Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2024 05 27

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2024 05 27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2024 05 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Loisirs, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint-Julien-Lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire le 21 mai 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Moine Dominique, Perrey Eric (arrivée à 20h25, vote à compter du point 3), Pétrequin Stéphane, Pétrequin Jean- Mary, Picquart Daniel, Sarrand Sandrine, Zinck Florence.

Etait absente excusée : Bunod Claudine.

Président de séance : Devaux Laurence.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1. Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent

2. Budget forêt - Reversement de l’excédent au budget principal

3. PMA - Compétence groupements de commandes

4. PMA - Compétence mutuelle intercommunale

5. Subventions aux Associations

6. Point des travaux Grande rue

7. Informations et questions diversesD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Sur demande de Mme le Maire, aucune remarque ni question n’est soulevée par le Conseil qui approuve, à l’unanimité, le compte rendu précédent.

2. Budget forêt – Reversement de l’excédent au budget principal

Délibération D2024-05-01

Mme le Maire fait part au Conseil de la possibilité d’effectuer le transfert des recettes excédentaires du compte forêt au compte commune, compte tenu de la finalisation de la vente des lots de bois et le versement des sommes sur le compte forêt. Le montant proposé est conforme au prévisionnel inscrit au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal constatant un excédent d’exploitation de 36 979,75 €uros dans le Budget Forêt 2024, décide, à l’unanimité, le versement d’une somme équivalente au Budget Principal.

Par conséquent les liquidations suivantes seront ordonnées :

• Un mandat de 36 979,75 €uros au compte 65822 du Budget Forêt.

• Un titre de 36 979,75 €uros au compte 75821 du Budget Communal.

3. PMA - Compétence groupements de commandes

(M. Eric Perrey prend part aux délibérations à compter de ce point)

Délibération D2024-05-02

Mme le Maire présente la décision votée en Conseil Communautaire concernant une modification statutaire : Ajout d'une compétence exercée à titre supplémentaire relative à la formation de groupements de commande.

Cette modification permettra aux communes de bénéficier de prix attractifs grâce à des appels d’offre sur de plus grandes quantités.

Charge aux communes d’exprimer à PMA les besoins, qui seront étudiés si suffisamment de communes y adhèrent.

Pour une validation définitive de cette prise de compétence par PMA, il est nécessaire qu’elle soit approuvée par 2/3 des Conseils Municipaux pour au moins 50% de la population de la communauté.

Le Conseil,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5216-5 et L5211-20,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 du 1er juillet 2021 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », créée le 1er janvier 2017,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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- Vu la délibération n° C2023/39 adoptée par le Conseil de Communauté le 30 mars 2023,

- Considérant que par cette délibération, le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération s’est prononcé en faveur de la prise d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de constitution de groupements de commandes dont la formulation est la suivante :

« En application de l’article L.5211-4-4 du CGCT, constitution de groupements de commandes composés de tout ou partie des communs membres et ce, à titre gratuit. Les fonctions de coordinateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à Pays de Montbéliard Agglomération ou à l’une des communes membres signataires de la convention de groupement. » - Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’EPCI, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées et représentant les deux tiers de la population,

- Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable,

Après en avoir délibéré :

Décide à la majorité par 9 voix Pour et 1 voix Contre d’approuver la modification statutaire de Pays de Montbéliard Agglomération, telle que présentée.

4. PMA - Compétence mutuelle intercommunale

Délibération D2024-05-03

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet présenté et voté en Conseil d’Agglomération portant sur la mise en place d’une mutuelle intercommunale, accessible aux habitants du périmètre communautaire et permettant d’apporter au meilleur coût une couverture complémentaire aux personnes en exprimant le besoin. Pour une validation définitive de cette prise de compétence par PMA, il est nécessaire qu’elle soit approuvée par 2/3 des Conseils Municipaux pour au moins 50% de la population de la communauté.

Le Conseil,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5216-5 et L5211-20,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 du 1er juillet 2021 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », créé le 1er janvier 2017,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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- Vu la délibération n° C2023/206 adoptée par le Conseil de Communauté le 21 décembre 2023,

- Considérant que par cette délibération, le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération s’est prononcé en faveur de l’intégration aux statuts de la Communauté d’Agglomération au titre de la compétence Santé exercée à titre supplémentaire, d’un nouvel item ainsi formulé en gras :

En matière de santé :

- toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l’installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à travers le portage immobilier. La coordination de toute initiative et/ou action menée(s) en la matière ;

- toute action et politique visant la mise en place d’une mutuelle intercommunale à l’échelle du périmètre de la Communauté d’Agglomération.

Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’EPCI, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées et représentant les deux tiers de la population,

Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de Pays de Montbéliard Agglomération pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable,

Après en avoir délibéré :

Décide à la majorité par 8 voix Pour et 2 voix Contre d’approuver la modification statutaire de Pays de Montbéliard Agglomération, telle que présentée.

5. Subventions aux Associations

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur de nouvelles demandes de subvention pour l'année 2024 :

- Maison des familles de Franche-Comté :

(Hébergement des familles des enfants hospitalisés ; Lieu de rencontres et de vie). Cette association propose de participer à l’opération 2024 « Communes solidaire » moyennant un montant de 0.2 €uros par habitant ou libre.

Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association de la Maison des Familles de Franche-Comté.

En 2023, 306 familles ont été accueillies pour être au plus près d’un proche hospitalisé à l’hôpital de Besançon.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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En 2024, l’association lance l’opération «Commune Solidaire» pour développer différents projets (Aménagements des extérieures, salles de sport, aire de jeux…).

- Vacances musicales :

Une demande a été reçue pour apporter une aide financière individualisée aux enfants de la commune qui seraient inscrit au programme 2024.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation des Francas pour le centre de loisirs vacances musicales de cet été.

Depuis plusieurs années, l’association organise un centre de loisirs dont la thématique est musicale avec l’accueil d’environ 100 enfants instrumentalistes de différents harmonies et écoles de musique de l’aire urbaine Belfort-Montbéliard.

Si chacun reconnaît l’originalité de cette formule de centre de loisirs, il n’en demeure pas moins que le coût reste élevé pour certaines familles à revenus modestes.

Le Conseil Municipal

Après délibération et à l’unanimité décide :

Délibération D2024-05-04

- De porter sur le budget 2024 une aide de 50 € à destination de l’association « Maison des familles de Franche-Comté »

Délibération D2024-05-05

- De participer à hauteur de 10% des dépenses engagées pour participation des enfants de Saint-Julien-Lès-Montbéliard aux « vacances musicales 2024 ». Le montant sera déduit par les Francas sur la facture présentée aux parents et la commune remboursera les Francas sur présentation d’une facture.

6. Point des travaux Grande rue

- L’entreprise de travaux public en charge des travaux a terminé la phase de mise en place des tubes et chambres. Nous sommes en attente de date pour l’intervention de ENEDIS pour effectuer les raccordements des habitations

- À la suite de la réunion programmée avec les habitants de la Grande rue depuis le carrefour jusqu’à la sortie du village coté Sainte-Marie, nous avons sollicité des entreprises pour la réalisation d’un devis de fourniture d’un ensemble de 2 feux équipés de radars de vitesse. Nous sommes en attente de retour. Il reste encore à chiffrer le montant des travaux de terrassement et de raccordement pour envisager une présentation du dossier en Conseil.

7. Informations et questions diverses

- Elections Européennes

À la suite de l’indisponibilité de Mme ZINCK, M. J.P. NARDIN tiendra le bureau de vote de 8h00 à 10h00 avec M. E. PERREY. Ci-dessous le tableau de tenue du bureau modifié.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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- Marché du soir à St Julien vendredi 6 septembre 2024

Une première réunion sera organisée courant juin par Hervé Boillot pour communiquer des informations sur le déroulement et recenser les habitants souhaitant apporter leur contribution bénévole à l’organisation de cette manifestation.

- Travaux d’élagage ENEDIS

Les travaux initialement programmés par ENEDIS le 22 mai 2024 et annulés seront prochainement reprogrammés. Des interventions de sécurisation du réseau portant sur un arbre proche de la propriété de M/Mme NETILLARD ainsi que dans la zone de frênes proche du transformateur du centre du village doivent impérativement être réalisés rapidement pour éviter toute rupture de distribution en cas d’intempéries et de chute d’arbres.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 22h00.

Horaire

8h00 - 10h00 E. PERREY J.P. NARDIN

10h00 - 12h00 D. MOINE S. SARRAND

12h00 - 14h00 H. BOILLOT D. PICQUART

14h00 - 16h00 S. PETREQUIN C. BUNOD

16h00 - 18h00 L. DEVAUX J. GIRARDOTD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Liste des délibérations

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Conseil Municipal du 27 mai 2024

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le mercredi 29 mai 2024

Le Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Stéphane Pétrequin

Délibérations Libellé

D2024-05-01 Budget forêt – Reversement de l’excédent au budget principal

D2024-05-02 PMA - Compétence groupements de commandes

D2024-05-03 PMA - Compétence mutuelle intercommunale

D2024-05-04 Subvention opération commune solidaire

D2024-05-05 Participation Francas vacances musicales