Compte-Rendu - compte rendu cm 18 09 2025 version validee par cm du 18 12 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 09 2025 version validee par cm du 18 12 2025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Tresserve. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 09 2025 version validee par cm du 18 12 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE

SEANCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRESSERVE, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Monsieur Jean-Claude LOISEAU, Maire.

Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (17) :

Jean-Claude LOISEAU, Franck AIMONE, Alexis BERTHET, Aurélie BLUTEAU, Philippe BUGNARD, Dominique CALLOUD, Pierre COURVOISIER, Valérie DURBIANO, Marie-Christine FIARD, Claire GATEAU, Sylvie GIRARDET, Annie MOULIN, Olivier PANTIN, Nicolas PETIT, Klara RAVIER, Christian ROUSSEL, Gérard VIAND-PORRAZ.

Conseillers excusés (6), ayant donné procuration (4) :

Hugues CHASSAGNE  pouvoir à Philippe BUGNARD, Fatiha DAOUI / Sophie DE SAINT-LÉGER  pouvoir à Valérie DURBIANO / Éric HEUER  pouvoir à Jean-Claude LOISEAU / Bénédicte JEGOU / Florence PHILIPPE (SHAAFF)

Convocation : 12 septembre 2025 Affichage : 12 septembre 2025

Membres : 23 Présents : 16 Absents : 7 Pouvoirs : 4 Votants : 20

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

- ORDRE DU JOUR -

Les documents de travail peuvent être consultés 3 jours avant la séance du Conseil Municipal, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,

(article 3 du Règlement intérieur)

_______

Ouverture de séance et désignation d’un/-e secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h 30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU, qui après avoir procédé à l’appel nominatif et fait le point sur les pouvoirs reçus, propose la désignation du ou de la secrétaire de séance. Madame Annie MOULIN est désignée comme secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

I - Validation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025

1 – RESSOURCES HUMAINES : Modalités de recours à l’apprentissage

2 – RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires

3 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non permanent à temps non complet à compter du 1er octobre 2025 (services techniques)2

V – QUESTIONS DIVERSES.

- Tour de table…

________

I - Validation du procès-verbal de la précédente séance de Conseil Municipal du 26 juin 2025

Document transmis préalablement à la présente séance. Validé par l’ensemble du Conseil municipal

II – DÉLIBÉRATIONS

01 – RESSOURCES HUMAINES : Modalités de recours à l’apprentissage (délibération)

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code du travail ;

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 28/08/2025.

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (âge pouvant être porté à 34 ans révolus sous certaines conditions et sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés notamment) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes ou titres préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé (durée comprise entre 1 à 3 ans et pouvant éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’agent et de sa situation de handicap) ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et de déterminer les conditions générales d’accueil des apprentis dans la collectivité ;

Monsieur le Maire propose d’accueillir au sein des effectifs de la collectivité, des apprentis selon les modalités suivantes :

Il peut être accueilli simultanément 1 apprenti dans les services.3

Les niveaux de diplômes retenus seront :

- Niveau 3 (CAP, BEP)

- Niveau 4 (baccalauréat, brevet professionnel, brevet de technicien)

L’apprenti est amené à réaliser des tâches dans plusieurs services et sur des thématiques qui pourront être transversales avec le personnel, les élus, les administrés. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres agents incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

L’âge minimum requis pour signer un contrat d’apprentissage est de 16 ans. Toutefois, un(e) mineur(e) âgé(e) de 15 ans peut signer un contrat si elle/il a achevé le premier cycle d’enseignement secondaire (code du travail art. l 6222-1).

L’âge maximum est en principe de 29 ans révolus. Cette limite d’âge peut être dépassée dans un certain nombre de cas fixés par la loi :

- lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période d'apprentissage précédents ;

- lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;

- lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;

- lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;

- lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Age de

l’apprenti

Année du contrat

1ère 2ème 3ème

- de 18 ans 27% 39% 55%

18 à 20 ans 43% 51% 67%

21 à 25 ans 53% 61% 78%

+ 26 ans 100% 100% 100%

Si l’apprenti est en situation de handicap et qu’il a besoin d’une année supplémentaire pour finaliser son contrat d’apprentissage, la rémunération de l’année supplémentaire est majorée de 15% par rapport à la précédente.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 100% du SMIC.

