Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 10 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 10 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 10 2024)Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Justice et droit, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint-Julien-Lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire le 8 octobre 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé, Bunod Claudine, Devaux Laurence, Perrey Eric, Pétrequin Stéphane, Pétrequin Jean-Mary, Picquart Daniel, Zinck Florence.

Etaient excusés : Girardot Jacques, Moine Dominique, Sarrand Sandrine.

Président de séance : Devaux Laurence.

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1. Secrétaire de séance

2. Décisions du Maire

3. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

4. Forêt – Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

5. Forêt – Contrats de bûcheronnage, débardage et façonnage

2025

6. Forêt – Affouage – Prix des stères 2025

7. PMA – Approbation du rapport de la CLECT

8. PMA - FPIC

9. Congrès des Maires de France – Mandat spécial

10. Travaux

11. Questions et Informations diversesD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

2. Décisions du Maire

Mme le Maire présente au Conseil les décisions qu’elle a prises au regard de la délégation de pouvoir donnée par délibération de la part du Conseil.

- Signature de 6 arrêtés de port d’arme de catégorie 6° pour les gardes nature de PMA sur la commune de Saint-Julien.

3. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Sur demande de Mme le Maire, aucune remarque ni question n’est soulevée par le Conseil qui approuve, à l’unanimité, le compte rendu précédent.

4. Forêt – Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

Délibération D2024-10-01

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier,

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages,

La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 4 septembre 2024 pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;

Considérant l’avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 30 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

2. Informe le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2025 : Sans Objet

3. Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénomination du

chantier forestier

Produits

prévus

Bois façonnés Bois sur pied

Vente en

contrat

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l'affouage

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l'affouage

1_ii / 7_a2 / 10_a2 BO feuillus X

1_ii / 7_a2 / 10_a2 BIBE feuillus X

12_a1 / 18_a1 X

UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à

laquelle la

coupe est

prévue

Année à

laquelle la

coupe est

proposée

Coupe non

proposée à

l'état

d'assiette et

reportée

Raison du

report de la

coupe

Amélioration,

préparation,

régénération,

irrégulier,

sanitaire…

Surface désignée

par l'ONF

1_ii 2024 2025 IRR 3 7_a2 CNR 2025 RCV 0,6 10_a2 2020 2025 AMEL 4 12_a1 2021 2025 E1 7,02

18_a1 2023 2025 E1 2,7

17_a2 2025 Report ONF - RC AMEL 9,73D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d’autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette : NON.

4. Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés.

Dénomination du

chantier forestier

Mise à disposition à

l'ONF des bois bord

de route (1)

Mise à disposition à

l'ONF des bois sur

pied (2) anciennement

dite "exploitation

groupée"

1_ii / 7_a2 / 10_a2 BO X

Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) : NON.

5. Autorise le Maire à signer les documents afférents

5. Forêt – Contrats de bûcheronnage, débardage et façonnage 2025

Délibération D2024-10-02

M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation d’abattage et de façonnage pour l’exercice 2024/2025.

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide, à l’unanimité, de confier le marché d’abattage à l’entreprise Dirand Bûcheronnage, située à SAULNOT aux tarifs suivants :

- Abattage grumes……………………………. 12.00 € HT / m³,

- Câblage………………………………………. 45.00 € HT / l’heure, - Abattage perches petits bois……………… 45.00 € HT / l’heure.

Délibération D2024-10-03

M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour l’exercice 2024/2025.

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide, à l’unanimité, de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 BUC » aux tarifs suivants :

- Débardage ……10.00 € HT / m³,

- Câblage …….....65.00 € HT / de l’heure.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Délibération D2024-10-04

M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation de façonnage pour la saison 2024/2025. M. Daniel Picquart ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide, à l’unanimité, de confier le marché de façonnage à l’entreprise Picquart (DP Wood), située à Saint-Julien-Lès-Montbéliard au tarif suivant :

- Façonnage des stères……………………………. 27.00 € net le stère.

L’entreprise de M. Daniel Picquart n’est pas assujettie à la TVA, selon l’article 293 B du CGI

6. Forêt – Affouage – Prix des stères 2025

Délibération D2024-10-05

M. le 1er Adjoint, au vu de la stabilité des prix de bûcheronnage, propose au Conseil Municipal le maintien des prix d’affouage au niveau de 2023-2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le montant de la taxe d’affouage comme suit :

- Stères fabriqués par la Commune (TTC) :

• 44,50 € le stère de hêtre,

• 42,50 € le stère de chêne.

- Stères façonnés par les affouagistes (net) :

• 10 € le stère de hêtre,

• 8,50 € le stère de chêne.

- Arrête le règlement d’affouage annexé à la présente délibération.

