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Déliberation - D20230404 vente terrain à la CDC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
Reg
0 04
odes
D'ÉLYBÉRATIQON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commüne
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
14
avril
2023
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants
6 avril
2023
6 avril
2023
23
16
16
+1
Délibération
2023_04_04
: Vente
d’un
terrain
à la
Communauté
De
Communes
« Aunis
Sud
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
14
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire.
Membres
présents
: Jean-Pierre
PARONNEAU,
Cécile
BONNIFAIT,
Jackie
ALBERT,
Martine
YVON,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Jean-Luc
PROQUIN,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
LAROCHE
Claude,
Sandrine
GUIBERT,
Jean
François
MALTERRE,
Jean-Yves
BOUCARD.
Membres
absents
non
représentés
: Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Fanny
GRIMAUD,
Patrick
MORENNE,
Sébastien
SANTOLINI,
Berend
KAMP,
Membres
absents
représentés
: Walter
GARCIA
(donne
pouvoir
à Isabelle
DUMONT).
Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21
et
L2141-1,
Le
Maire
explique
que,
par
courrier
du
2 mars
2023,
la CDC
souhaite
acquérir
un
terrain
cadastré
F395
(3 960
m2
environ)
sur
la commune
afin
d'y
aménager
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
avec
une
capacité
d'accueil
limitée,
pour
1€
symbolique.
Il est
proposé
à l'assemblée
de
débattre
sur
le prix
de
vente
de
ce
terrain
à 1€
symbolique
ou
à 50cts
le m2,
soit
un
total
de
1 980€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité
(présents
et
procuration)
-_ Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
détaillées
ci-dessus,
-__ Refuse
de
vendre
le terrain
à la
CDC
pour
1€
symbolique,
Et
avec
2 voix
contre
(Mme
YVON
et
M.
PARION),
1 abstention
(Mme
PARONNAUD)
et
14
voix
pour
:
- _
Décide
de
vendre
le terrain,
à la
CDC,
au
prix
de
50cts
le m2,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20230123
— |
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023_04_04
=
Le
14
avril
2023.
Le Maire
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le : 4
4 / 04
/ 2023
Rendu
exécutoire
le 17/04
/ 2023
Denis DUBOURGNOUX