Compte-Rendu - 2023 01 compte rendu cm 23 02 2023 version validee par cm du 13 04 2023

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Compte-Rendu - 2023 01 compte rendu cm 23 02 2023 version validee par cm du 13 04 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Tresserve. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 compte rendu cm 23 02 2023 version validee par cm du 13 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE

SEANCE DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRESSERVE, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Monsieur Jean-Claude LOISEAU, Maire.

Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (18) :

Jean-Claude LOISEAU, Franck AIMONE, Alexis BERTHET, Aurélie BLUTEAU, Philippe BUGNARD, Dominique CALLOUD, Hugues CHASSAGNE, Pierre COURVOISIER, Sophie DE SAINT-LÉGER, Marie-Christine FIARD, Anne GALIENNE, Sylvie GIRARDET, Bénédicte JEGOU, Annie MOULIN, Olivier PANTIN, Nicolas PETIT, Klara RAVIER, [Christian ROUSSEL arrivé avant point n°7], Gérard VIAND-PORRAZ

Conseillers excusés (5 puis 4), ayant donné procuration (4) :

Valérie DURBIANO  pouvoir à Annie MOULIN

Claire GATEAU  pouvoir à Dominique CALLOUD

Éric HEUER  pouvoir à Jean-Claude LOISEAU

Florence PHILIPPE (SCHAAFF)  pouvoir à Pierre COURVOISIER

[Christian ROUSSEL [arrivé avant point n°7]

Convocation : 17 février 2023 Affichage : 17 février 2023

Membres : 23 Présents : 18 Absents : 5 Pouvoirs : 4 Votants : 22

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

- ORDRE DU JOUR –

Les documents de travail peuvent être consultés 3 jours avant la séance du Conseil Municipal, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,

(article 3 du Règlement intérieur)

_______

Ouverture de séance et désignation d’un/-e secrétaire de séance.

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022

1 – FONCIER : Régularisation d’un alignement de fait Chemin des Mollières (acquisition gratuite - parcelles B 1794 et B 1798 de 68 m²) [doc. n°02]

2 – FONCIER : Régularisation d’un alignement de fait Chemin des Mollières (acquisition gratuite – parcelles B 795 et B 1799 de 12m²) [doc. n°03]

3 – FONCIER : Échange sans soulte aux Lombardets (abrogation et reprise d’une délibération du 25/11/2021) [doc n° 04]

4 – FONCIER : Vente d’une parcelle de 99 m² issue de délaissé de voirie (A n°2809 aux Lombardets) [doc n°05]2

5 – FONCIER : Vente d’une parcelle de 35 m² issue de délaissé de voirie (A n°2806 aux Lombardets) [doc n°06]

6 – RESSOURCES HUMAINES : Titres restaurant : augmentation de la valeur faciale [doc. n°07]

7 – GRAND LAC : Convention sécurité incendie (DECI) [doc. n°08]

8 – PRÉSENTATION du PROJET D’AMÉNAGEMENT du parking et des abords de la Mairie [doc. n°09]

9 - QUESTIONS DIVERSES.

- Tour de table…

-

_____________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 20h 30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU, qui après avoir procédé à l’appel nominatif et fait le point sur les pouvoirs reçus, propose la désignation du ou de la secrétaire de séance.

Madame Annie MOULIN est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire accueille les personnes venues assister à cette séance ordinaire publique (environ 17 personnes)

 Validation du procès-verbal de la précédente séance de Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Document transmis préalablement à la présente séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des demandes de corrections.

Madame JEGOU demande, que sur le compte-rendu de l’achat par la commune du terrain « PESENTI », i_l soit plus expressément noté que cette acquisition est faite pour la création d’un square avec jeux d’enfants tel qu’annoncé lors du Conseil par Monsieur le Maire.

Cette précision sera intégrée à la mouture définitive du procès-verbal dont il s’agit.

Pas d’autres demandes de corrections étant demandées, la version corrigée sera signée par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance puis publiée.

Monsieur le Maire informe que les points n°4 et n°5 de l’ordre du jour ne pourront être traités lors de la présente séance, des éléments financiers en provenance des services fiscaux étant non reçus à la date du présent Conseil municipal.