- Fixe le délai d’exploitation au 31 Mai 2025,

- Fixe le délai de vidange pour les stères façonnés par le bûcheron au 31 Août 2025,

- Fixe le délai de vidange pour les stères façonnés par les affouagistes au 31 Juillet 2025.

En cas d’intempérie, le délai pourra être prolongé.

- Désigne comme garants :

• M. Perrey Eric,

• M. Girardot Jacques,

• M. Picquart Daniel.

7. PMA – Approbation du rapport de la CLECT

Délibération D2024-10-06

Mme le Maire, présente au Conseil la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ainsi que sa mission et les travaux réalisés par cette commission. Suite auD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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rattachement de la commune de Dampjoux à PMA, la CLECT s’est réunie pour évaluer le transfert de charge et le montant des attributions de compensation pour cette commune.

Il appartient ensuite à chaque Conseil, Conformément à l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et par délibération concordante, d’approuver le rapport de la CLECT dans un délai de 3 mois suivant la transmission dudit rapport.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; - Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 du 1er juillet 2021 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », créée le 1er janvier 2017,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant retrait de la commune de Dampjoux de la Communauté de Communes du Pays de Maîche et extension du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de Dampjoux ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n° C2020/284 du 22 juillet 2020 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire n° C2024/3 du 1er février 2024 portant mise à jour de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la suite de l’intégration de la commune de Dampjoux ;

- Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance le 12 septembre 2024. Le 12 septembre 2024, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie afin, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, d’évaluer le coût net des charges transférées résultant de l’adhésion, au 1er janvier 2024, de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le rapport de la CLECT en date du 12 septembre 2024 tel que présenté en annexe ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer les documents y afférents ;

- De notifier cette décision à M. le Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

8. PMA – FPIC

Mme le Maire présente au Conseil le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), qui est un dispositif mis en place en 2012 et visant à réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.

Mme le Maire informe le Conseil que cet impôt a été complètement pris en charge par PMA en 2024 et que cette année, il y a eu un trop perçu de l’Etat qui a retourné ce montant à PMA. Après discussion en Conseil Communautaire, il a été décidé de rétrocéder aux communes le prorata de ce trop perçu, soit pour Saint-Julien un montant de 1 876 €.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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9. Congrès des Maires de France – Mandat spécial

Délibération D2024-10-07

Mme le Maire expose au Conseil son souhait de se rendre à Paris pour participer au Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra les 19, 20, 21 novembre 2024, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d’échanger avec les élus de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale …

Mme le Maire sollicite l’octroi d’un mandat spécial afin de participer au 106ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France du 19 au 21 novembre 2024.

Le Conseil,

- Vu les articles L. 2123-18* et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

- Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, - Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques (cf. annexe : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03- 01/).

L.5211-14 du CGCT pour les communautés de communes

L.5215-16 du CGCT pour les communautés urbaines

L.5216-4 du CGCT pour les communautés d’agglomération

L.5217-7 du CGCT pour les métropoles

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide,

- De conférer le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2024, à Mme Laurence Devaux, Maire.

- De prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription, pour se rendre au congrès des Maires, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs.

10. Travaux

Mme le Maire présente au Conseil la liste des travaux d’entretien et d’investissement mise à jour suivant les dernières offres des entreprises. Présentés lors du Conseil précédent, ces travaux portent sur :D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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a. La remise en état de la voirie route du Mont, rue des Près sous la ville, rue des Esser, rue du Temple et sur la rampe d’accès au parking de la Mairie.

M. le 2nd Adjoint présente un devis de l’entreprise Surleau à Saulnot pour un montant de 4 806 € TTC.

b. La décision à prendre sur le prestataire d’entretien d’espace vert à l’abord du cimetière, dans la partie neuve du nouveau cimetière, ainsi qu’autour de l’aire de jeux. Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise FROTE Philippe portant sur les travaux de débroussaillage, d’élagage à raison de 3 passages prévus dans l’année.

Le coût de l’heure est de 50 € avec un temps estimé entre 3h et 3h30 par intervention, soit 175 € maximum par intervention.

c. La finalisation de la mise en place des lampadaires en éclairage LED. Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de passage de finalisation de la mise en place des lampadaires en éclairage LED. La décision prise en octobre 2022 concernait une première tranche avec la modernisation de 29 lampadaires. Il reste à installer 10 modules LEDS pour finaliser ces travaux de transition écologique. Pour rappel, la modernisation des lampadaires avec des kits rétrofits LED permet une économie substantielle durant la période d’éclairage. Mme le Maire explique que les lampadaires concernés par le projet sont ceux de la rue des Ouchottes et de la rue des Près sous la ville, soit 10 lampadaires.

d. Le projet de mise en place de Feux Verts Récompenses dans la Grande rue à la sortie du village dans les deux sens en direction de Sainte-Marie. Ce projet a été présenté aux riverains qui sont favorables à la mise en place de ce dispositif afin de réduire la vitesse des véhicules le long de ligne droite sur la RD 228. Mme le Maire précise qu’il y aura également des frais d’installation d’un nouveau compteur électrique, et que des frais annuels de maintenance et de coût de l’énergie sont à inscrire budget.

e. Le projet de rénovation des escaliers de la Mairie, qui est un aménagement public pour accéder à la Mairie, mais fait aussi partie du patrimoine communal du village de St Julien Lès Montbéliard, site inscrit aux Bâtiments de France.

