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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231201 vente parcelles 412 et 413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELEBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 18 décembre 2023
Date de convocation Date d'affichage de la convocation | FO Nomi | Nombre de présents
| _ En exercice | Présents Votants 12 décembre 2023 12 décembre 2023
| 19 14 | 14+2 | |
Délibération 2023_12_01 : Vente en partie de la parcelle 413 et de la parcelle 412 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
| Membres présents Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE). |
Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L2141-1, Vu la délibération n°2023_11_02 portant sur la désaffectation en partie des parcelles A412 et A413 et l'intégration de ce terrain dans le domaine privé de la commune,
Vu la délibération n°2023_04_02 portant sur la vente de la parcelle 412, Vu la demande du PC n°017.340.23. A0010 par la SCI NISTOR IMOB représentée par Monsieur Nistor Lucian, sur ce terrain (composé d'une partie de la parcelle A412 et d’une partie de la parcelle A413) situé route de Roiffé d’une superficie de 618 m2,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité avec une abstention (M. Boucard), - Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à vendre ce terrain à la SCI NISTOR IMOB pour 50€ le m2 soit un total de 30 900€
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 18 décembre 2023
Le Maire 2
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231218-20231201-DE
Reçu le 21/12/2023