…/…3

 DÉLIBÉRATIONS

01 – FONCIER : Régularisation d’un alignement de fait Chemin des Mollières (acquisition gratuite - parcelles B 1794 et B 1798 de 68 m²) (délibération)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 16/01/2020 relative à la cession à titre gratuit par un riverain du Chemin des Mollières d’environ 80 m².

Monsieur VIAND-PORRAZ avait alors rappelé aux conseillers municipaux l’ancienne législation autorisant les communes à demander une réserve foncière de 10% à son profit lors de l’octroi des permis de construire, pour en permettre la rétrocession gratuite en vue de la gestion notamment des élargissements de voirie.

De ce fait, de nombreux pétitionnaires appliquaient de fait lors de la construction de leur habitation un recul par rapport à la voie.

Désormais, les communes ne peuvent plus imposer ces retenues foncières, et dans tous les cas doivent acquérir, à titre gratuit ou non auprès des riverains concernés, le foncier nécessaire aux aménagement de voirie.

Il exposait qu’un riverain du chemin des Mollières avait, lors de la construction de son habitation, procédé au recul nécessaire à une éventuelle cession future à la commune, et propose aujourd’hui à la Commune de lui céder gratuitement la bande de terrain le long de la voie et de sa propriété, permettant de régulariser cet alignement de fait.

Or depuis, le riverain concerné a vendu une partie de son terrain. La cession de terrain doit donc intervenir avec les différents propriétaires, chacun pour sa quote-part. La délibération précédente est devenue de ce fait obsolète.

Considérant que cette cession à la commune est proposée à titre gratuit, d’une part, et qu’elle permettra un aménagement de la voie dans le futur,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, (Monsieur Pierre COURVOISIER n’a pas participé aux débats ni au vote - art. L 2541-17 du CGCT)

 DECIDE d’abroger la délibération du 16/01/2020 portant sur le même objet ;

 DÉCIDE d’accepter la cession à la commune par les consorts Pierre COURVOISIER des emprises longeant leur propriété, constituant un alignement de fait, en bordure du chemin des Mollières, à savoir les parcelles sises Chemin des Mollières, cadastrées section B :

n° 1794 d’une superficie de 42 ca

n° 1798 d’une superficie de 26 ca

(soit une superficie totale de 68 m²)

Cette cession est consentie à titre gratuit, sans contrepartie financière.

 DIT que ces emprises, au vu de l’usage qui en est fait, seront intégrées dans le domaine public, leur classement n’ayant pas de conséquence sur la desserte et la circulation ;

…/…4

 DIT que les frais d’acte administratif ou de notaire seront à la charge de la Commune ;

 DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer l’acte administratif à intervenir, et tous documents liés à ce dossier.

02 – FONCIER : Régularisation d’un alignement de fait Chemin des Mollières (acquisition gratuite – parcelles B 795 et B 1799 de 12m²)

(délibération)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise présente séance relative à la cession à titre gratuit par un riverain du Chemin des Mollières de parcelles le long de la voie et de sa propriété.

Il convient d’accepter la cession par le propriétaire des parcelles issues de la propriété d’origine, afin de régulariser l’alignement de fait.

Considérant que cette cession à la commune est proposée à titre gratuit, d’une part, et qu’elle permettra un aménagement de la voie dans le futur,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, (Monsieur Pierre COURVOISIER n’a pas participé aux débats ni au vote - art. L 2541-17 du CGCT)

 DÉCIDE d’accepter la cession à la commune par Monsieur Guillaume MARTINET et Madame Sonia HLADIJ des emprises longeant leur propriété, constituant un alignement de fait, en bordure du chemin des Mollières, à savoir les parcelles sises Chemin des Mollières, cadastrées section B :

n° 1795 d’une superficie de 01 ca

n° 1799 d’une superficie de 01 ca

n° 1801 d’une superficie de 10 ca

(soit une superficie totale de 12 m²)

Cette cession est consentie à titre gratuit, sans contrepartie financière.