Après avoir délibéré sur l’ensemble des besoins, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Délibération D2024-10-08

- De remettre en état la voirie communale dans plusieurs rues car des trous se sont formés avec le passage des véhicules et les intempéries. Il s’agit d’intervenir route du Mont, rue des Près sous la ville et rue des Esser (deux nids de poule dans chaque rue), ainsi qu’en bas de la rue du Temple et sur la rampe d’accès au parking de la Mairie. - Demande au Maire de rechercher et solliciter toutes les sources de financement possible,

- Valide le devis de l’entreprise Surleau et s’engage à réaliser et à financer les travaux dont le montant total s’élève à 4 806 € TTC maximum,

- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à la réalisation de ce projet et en particulier les pièces nécessaires à l’exécution des travaux.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Délibération D2024-10-09

- De passer une convention avec l’entreprise FROTE Philippe portant sur l’entretien des espaces verts de la commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard,

- D’autoriser Mme le Maire à signer cette convention et tout autre document y afférent,

- De valider le devis proposant un coût de l’heure de 50 € pour un temps estimé entre 3h et 3h30 pour une intervention soit 175 € maximum, ce qui représente un coût total maximum de 525 € pour les trois interventions dans l’année.

Délibération D2024-10-10

- S’engage à réaliser et à financer les travaux de passage en LED, dont le montant total s’élève à 3 925 € HT maximum,

- Demande au Maire de rechercher et solliciter toutes les sources de financement possible,

- S’engage à prendre en charge au moins 20 % des dépenses liées à l’opération, - Demande au Maire de mettre en place la communication nécessaire vis à vis des habitants,

- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à la réalisation de ce projet et en particulier :

o Les pièces nécessaires à la constitution des demandes de subventions, o Les pièces nécessaires à l’exécution des travaux.

Délibération D2024-10-11

- Autorise le Maire à solliciter en conséquence une subvention du SYDED dans le cadre d’un projet de transition énergétique, avec le plan de financement suivant : DSIL (30%) 1 177 €

SYDED 1 750 €

Fonds libres communes 998 €,

Délibération D2024-10-12

- Autorise le Maire à solliciter en conséquence une dotation DSIL dans le cadre d’un projet de transition énergétique, avec le plan de financement suivant : DSIL (30%) 1 177 €

SYDED 1 750 €

Fonds libres communes 998 €

Délibération D2024-10-13

- S’engage à réaliser et à financer les travaux de mise en place de Feux Verts Récompenses dont le montant total s’élève à 20 316 € HT maximum, - Demande au Maire de rechercher et solliciter toutes les sources de financement possible,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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- S’engage à prendre en charge au moins 20 % des dépenses liées à l’opération, - Demande au Maire de mettre en place la communication nécessaire vis à vis des habitants,

- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à la réalisation de ce projet et en particulier :

o Les pièces nécessaires à la constitution des demandes de subventions, o Les pièces nécessaires à l’exécution des travaux.

Délibération D2024-10-14

- Autorise le Maire à solliciter en conséquence une dotation Département au titre des amendes de police avec le plan de financement suivant :

o DETR (30%) 6 095 € o Département au titre des amendes de police (25%) 5 079 € o Fonds libres communes 9 142 €

Délibération D2024-10-15

- Autorise le Maire à solliciter une subvention DETR dans le cadre d’un projet de

signalisation avec le plan de financement suivant :

o DETR (30%) 6 095 € o Département au titre des amendes de police (25%) 5 079 € o Fonds libres communes 9 142 €

Délibération D2024-10-16

- S’engage à réaliser et à financer les travaux de rénovation des escaliers de la Mairie dont le montant total s’élève à 24 315 € HT maximum,

- Demande au Maire de rechercher et solliciter toutes les sources de financement possible,

- S’engage à prendre en charge au moins 20 % des dépenses liées à l’opération, - Demande au Maire de mettre en place la communication nécessaire vis à vis des habitants,

- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à la réalisation de ce projet et en particulier :

o Les pièces nécessaires à la constitution des demandes de subventions, o Les pièces nécessaires à l’exécution des travaux.