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance dans la collectivité/l’établissement pour mettre en œuvre les savoirs acquis.4

L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce dernier percevra du fait de ses fonctions d’apprentissage 20 points d'indice majoré au titre de la Nouvelle Bonification Indiciaire (sauf NBI plus favorable déjà perçue).

Les employeurs peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières comme l’exonération de cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de la collectivité).

Il en ressort que le recrutement d’apprentis revêt des avantages pour la collectivité :

- recruter un agent motivé en bénéficiant de conditions avantageuses, - assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d’apprentissage.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage dans les conditions déterminées ci-dessus.

 PRÉCISE que la rémunération des apprentis sera faite dans les conditions réglementaires ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des apprentis et aux modalités de leur accueil seront inscrits au budget 2025, au chapitre 012 article 6417.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

02 – RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG 73 pour la couverture des risques statutaires

(délibération)

Monsieur le Maire expose :

que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,

Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,5

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI / GROUPAMA,

Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en oeuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73 (2026-2029),

 APPROUVE l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de

quatre mois.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés ________________

Risques garantis :

décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Conditions :

avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale assurée

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public ___________________________________________

Risques garantis :

congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

Conditions :

avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée.

 DÉCIDE d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),6

 APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en oeuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette adhésion.

03 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non permanent à temps non complet à compter du 1er octobre 2025 (services techniques)

(délibération)

Monsieur le Maire rappelle au conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’absence prolongée de 2 agents au service technique et le départ de l’apprenti il serait opportun de créer pour le bon fonctionnement des services et notamment en vue de l’accroissement d’activité en espaces verts et pendant la période hivernale, un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 432 heures réparties sur 6 mois (moyenne de 18 heures par semaine), dans les conditions prévues à l’article L.332-23-1 du Code général de la fonction publique,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de créer, à compter du 1er octobre 2025, un emploi non permanent d’Adjoint technique principal de 2e classe pour renforcer l’équipe en place pour l’entretien des espaces publics, la réalisation de petits travaux de réparation, l’entretien des trottoirs et de la voirie pendant la période hivernale et tous travaux d’entretien jugés utiles par le Responsable des services techniques.

Cet emploi intervient pour un accroissement temporaire d’activité, à temps non complet à raison de 432 heures à répartir sur la période du 1er octobre 2025 au 1er avril 2025 en fonction des besoins de la saison ou des contraintes météo et selon un planning établi et communiqué en amont par le responsable du service ; le contrat pourra être reconduit par avenant dans la limite prévue par l’article L.332-23-1 du Code général de la fonction publique.

 DÉCIDE de fixer la rémunération qui sera lissée (18/35e) sur les mois de la période, et calculée sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 366) du grade d’Adjoint technique ;

 DÉCLARE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2025 ;7

 DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer tous documents liés à ce dossier.

04 – FINANCES : Demande de subvention au Département au titre du FDEC 2025 – Cuve enterrée pour arrosage des espaces verts, Enfouissement de réseaux de télécommunications, sécurisation école

(délibération)

Monsieur le Maire rappelle que certaines opérations peuvent être éligibles à une participation financière du Département au titre du FDEC (Fonds départemental d’équipements des communes).

C’est le cas des travaux ou acquisitions suivants, prévus en autofinancement : - Enfouissement de réseaux de télécommunications

- Acquisition et mise en place d’une cuve enterrée pour arrosage des espaces verts au centre-

bourg

- Sécurisation de l’école communale (double-porte renforcée pour accès à la salle de

gymnastique et réfectoire + système de visiophones reliant les portails des cours

élémentaire et maternelle aux bureaux des directeurs et à la salle de garderie

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’instruire et déposer ces dossiers de demande de subvention au Conseil départemental de la Savoie, au titre du FDEC, et de demander l’autorisation du Conseil départemental de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 SOLLICITE du Conseil Départemental de la Savoie une subvention au titre du FDEC la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces opérations ne bénéficiant d’aucune autre aide financière.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour déposer le dossier de demande de subvention auprès des services du Département pour ces travaux qui ne bénéficient pas d’autres aides financières, et à encaisser pour la commune la ou les subventions qui pourrai(en)t être allouée-s.