 DIT que ces emprises, au vu de l’usage qui en est fait, seront intégrées dans le domaine public, leur classement n’ayant pas de conséquence sur la desserte et la circulation ;

 DIT que les frais d’acte administratif ou de notaire seront à la charge de la Commune ;

 DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer l’acte administratif à intervenir, et tous documents liés à ce dossier.

03 – FONCIER : Échange sans soulte aux Lombardets (abrogation et reprise d’une délibération du 25/11/2021)

(délibération)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise séance du 25/11/2021 : il rappelle l’affaissement de la voie communale dite Chemin des Lombardets, dans le virage au droit de la partie ouest de la propriété de Monsieur MALGRAND.

…/…5

Des travaux (mur de soutènement) ont dû être réalisés en urgence afin de sécuriser la voie et les propriété adjacentes. L’emprise d’une partie de ces travaux se trouve sur la propriété de Monsieur MALGRAND.

Les mètres carrés à échanger avaient été estimés à l’époque. Le géomètre a mesuré les superficies exactes des parcelles échangées.

Il convient de reprendre la délibération avec les références de parcelles et superficies exactes afin de pouvoir régulariser les emprises, les échanges se faisant sans soulte.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE d’accepter les échanges tels que présentés, à savoir :

- Acquisition par la commune de 42 m² issus des parcelles appartenant à Monsieur

Stéphane MALGRAND, cadastrées section A :

- n° 2803, pour 10 m²

- n° 2805, pour 32 m²

- Cession par la commune à Monsieur Stéphane MALGRAND de 2 tènements issus du domaine privé de la commune (ancien chemin rural désaffecté), pour une superficie totale de 54 m², cadastrés section A :

- n° 2807, pour 16 m²

- n° 2808, pour 38 m²

Les frais de géomètre et d’acte notarié ou d’acte administratif seront à la charge de la Commune.

 DIT que ces échanges seront réalisés sans soulte ;

La valeur vénale des terrains échangés (délaissés de voirie) est estimée à 50 €

(cinquante euros)

 DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer les actes et tout autre document liés à ces échanges.

04 – FONCIER : Vente d’une parcelle de 99 m² issue de délaissé de voirie (A n°2809 aux Lombardets)

(délibération)

Comme annoncé en début de séance par Monsieur le Maire, des éléments n’ayant pas été reçus à la date de la séance, ce point est ajourné et sera reporté à une date ultérieure.

05 – FONCIER : Vente d’une parcelle de 35 m² issue de délaissé de voirie (A n°2806 aux Lombardets)

(délibération)

Comme annoncé en début de séance par Monsieur le Maire, des éléments n’ayant pas été reçus à la date de la séance, ce point est ajourné et sera reporté à une date ultérieure. …/…6

06 – RESSOURCES HUMAINES : Titres restaurant : augmentation de la valeur faciale. (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en place pour le personnel communal de titres restaurant. La délibération n° 2022-01/13 du 31/03/2022 fixe ainsi les modalités de mise en œuvre (bénéficiaires, valeur faciale, pourcentage de prise en charge employeur,…).

Dans le cadre de sa politique RH et pour tenir compte de l’inflation impactant notamment les denrées, il est proposé au conseillers municipaux de se prononcer sur une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant (actuellement de 5 €), le taux de participation employeur restant inchangé (50%).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE d’augmenter la valeur faciale du titre-restaurant à compter du 1er mars 2023 (sur paie de mars), en la fixant à 5,60 €.

 DÉCIDE de maintenir le taux de participation employeur à 50% (soit 2,80 € par titre-

restaurant, le salarié prenant en charge 2,80 € par titre).

 DIT que les crédits portés au budget 2023 tiendront compte de ces modalités.

Arrivée de Monsieur Christian ROUSSEL, qui prend part à l’assemblée.

07 – GRAND LAC : Convention sécurité incendie (DECI)

(délibération)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que La commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l'lncendie (DECI) . Cette compétence a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des Services d'lncendie et de Secours, par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin, dénommés Points d'Eau lncendie (PEl). Ces PEI regroupent les Poteaux ou Bouches d'lncendie (Pl ou BI) et les Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA).