Délibération D2024-10-17

- Autorise le Maire à solliciter une subvention DETR dans le cadre d’un projet de rénovation avec le plan de financement suivant :

- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o DETR (30%) 7 294 €

o Département P@C25 (30%) 7 294 €

o Fonds libres communes 9 726 €,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Délibération D2024-10-18

- Autorise le Maire à solliciter une subvention du Département dans le cadre d’un projet de rénovation avec le plan de financement suivant :

- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o DETR (30%) 7 294 €

o Département P@C25 (30%) 7 294 €

o Fonds libres communes 9 726 €,

11. Informations et questions diverses

❖ SIVU de la Chaulière

Le projet de rénovation énergétique de l’ancien bâtiment, au vu des incertitudes sur l’évolution du nombre de classe et de la nécessité de revoir la convention entre la Mairie de Sainte-Marie et le SIVU a été abandonné.

❖ Cabane de chasse

Une somme de 750 € environ est nécessaire pour la remise en état de la cabane de chasse. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le passage de cette somme sur le budget 2024.

❖ Déchèterie de Désandans

Le conseil fait la demande à Mme le Maire de revoir avec PMA s’il est possible d’augmenter le nombre de passage par foyer (fixé à 10) qui semble trop faible pour une année de fonctionnement.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 22h55.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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ANNEXE

Pour la bonne conservation de notre patrimoine forestier les dispositions suivantes ont été

prises :

1. Les personnes souhaitant se voir attribuer un lot d'affouage ou des stères façonnés devront être à jour des règlements de facture avec la commune (n'avoir aucun impayé) au jour de la clôture des inscriptions. Aucune attribution ne pourra être réalisée ultérieurement même en cas de régularisation des impayés,

2. Les affouagistes ne peuvent vendre les bois qui leur ont été délivrés, ces derniers étant exclusivement destinés à leurs propres besoins. Loi 2010-788 - Article L145-1 modifié, du Code Forestier,

3. Posséder une assurance responsabilité civile valide.

4. Pour les affouagistes qui n'exploitent pas personnellement leur lot, mais passent par un tiers, il est conseillé d'établir un contrat d'assurance avec ce dernier, sous peine, en cas d'accident, de voir leur responsabilité directement engagée,

5. Les arbres doivent être coupés aussi près de terre que possible,

6. Les branchages seront mis en tas,

7. Interdiction d’adosser les stères contre un arbre,

8. Respecter les limites de parcelles et les fossés, en les dégageant, si nécessaire,

9. Le débardage et le fendage (avec fendeuse) se feront sur sol sec ou gelé par et sur les chemins ou pistes existantes. Interdiction d'en créer d'autres, sauf avec l'accord du responsable,

10. Les lots doivent être réalisés sur place, le numéro apposé sur ceux-ci pour faciliter le comptage,

11. Le délai d'exploitation et d'enlèvement est fixé annuellement et mentionné sur la fiche d'inscription,

12. L'autorisation de débardage sera liée à la réception du chantier d'exploitation par le responsable,

13. Toute infraction constatée par les garants désignés par le Conseil Municipal entraînera la déchéance du droit d'affouage pour l'année suivante et une amende de 75 €. Communication sera faite à l'Agent ONF qui prendra les sanctions nécessaires.

COMMUNE DE SAINT JULIEN LES MONTBELIARD

REGLEMENT D’AFFOUAGE

ARRÊTÉ EN CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2024

DÉLIBÉRATION D2024-10-05D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

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Conseil Municipal du 14 octobre 2024

Liste des délibérations

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le mardi 15 octobre 2024

Le Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Stéphane Pétrequin

Délibérations Libellé

D2024-10-01 Forêt – Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025

D2024-10-02 Forêt – Contrat de bucheronnage 2025

D2024-10-03 Forêt – Contrat de débardage 2025

D2024-10-04 Forêt – Contrat de façonnage 2025

D2024-10-05 Forêt – Affouage 2025

D2024-10-06 PMA – Approbation du rapport de la CLECT

D2024-10-07 Congrès des Maires de France – Mandat spécial

D2024-10-08 Entretien voirie communale

D2024-10-09 Convention entretien espaces verts

D2024-10-10 Eclairage public – Modernisation tranche 2

D2024-10-11 Eclairage public – Modernisation tranche 2 Subvention SYDED

D2024-10-12 Eclairage public – Modernisation tranche 2 Subvention DSIL

D2024-10-13 Feux verts récompense

D2024-10-14 Feux verts récompense Subvention Département

D2024-10-15 Feux verts récompense Subvention DETR

D2024-10-16 Rénovation patrimoine communal

D2024-10-17 Rénovation patrimoine communal Subvention DETR

D2024-10-18 Rénovation patrimoine communal Subvention Département