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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 045 Creation demplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 045 Creation demplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
| Pays de
7) Fontainebleau CSS Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-045 - Ressources humaines — Création d'emplois
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 56
Ne prend pas part au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-045-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Thomas IANZ. |
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Point n° 15 - Ressources humaines - Création d'emplois
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales,
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 17 mars 2021.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non- permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de continuité du service public, il est proposé de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité.
FA
1. Pour le service enfance / jeunesse
Afin d'assurer pendant les vacances scolaires, les missions d'animation et d'encadrement des
enfants, il est proposé de créer 16 emplois d'animateur, à temps complet, qui seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux.
Afin d'assurer pendant les vacances scolaires, les missions de restauration et d'entretien des locaux utilisés comme centre de loisirs, il est proposé de créer 2 emplois d'agent d'entretien, à temps complet, qui seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-045-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 2. Pour le service sport
Afin d'assurer pendant les vacances scolaires, les missions de surveillance des bassins de la piscine, il est proposé de créer un emploi de surveillant de bassin, à temps complet, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux. Ce surveillant de bassin devra être titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Afin d'assurer pendant les vacances scolaires, l'entretien des locaux de la piscine, il est proposé de créer 2 emplois d'agent d'entretien, à temps complet, qui seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
Afin d'assurer pendant les vacances scolaires, l'entretien du stade Philippe Mahut, il est proposé de créer un emploi d'agent technique, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
3. Pour le pôle administration générale
Afin d'assurer pendant les vacances scolaires l'accueil au siège de la communauté d'agglomération, il est proposé de créer un emploi d'agent d'accueil, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
Ces créations d'emplois se feront dans les conditions d'emploi prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à savoir que les contrats seront d'une durée maximale de 6 mois, pendant une même période de 12 mois consécutifs. Il est précisé que le nombre de contrat sera adapté en fonction des nécessités de service.
II. Création d'emploi permanent
Il est proposé suite au besoin en recrutement identifié au pôle administration générale et ressources humaines, de créer l'emploi permanent, à temps complet, de responsable des affaires juridiques et du secrétariat général, qui aura pour missions principales :
° __D'apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et notamment en droit public (droit administratif, droit des contrats, droit des finances publiques...). ° D'apporter une assistance et un conseil juridiques aux services et élu(e)s de la communauté d'agglomération.
° De contrôler et sécuriser les actes juridiques de la communauté d'agglomération (délibérations, conventions...).
° De gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes et représenter la communauté d'agglomération aux audiences. De rédiger les actes et contrats complexes.
D'assurer la gestion des modifications statutaires.
D'assurer le suivi et l'animation du RGPD.
etc.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : ° __ attaché territorial, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux ; ° rédacteur principal de 1° classe, rémunéré sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;
° rédacteur principal de 2°" classe, rémunéré sur la grille indiciaire des rédacteurs
territoriaux.
Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel, dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-045-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
+ créer les emplois non-permanents, pour accroissement saisonnier d'activité, suivants :
o 16 emplois d'animateur, à temps complet, qui seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux,
o 1 emploi de surveillant de bassin, à temps complet, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux, o 5 emplois d’agent d'entretien, à temps complet, qui seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux,
o 1 emploi d'agent d'accueil, à temps complet, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux ;
° préciser que ces créations d'emplois se feront dans les conditions d'emploi prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à savoir que les contrats seront d’une durée maximale de 6 mois, pendant une même période de 12 mois consécutifs ; e autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
° prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération des agents saisonniers seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 ;
° préciser que cette délibération est prise pour la durée du mandat.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
° créer l'emploi permanent, à temps complet, de responsable des affaires juridiques et du secrétariat général aux différents grades suivants :
o attaché territorial, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux ; o rédacteur principal de 1%® classe, rémunéré sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;
o rédacteur principal de 2"e classe, rémunéré sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
+ préciser qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel, dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
° autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération :
° prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 :
° préciser que cette délibération est prise pour la durée du mandat.
Décision
L'assemblée décide à l’unanimité :
+ de créer les emplois non-permanents, pour accroissement saisonnier d'activité, suivants :
o 16 emplois d'animateur, à temps complet, qui seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux,
o 1 emploi de surveillant de bassin, à temps complet, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux, eo 5 emplois d'agent d'entretien, à temps complet, qui seront rémunérés sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux,
o 1 emploi d'agent d'accueil, à temps complet, qui sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux ;
° de préciser que ces créations d'emplois se feront dans les conditions d'emploi prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à savoir que les contrats seront d'une durée maximale de 6 mois, pendant une même période de 12 mois consécutifs ; + d'autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération :
+ de prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération des agents saisonniers seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 :
+ de préciser que cette délibération est prise pour la durée du mandat.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-045-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 ° de créer l'emploi permanent, à temps complet, de responsable des affaires juridiques et du secrétariat général aux différents grades suivants :
o attaché territorial, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux : o rédacteur principal de 1°® classe, rémunéré sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;
o rédacteur principal de 2" classe, rémunéré sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
*< de préciser qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel, dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
+ d'autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
+ de prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget
principal, au chapitre 012 ;
+ de préciser que cette délibération est prise pour la durée du mandat.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY - 5e S
VE L a Me.et.Nratl
Certifié exécutoire le 3 ? MARS 2091
Publication le 3 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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077-200072346-20210324-2021-045-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/03/2021