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Arrêté - AR003 2022 Portant travaux de reconnaissances géotechniques Rue Emile Evan 10.01 au 28.01
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR003 2022 Portant travaux de reconnaissances géotechniques Rue Emile Evan 10.01 au 28.01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00003-2022 du 04 janvier 2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES (SONDAGES PRESSIOMETRIQUES)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 22 décembre 2021, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de reconnaissances géotechniques (sondages pressiométriques), - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « GROUPE GEOTEC » en date du 17 décembre 2021, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Afticle 1° : A compter du 10 janvier 2022 et ce jusqu'au 28 janvier 2022 inclus, la circulation et le stationnement rue Emile Evan, Ravine
Edouard sont modifiés de 8h00 à 16h00.
Afticle 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est modifiée. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Aficle 3 : L'entreprise « GEOTEC » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et
de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont
rendus en parfait état de propreté.
Atticle 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Atticle 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aficle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux de l'entreprise.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de 8h00 à 12h50
Arrêté N° 00003-2022 du 04 janvier 2022
Arrêté N° 00003-2022
Date: 04/01/2022