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Déliberation - 99 DE 9 Signature Dune Convention Avec Ussm Rugby en Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Signature Dune Convention Avec Ussm Rugby en)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 1

N° D’ORDRE : 2021-120

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 26 JUILLET 2021 Pouvoirs : 07

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 20 Juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique –– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie –– M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien –– M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn - M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Monsieur le Maire - M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel - M. FONTANA Alain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique - Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette - M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).

9 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CLUB USSM RUBGY ET L’EDUCATION NATIONALE

Suite aux deux journées découvertes réalisées en Juin dernier, Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’il convient de signer une convention tripartite avec l’Education Nationale et l’USSM Rugby afin de mener des cycles rugby au sein des deux écoles élémentaires de la Commune dès la rentrée scolaire 2021-2022. Cette co-intervention est destinée à apporter une aide aux enseignants et une expertise technique dans le cadre de projets d’Education Physique et Sportive qui s’inscrivent dans le projet d’école.

Dans le cadre de cette convention, la Commune s’engage à mettre à disposition, à titre gracieux, des installations répondant aux normes de sécurité en vigueur et à présenter aux directrices des écoles tout document attestant de leur conformité, et établi par les commissions de sécurité ou organismes compétents.

Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention afin de permettre aux élèves élémentaires de bénéficier de ces cycles rugby.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la convention tripartite ;2

DECIDE A L’UNANIMITE

- de l’autoriser à signer ladite convention afin de permettre aux élèves élémentaires de bénéficier de ces cycles rugby.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Juillet 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT