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Déliberation - 99 DE 20 CONVENTION DOBJECTIFS 2020 USSM RUGBY
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20 CONVENTION DOBJECTIFS 2020 USSM RUGBY)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2020-109
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan –M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
20 – CONVENTION D’OBJECTIFS 2020 AVEC LES ASSOCIATIONS QUI BENEFICIENT D’UNE SUBVENTION (FINANCIERE ET OU EN NATURE) DE PLUS DE 23 000 € : ASSOCIATION USSM RUGBY
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000€, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Monsieur le Maire précise que cette convention a pour objectif de clarifier les relations entre la commune et les associations subventionnées.
Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations de deux parties. Par ailleurs, par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini.
Aussi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer une convention d’objectifs avec l’association « USSM RUGBY » annexée à la présente délibération. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire
- VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le montant de la subvention versée à l’Association « USSM RUGBY »; - VU les aides en nature versées à l’association « USSM RUGBY » ;
- VU la convention proposée ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM. CLAVE Denis, DEZERAUD Philippe, LE PEN Jean-Ronan, CALMET Pierre, Mme MONTAGNY Nolwenn). - D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association « USSM RUGBY » la convention d’objectifs annexée à la présente délibération.
- De dire que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT