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Procès Verbal - 01 PV du 14 03 2024
Déliberation - delib 27 03 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 03 2019)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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& > ID : 029-212900310-20190327-201942-DE AQU C de S&
w Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars
à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL : Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-42
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 9.4 vœux et motion
OBJET : Motion pour le maintien du service public postal aux horaires actuels
Vu le courrier reçu le 19 mars 2019 informant le maire de la mise en place de nouveaux horaires d'ouverture au
public avec une amplitude journalière réduite et une fermeture le lundi, à compter du 06 janvier 2020,
Vu la lecture faite par le maire à l’ensemble du conseil municipal du projet de motion s’opposant à la réduction
des horaires d'ouverture au public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion jointe en annexe.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
Por BS LS S.
kj Îæ É
2\< La présente
décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rehnës de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-42 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201942-DE
MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DES OUVERTURES DU
SERVICE POSTAL
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président Directeur Général de la Poste,
Monsieur le Député
Le conseil municipal a été informé de l’intention de la direction de la Poste de fermer les lundis
le bureau de Poste de la commune. Il souhaite porter à votre connaissance son incompréhension
et sa réprobation concernant cette proposition, présentée comme actée, dans un courrier du 18
mars. Il sollicite votre intervention pour que cette mesure envisagée soit levée. Il se prononce
également pour des ouvertures mieux adaptées aux besoins du public, notamment en fin de
journée, voire le samedi après-midi. L’actuelle fermeture du bureau, ramenée à 16 h 30 au lieu
de 17 h 15, ne peut que contribuer à restreindre l’accès des usagers qui travaillent, et de fait
contribue à la baisse de fréquentation.
La Poste est une entreprise qui a une mission de service public. Son chiffre d’affaire est en
augmentation et elle réalise des bénéfices. Si elle cherche à se diversifier, elle ne doit pas
abandonner pour autant les territoires et les usagers qui y résident, dès lors que la taille de la
commune le permet. C’est le cas à Clohars Carnoet, avec 4430 habitants, 15 000 l’été, et qui fait
partie des 2500 villes françaises les plus importantes du pays. Avec ses 900 emplois localisés sur
son territoire, elle doit pouvoir disposer d’un service postal réactif à proximité des entreprises
qui y sont implantées. La ville se développe et l’évolution de sa population est la plus dynamique
des communes littorales en Sud Cornouaille.
Les arguments avancés pour fermer le bureau de Clohars le lundi sont irrecevables. Il est évoqué
une baisse de l’activité en pourcentage pour gonfler l’impression d’une fréquentation
insuffisante. Pourtant ce sont 80 personnes en moyenne qui se rendent chaque jour au bureau
de Poste, soit 400 personnes par semaine, 1600 par mois. Plus du tiers de la population pour un
accueil avec un salarié sur 30 heures hebdomadaires. C’était déjà insuffisant et cela constituait
un minimum.
La présence d’un conseiller de la Banque Postale présent seulement deux jours par semaine nous
inquiète également. Il est à craindre que cette présence soit à terme également remise en
question. A terme, la volonté de contraindre la population à se déplacer vers la Banque Postale
à Moëlan ou Quimperlé est évidente. De nombreuses personnes âgées sont concernées par ce
service bancaire et elles doivent continuer à pouvoir y avoir accès à proximité de leur lieu de vie.
La Poste en proposant de restreindre encore plus ses horaires crée les conditions qui amèneront
à réduire encore la fréquentation de notre bureau. En en limitant l’accès à 24 heures 30
hebdomadaires, sans doute dans 3 ou 4 ans, nous dira-t-on que le nombre de personnes
accueillies ayant baissé, il faudra encore réduire les horaires.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201942-DE
On est là dans une spirale infernale de désengagement. La grave crise que connait notre pays a
montré que le besoin de proximité et d’égalité était profond et que les territoires ruraux avaient
été profondément fragilisés par un éloignement progressif des services publics.
La commune a mis en place deux grands débats dans le cadre de la concertation nationale
auxquels ont participé 200 citoyens. Ce sentiment d’abandon progressif a été très clairement
exprimé, tout comme l’inadaptation de l’Internet comme réponse au problème.
Monsieur le Président de la République, Mr le Président Directeur Général et Mr le Député, nous
agissons en permanence pour revitaliser nos centres bourgs, pour favoriser le vivre ensemble,
que ce soit en matière d’habitat, de services, d’équipements ou de soutien au commerce. Cette
mesure viendra remettre en cause et fragiliser, une fois de plus, les efforts entrepris.
