi que le document servant à réaliser l’état des lieux.

7. Informations et questions diverses

❖ Randonneur de la vallée du Rupt

Une demande de prêt gracieux de la salle communale pour le 6 avril 2025 faite par l’association des randonneurs de la vallée du Rupt a été acceptée.

❖ Retour de remerciements

Madame la Maire informe le Conseil du retour de remerciements de la part des associations ayant reçu des subventions pour 2024.

❖ Corvée de nettoyage

Florence Zinck annonce que la corvée de nettoyage des massifs aura lieu le 2 novembre 2024.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 22h15.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Liste des délibérations

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Conseil Municipal du 04 septembre 2024

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le jeudi 05 septembre 2024

Le Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Stéphane Pétrequin

Délibérations Libellé

D2024-09-01 Appel à contribution FSL et FAAD

D2024-09-02 Approbation du plan de mobilité de Pays Montbéliard Agglomération

D2024-09-03 Nouvelle fonction de secrétaire générale de mairie

D2024-09-04 Location Barnums