Les articles L 2212-2, L 2213-32, L 2225-1 à 4, du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient notamment :

 la création de la police administrative spéciale de la DECI, placée sous l'autorité du maire,  la création d'un service public de DECI, distinct du service de l'eau et du Service Départemental d'lncendie de Secours.

lls inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales.

La réglementation de la DECI repose notamment sur le Règlement Départemental de DECI (RDDECI) qui est rédigé par le SDIS 73 et arrêté par le Préfet du département. ll permet de fixer des solutions adaptées aux risques à défendre, en prenant en compte les moyens et les techniques du SDIS de la Savoie.

Deux documents sont également à produire par la commune :

 l’arrêté du maire définissant la DECI (obligatoire) qui fixe à minima la liste des PEI de sa commune,7

 le schéma communal de DECI (SCDECI) (facultatif) qui permet la planification des équipements de renforcement en tenant compte du développement projeté de l’urbanisation ou des compléments nécessaires de la DECI existante pour être en adéquation avec le RDDECI.

ll convient de distinguer plusieurs opérations résultant de la mise en service et du maintien en condition opérationnelle des PEl.

 La visite de réception du PEI neuf ou renouvelé, organisée par l'entreprise ayant réalisé les travaux et le service de DECI. Elle a pour but de contrôler la conformité de l'installation au regard du règlement départemental de DECI et doit faire l'objet d'un rapport d'essai. Ce document est à transmettre au SDIS.

 La reconnaissance opérationnelle initiale, réalisée de façon concomitante ou non avec la visite de réception, vise à s'assurer que le PEI est utilisable pour l'alimentation des moyens de lutte contre les incendies (implantation, signalisation, numérotation, etc...). Cette intervention est réalisée par le SDIS à la demande du service public de DECI.  La maintenance préventive et corrective des PEI est réalisée par le Service Public de DECI.  Les contrôles techniques périodiques sont réalisés au titre de la police administrative de la DECI. lls sont matériellement pris en charge par le service public de DECI. ll convient de distinguer les contrôles de débit et de pression des hydrants, qui doivent être réalisés au maximum tous les 5 ans et le contrôle fonctionnel de tous les PEI qui peut être réalisé annuellement ou inclus dans les opérations de maintenance.

 La reconnaissance opérationnelle périodique, réalisée par le SDIS, a pour objet de s'assurer de la disponibilité des PEl.

Afin d'assurer les différents échanges d'informations entre les acteurs de la DECI, le SDIS de la Savoie a mis en oeuvre une base de données départementale de gestion des PEl. Toute création, suppression déplacement ou modification des caractéristiques d'un PEI public ou privé doit faire I'objet d'une saisie sur cet outil.

Grand Lac propose une assistance à la gestion et à I'exploitation des PEI pour le compte de ses communes membres, dans une optique de cohérence et d'homogénéité de gestion des PEI et afin de fiabiliser et maîtriser les interventions sur le réseau d'eau potable.

En cas d’acceptation, une convention sera à signer.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de confier à Grand Lac l’assistance à la gestion et à l’exploitation des PEI ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Grand Lac une convention définissant

l’ensemble des prestations effectuées par Grand Lac, ainsi que les modalités financières de leurs réalisations, telle que figurant en annexe.

08 – PRÉSENTATION du PROJET D’AMÉNAGEMENT du parking et des abords de la Mairie

Un plan du projet d’aménagement a été adressé à chaque conseiller lors de l’envoi de la convocation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre COURVOISIER, Adjoint en charge à la qualité de vie, afin qu’il rappelle à l’assemblée toute la genèse de ce dossier et expose l’aménagement8

projeté, qui a eu l’aval des diverses instances supra-communales et la validation du Ministère de la Transition Ecologique.

Après présentation par Pierre COURVOISIER, le Maire a donné la parole à divers conseillers ; Madame JEGOU a souhaité dire qu’elle ne remettait pas en cause les décisions prises par les instances, mais qu’elle considère que le dossier de base était déjà erroné concernant les arbres, parce que l’on parle d’un champignon, et qu’on ne précise pas qu’ils ont plus de 150 ans car, dit- elle, « nous avons fait le calcul », et que cela ne correspond pas à ce que dit l’ONF.

