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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 078 Ressources Humaines Creation demploi charge doperations travaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 078 Ressources Humaines Creation demploi charge doperations travaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 juin 2021
Délibération n° 2021-078 - Ressources humaines - Création d'emploi - Chargé d'opérations travaux
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents où 56
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants 56
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 juin, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 juin 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Thomas IANZ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Pascal GROS.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU.
M. Francis GUERRIER donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA. Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Patrice MALCHÈRE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
Mme Mylène MUSY donne pouvoir à M. Yannick TORRES.
Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Victor VALENTE.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA. M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Cédric THOMA donne pouvoir à M. Michel CALMY.
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à Mme Judith REYNAUD
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-078-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Membres absents :
Gwenaël CLER.
Fabrice LARCHE.
Daniel RAYMOND.
Audrey TAMBORINI.
Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : M. Alain THIERY
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 16 juin 2021.
Il est fait référence aux textes suivants :
o le code général des collectivités territoriales,
o la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
o la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois permanents et non-
permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé suite au besoin en recrutement identifié au pôle cadre de vie / environnement, de créer l'emploi permanent, à temps complet, de chargé d'opérations de travaux, qui aura pour missions principales :
° de planifier, coordonner et assurer le suivi des opérations de travaux neufs, de
réhabilitation ou de gros entretien ;
d'établir une programmation annuelle et pluriannuelle des travaux ;
de rédiger les pièces techniques et financières des marchés publics et de procéder à l'analyse technique des offres :
+ de suivre les actions de maintenance préventive et curative des bâtiments
communautaires, en lien avec les services gestionnaires et les prestataires extérieurs ;
+ de veiller au respect des obligations réglementaires des équipements communautaires ;
+ de concevoir et de mettre en œuvre la politique énergétique de l’agglomération dans le patrimoine bâti.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : + technicien et de technicien principal de 2î"e classe, rémunérés sur la grille indiciaire des techniciens territoriaux ;
+ agent de maîtrise et agent de maîtrise principal, rémunérés sur la grille indiciaire des
agents de maîtrise territoriaux.
Il est aussi précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, un contrat pourra être conclu dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-078-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
+ de créer l'emploi permanent, à temps complet, de chargé d'opérations de travaux, aux différents grades suivants :
o technicien et de technicien principal de 2ème classe, rémunérés sur la grille indiciaire des techniciens territoriaux ;
o agent de maîtrise et agent de maîtrise principal, rémunérés sur la grille indiciaire des agents de maîtrise territoriaux.
+ de préciser qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel, dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
e d'autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
e de prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Buena Certifié exécutoire le 1 JUIL. 2021 er Publication le JUL 1
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021