05 – FINANCES : Demande de subvention au Département au titre des amendes de police : trottoirs Montée de Tresserve et chemin de l’Observatoire (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pôle commercial et de santé destiné à revitaliser le centre-bourg.

Afin de permettre une circulation fluide et en sécurité des usagers des commerces de proximité du pôle et entre les nouveaux commerces et ceux déjà implantés la commune a souhaité faire réaliser des trottoirs.8

Les travaux consistent en la mise en oeuvre de trottoirs en béton désactivé pour une cohérence au niveau de l’ensemble de la commune, le long des voies du triangle formé par le pôle, Montée de Tresserve et chemin de l’Observatoire.

Ces travaux pourraient faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental, le solde étant autofinancé par la Commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 SOLLICITE le Conseil Départemental de la Savoie pour une subvention au titre des amendes de police la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération.

 RAPPELLE l’inscription des crédits liés aux opérations au budget primitif.

 DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour déposer le dossier de demande de subvention auprès des services du Département pour ces travaux qui ne bénéficient pas d’autres aides financières, et à encaisser pour la commune la subvention qui pourrait être allouée.

17 – Questions diverses

1/ Madame Valérie DURBIANO demande jusqu’à quel niveau les travaux pour la fibre impacteront le chemin de la Laitière et fait remarquer les gros trous formés par l’entreprise sur les accotements. Monsieur le Maire précise que le revêtement devrait être repris par le Département en 2026.

2/ Madame Marie-Christine FIARD informe que de grosses arnaques au photovoltaïque circulent sur Tresserve ; des sociétés de Lyon font du démarchage téléphonique promettant des primes faramineuses. Il serait bien de mettre une info sur Illiwap ou le site internet.

3/ Monsieur Aurélie BLUTEAU s’informe sur la date de fin des travaux du parking de la Mairie. Monsieur le Maire répond que le goudronnage est planifié vers mi-octobre. Sur la question des marquages pas très visibles, il précise qu’une amélioration est en cours d’étude.

4/ Madame Marie-Christine FIARD demande à Monsieur Pierre COURVOISSIER s’il est possible de mettre en place un panneau d’affichage au niveau de la Colline (système à clés par exemple). Monsieur Alexis BERTHET pense que la question est de savoir s’il est pertinent d’en mettre, les réseaux sociaux étant beaucoup utilisés à ce jour.

5/ Monsieur Philippe BUGNARD demande si des reprises de goudron sont envisagées avant les fortes gelées. Monsieur Alexis BERTHET étudiera la possibilité de faire une campagne de reprise sur la commune.

6/ Monsieur Pierre COURVOISIER informe qu’un nouveau panneau pour la façade de l’espace Victoria a été réalisé par la Sculpture sur Bois. La pose interviendra an lien avec le Responsable technique.9

7/ Madame Sylvie GIRARDET informe que la réunion annuelle avec les associations a eu lieu. Un protocole a été mis en place pour l’accès aux salles de la mairie, en dehors du chantier en cours.

Le Forum des associations s’est bien passé mais les résultats escomptés sont mitigés.

8/ Madame Annie MOULIN précise qu’il y a de moins en moins d’enfants entrant en petite section de maternelle (le phénomène semble général). L’école élémentaire a bonne réputation. La restauration scolaire est très fréquenté. Elle souligne le bon travail du personnel et précise que la climatisation a été très appréciée cet été.

9/ Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ rappelle qu’un mail a été envoyé pour la prochaine commission d’urbanisme. Il fait remarquer l’augmentation des dossiers débouchant sur un contentieux.

10/ Monsieur Philippe BUGNARD indique que la grue en bas des Liquines n’est plus présente et tout a été remblayé. Monsieur VIAND-PORRAZ ira constater sur place.

11/ Monsieur Dominique CALLOUD demande si l’arrêté préfectoral sur la suppression des sangliers est toujours actif.

Monsieur Alexis BERTHET répond qu’il a fait intervenir le Lieutenant de Louveterie. Il n’y a pas d’arrêté en cours actuellement et donc interdiction de les tuer. Il faut justifier avec photos, vidéos et de la paperasse administrative pour demander des interventions ponctuelles car des défenseurs des sangliers s’y opposent.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée,

la séance est levée à 21h 15

.

______________10

Version validée lors du Conseil municipal du : .........................................

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude LOISEAU, Annie MOULIN,