Bénédicte JEGOU attire l’attention des membres du conseil municipal, sur le fait que la décision d’abattre les 2 tilleuls centenaires avait été prise sur la base d’une information erronée, à savoir que ces 2 arbres étaient malades, or comme le précise l’expertise ONF du 17 octobre 2022 ces arbres sont sains.

Monsieur le Maire répond que » l’expertise de l’ONF a été souhaité par la Commune et la DREAL, mais pas du tout par vous, quoi que vous disiez ». Il ajoute qu’en aucun cas il ne se permettrait de remettre en question l’étude réalisée par des techniciens, n’ayant aucune compétence en la matière et faisant parfaitement confiance aux spécialistes. Par ailleurs, il précise, lecture d’un extrait de l’étude à l’appui, que l’estimation de l’âge des arbres a été réalisée au moyen d’un pénétromètre, et pas uniquement sur la base du diamètre des troncs, ce qui semble plus scientifique, et donne un âge de 80 ans pour ces tilleuls.

Pierre COURVOISIER précise que, même si les arbres semblent globalement sains, ils présentent des signes de détérioration avancée pour 3 d’entre eux, et qu’ils sont positionnés sans aucune harmonie ; il faut lire la phrase en entier, et pas seulement le début.

Marie-Christine FIARD demande si la DREAL est au fait que les arbres sont centenaires. Le Maire répond que puisque l’ONF les a datés, ils sont bien au courant.

Marie-Christine FIARD répond que l’expertise de l’ONF date du 17 Octobre 2022 et l’opposition n’en a eu communication qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022. Alors que la DREAL, et les autres parties prenantes au projet, se basent sur une étude d’OLEA reçue en mairie le 20 juillet 2021 qui précise que ces arbres sont malades (champignons).

Le Maire : le problème de fond n’est pas de savoir leur âge mais que si l’on garde ces 2 tilleuls car il faut revenir au principal : le problème de sécurité des enfants sur le parking de l’école ; cela permettrait en outre de rétablir l’allée des tilleuls comme à l’époque de Miss WILLMOTT

Bénédicte JEGOU : Comment allez-vous les arroser en période de sécheresse ? Le Maire : alors dans ce cas il ne faut plus planter d’arbres ou les remplacer, c’est bien ce que vous nous dites ?

Marie-Christine FIARD répond qu’il s’agit d’un beau projet, et que le volet sécuritaire est loué par tous. Elle précise néanmoins que garder les 2 tilleuls (côté nord) n’est pas incompatible avec l’amélioration de la sécurité et la réfection du parking (côté sud). Il faut se rappeler aussi que ce site est classé « pittoresque ». Sera-t-il aussi pittoresque quand les grands arbres seront coupés ?

Klara RAVIER intervient alors pour confirmer que les parents d’élèves trouvent l’utilisation du parking actuel dangereuse pour les enfants et confirme la nécessité de ce projet car on passe souvent à un cheveu de l’accident.

Marie-Christine FIARD intervient pour préciser que ces arbres apportaient une ombre importante permettant aux Tresserviens de profiter de la fraîcheur en cas de forte chaleur. Le Maire a répondu que c’est pourquoi la DREAL a décidé de conserver le platane et de procéder à la plantation de plus d’arbres. Marie-Christine FIARD demande comment on arrosera ces arbres alors qu’on nous demande des économies d’eau. Parallèlement, nous essuyons des tempêtes sévères, a-t-on pensé au ravinement que risque d’entraîner l’arrachage de ces gros arbres ?9

Gérard VIAND-PORRAZ prend la parole pour déclarer qu’il a assisté avec Pierre COURVOISIER à toutes les réunions et que si la DREAL a décidé d’abattre les arbres c’est en toute connaissance du dossier, que c’est leur choix ; c’est le plan non pas de la commune mais de l’architecte de la DREAL. Madame SCHMIDT, Présidente de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine qui avait suivi le dossier depuis le début avait pris contact avec la DREAL suite au problème de ces 2 arbres évoqués par des membres de son association, mais que ça n’avait rien changé sur le plan et que maintenant on ne peut plus rien modifier car c’est un dossier entièrement géré par la DREAL et pas notre paysagiste maître d’œuvre, et que si on fait la moindre modification, tout le dossier repart à zéro avec peu de chance que la DREAL change d’avis, les 2 tilleuls étant d’ailleurs considérés comme trop imbriqué avec le platane, et que les abattre permettrait de mettre celui-ci en valeur.

