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Déliberation - D20230402 vente parcelle 412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
017-200080091-20230414-D20230402-DE Reçu
le
17/04/2023
,
DELIBERATI
h
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
14
avril
2023
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants
6 avril
2023
6 avril
2023
|
23
16
16+1
Délibération
2023_04_02
: Vente
d'un
terrain
à St
Germain
de
Marencennes
parcelle
n°412
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
14
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire.
Membres
présents
: Jean-Pierre
PARONNEAU,
Cécile
BONNIFAIT,
Jackie
ALBERT,
Martine
YVON,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Jean-Luc
PROQUIN,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
LAROCHE
Claude,
Sandrine
GUIBERT,
Jean
François
MALTERRE,
Jean-Yves
BOUCARD.
Membres
absents
non
représentés
: Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Fanny
GRIMAUD,
Patrick
MORENNE,
Sébastien
SANTOLINI,
Berend
KAMP.
Membres
absents
représentés
: Walter
GARCIA
(donne
pouvoir
à Isabelle
DUMONT).
Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21
et
L2141-1,
Monsieur
Paronneau,
rapporteur,
explique
que
la parcelle
cadastrée
OA
412,
à côté
du
terrain
de
foot,
mesure
1 196
m2,
une
partie
(600
m2
environ)
située
en
bord
de
route
pourrait
être
vendue,
au
prix
de
50€
le m2
soit
un
prévisionnel
30
000€
au
Kinésithérapeute
afin
de
construire
un
parking
ouvert
pour
ses
patients.
Les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
par
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(Présents
et
procuration):
-__ Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
détaillées
ci-dessus,
-__ Décide
la vente
d'une
partie
(600
m2
environ)
de
la parcelle
n°0A412
au
prix
de
50€
le m2,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20230123
— |
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023_04_02
Lu
Le
14
avril
2023.
Le
Maire
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le : /#/
04
/ 2023
Rendu
exécutoire
le 77
04
/ 2023
7 Denis
DUBOURGNOUX