Madame JEGOU déclare qu’il aurait fallu concerter les Tresserviens car c’est leur mairie de charme. Elle précise par ailleurs que le système racinaire de ces 2 tilleuls est très important d’après les spécialistes, et certainement mêlé au système racinaire du platane. L’abattage des 2 tilleuls risquerait de nuire à la bonne santé du platane. Elle précise également que seul le maire peut autoriser l‘abattage des arbres sur sa commune.

Klara RAVIER demande pourquoi l’opposition revient toujours sur les dossiers quand ils sont terminés alors qu’ils appartiennent aux commissions lors desquelles on parle des projets et échange sur ces sujets.

Christian ROUSSEL précise qu’il s’est dès le départ (1ere présentation en commission Qualité de vie) opposé à la coupe de ces arbres et que ce dossier aurait dû être monté au départ autour des arbres et qu’il aurait souhaité qu’on consulte les Tresserviens sur ce projet.

Pierre COURVOISIER rappelle qu’il y a eu des élections municipales récemment et que ce projet était dans le programme et que même si l’opposition n’était pas présente lors des commissions, elle recevait les comptes rendus et n’avait fait jamais aucune remarque. De plus, le dossier a été présenté en bulletin municipal.

Monsieur le Maire déclare que l’opposition s’oppose, ce qui est normal dans son rôle pour essayer d’exister, mais que dans ce cas le projet est d’un intérêt général plus important en termes d’écologie, de sécurité ou d’esthétique que de garder 2 arbres.

Marie-Christine FIARD répond qu’il est dommage de se mettre à dos une grande partie des Tresserviens, qui sont attachés à leur environnement et à leur Patrimoine, alors qu’il y a juste 2 magnifiques tilleuls à préserver.

Marie-Christine FIARD déclare que la démocratie est la concertation en amont et en révélant toutes les cartes aux citoyens.

Anne GALLIENNE précise qu’il ne faut pas se battre sur le sujet présent mais planter des arbres qui ne soient pas des arbres nains ou trop chétifs au départ.

Nicolas PETIT déclare que nous avons 2 visions différentes au niveau municipal sur le rôle de la concertation, mais que l’important aujourd’hui est de penser à la volumétrie des arbres et d’essayer d’imposer dans les cahiers des charges la volumétrie la plus importante possible, car de toutes façons le volume sera très différent après l’abattage.

Le Maire répond qu’effectivement on étudiera ce que l’on peut faire sur ce sujet.

Sylvie GIRARDET déclare que les membres de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine ont téléphoné à la DREAL en sa présence et que la réponse fut que la DREAL veillera à ce que le dossier se fasse tel quel et qu’ils seront vigilants sur le respect du projet.

Bénédicte JEGOU demande à connaitre les phases de ce dossier et le budget. Monsieur le Maire lui répond que nous ne possédons pas ces éléments à l’heure actuel, que le chiffrage est en cours10

ainsi que les éventuelles demandes de subvention et que le dossier reviendra devant le conseil lorsque ces éléments seront connus.

A l’issue des débats, Monsieur le Maire fait procéder à un vote des conseillers sur le projet : CONTRE : 4 (Mesdames FIARD et JEGOU, Messieurs PETIT et ROUSSEL) ABSTENTION : 0

POUR : 19

09 – Questions diverses

1/ Sangliers : Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de la prolifération des sangliers sur Tresserve et précise que le Préfet a décidé d’autoriser des battues administratives.

2/ Sur les chenilles processionnaires, le Maire précise que 50 propriétaires se sont inscrits sur ce programme, avec paiement par la Mairie de 50% de l’intervention plafonné à 100 € par dossier.

Bénédicte JEGOU trouve l’initiative très bien mais pense qu’on aurait pu également proposer la possibilité d’acheter des écopièges à collier (environ 30 €).

3/ Monsieur le Maire donne au Conseil diverses informations concernant le moustique tigre ainsi que sur la moule Quagga et ses répercussions sur l’eau potable.

4/ Marie-Christine FIARD prend la parole pour parler des castors le long du lac et la nécessité de mettre des grillages autour des arbres faute de quoi, il n’y aura bientôt plus d’ombre sur la promenade lacustre.

5/ Monsieur le Maire fait le point sur le sujet et sur la passerelle du Lido (propriété de Grand Lac) qui est abîmée suite à l’affaissement d’une des piles.

6/ Philippe BUGNARD prend la parole pour préciser que le gros problème de Tresserve était le transit routier et que le rond-point de la Laitière a amélioré la fluidité pour le transit mais qu’il est abîmé régulièrement et qu’il faudrait réellement trouver des solutions.

7/ MC FIARD intervient pour demander, comme cela avait été évoqué dans le cadre d’un « plan vélos », l’implantation de pictogrammes vélos sur les routes, aux endroits dangereux, notamment sur le chemin de la Laitière de manière à rappeler aux automobilistes cet espace partagé. Monsieur le Maire acquiesce et propose que ce point soit étudié en commission Qualité de Vie. Il indique par ailleurs que des panneaux « vélos autorisés » ont déjà été posés Chemin du Poète car un propriétaire refusait de manière arbitraire le passage des vélos.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Madame Marie-Christine FIARD prend alors la parole pour annoncer un point dont elle souhaite parler sans l’exposer en public. Mr le Maire précise qu’on ne peut pas demander au public de sortir, néanmoins, les personnes présentes sortent à la demande de Madame Marie-Christine FIARD.

Mr le Maire précise que la minorité lui parle souvent de démocratie, mais que celle-ci lui paraît particulière en l’espèce et qu’on assiste là à un grand morceau de démocratie d’opposition.

Mme Marie-Christine FIARD répond : c’est l’urbanisme qui est concerné

Mr le Maire répond : et le concitoyen n’est pas concerné ? Vous avez réussi à faire quelque chose que je n’aurais jamais oser faire, refuser au public d’assister au Conseil municipal.11

Le représentant du Dauphiné : la presse a le droit de rester ou pas ? Monsieur le Maire ayant répondu « oui », Madame FIARD s’est adressée au conseil concernant une lettre distribuée sur TRESSERVE et signée « Marie-Christine FIARD et Bénédicte JEGOU ».

Marie-Christine FIARD déclare ne pas être au courant et ne pas partager son contenu. Elle précise par ailleurs qu’elle avait, avant de partir, donné son opinion sur le registre d’enquête du Commissaire Enquêteur, et que pour le reste, elle était hors de la commune et ne pouvait en être tenue pour responsable.

Bénédicte JEGOU déclare qu’elle aussi n’était pas au courant du contenu de cette lettre tout en reconnaissant qu’elle avait été distribuée mais seulement une seule, dans une boîte aux lettres.

Monsieur le Maire répond : vous avez donc distribué un tract mensonger et diffamatoire signé de vos noms, dont aucune ne reconnaît l’avoir écrit, mais vous le distribuez quand même et ce, sans le lire ! C’est trop facile, un tract honteux et mensonger qu’on pourrait facilement attaquer en diffamation a été déposé dans des boîtes aux lettres et vous expliquez simplement « ce n’est pas nous, on a fait confiance à des gens », mais sans dire ni qui, ni comment : c’est franchement ridicule. La seule façon de régler ce problème est de faire un démenti dans la presse, seul moyen d’apporter une quelconque crédibilité à vos allégations. C’est ce que devrait faire des élus responsables dans un cas pareil.

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L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h15

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Version validée lors du Conseil municipal du : ……………………………

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude LOISEAU, Annie MOULIN,