Le conseil municipal vous demande donc d’intervenir pour invalider cette proposition et pour
maintenir le volume horaire existant, à minima.
Dans l’attente de votre intervention, recevez Mr Le Président, Mr Le directeur de la Poste, Mr le
député, l’expression de notre profond respect.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
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e — ID : 029-212900310-20190327-201941-DE s-C
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l' exception de: Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL : Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-41
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 9.1 Autre domaine de compétence des communes OBJET : Convention de mise à disposition d’un logement à l'association 100 pour un Toit
Le but de l'association « 100 pour un toit » est de venir en aide aux familles déboutées du CADA (Centre d'accueil
pour les demandeurs d'asile) lorsqu'elles n'obtenaient pas le droit d'asile. L'association propose une solution
d'hébergement leur permettant d'attendre les recours juridiques à leur demande, en partenariat avec certaines
communes qui acceptent par convention de mettre à disposition un logement temporaire.
L'association a contacté plusieurs fois les services de la ville pour savoir si un logement était disponible. Ce
n'était pas le cas jusqu’à présent.
Une opportunité s’est créée avec l’ancienne bibliothèque paroissiale, récemment libérée par Kloar Musique, qui
y donnait des cours jusqu’à l’ouverture de l'EMDL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité, autorise le maire à signer la convention avec
l'association 100 pour un toit pour une durée maximale de 3 ans, dont le projet est joint en annexe 10.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques AMRQUX
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un él s7 |S
compter de sa publication et/ou notification. + 2 3e
© DELIBERATION n n° ° 2019- ai Püéé 1 sur 1
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ID : 029-212900310-20190327-201941-DE
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CONVENTION D'OCCUPATION
D'UN LOGEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE
Entre
La Commune de Clohars Carnoët, représentée par son Maire, Monsieur Jacques JULOUX, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2019,
Et
L'association « Cent pour un toit », association de loi 1901, domiciliée CIO Emmaüs Rédéné les trois pierres 29300 Rédéné représentée par-------------------------------------, membre du collège « Cent pour un toit, »
Il a été convenu ce qui suit :
En vue de permettre à l'association « Cent pour un toit » d'accueillir une famille sur la commune de Clohars Carnoët, la Commune a souhaité mettre à disposition à titre exceptionnel et transitoire le logement situé rue Anne le Gall à Clohars-Carnoët, habitation utilisée précédemment comme bibliothèque paroissiale. L'association « Cent pour un toit » l’équipera en mobilier nécessaire à l'accueil de la famille le logement.
1 . Description du logement
Le logement de type 3, d’une superficie de 52 m², situé rue Anne le Gall, comprend :
Deux chambres
Une salle – salon- cuisine
Une salle de bains
Un WC
Le logement est non meublé.
2 . Condition de mise à disposition du logement
Le logement est mis à disposition de l'association « Cent pour un toit » à partir de la signature de la convention pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Le logement est réservé à l'usage d'habitation pour une famille bénéficiaire de l'association « Cent pour un toit ». L'utilisation de bouteilles de gaz ainsi que l’utilisation de la cheminée sont formellement interdites et constituent une clause d'arrêt de la mise à disposition du logement.
Au vu des travaux à réaliser et du bénéficiaire de la convention, une association à intérêt général, le montant du loyer est fixé à 120 €/an. Les charges liées à l'occupation du logement sont payées par
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Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201941-DE
l'association (eau, électricité, chauffage). Les abo nnements sont à souscrire au nom de l’association. Les ouvertures de branchements et lignes sont à la charge de l’association.
La taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères sont payées par l'association « Cent pour un toit ».
La fiscalité sera remboursée à la collectivité par le biais d’un titre annuel facturé à l’association « Cent pour un toit » avec mention en annexe du détail par charge.
3 . Etat des lieux
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les deux parties lors de la remise des clés et annexé à la présente.
4 . Résiliation
Dans le cas où l'association n'aurait plus l'utilisation des biens mis à disposition, la présente convention serait résiliée à la volonté seule du preneur, à charge pour lui de prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours à l'avance.
5 . Engagements
L'association s'engage :
à ne pas causer de troubles ou nuisance pour le voisinage,
à rendre le logement dans un état équivalent à celui de la date de mise à disposition, à ne prêter ni sous-louer ledit logement à aucune autre structure,
à rendre la clé au moment de la sortie,
à fournir au prêteur le contrat d'assurances garantissant les biens et ses responsabilités propres dans le cadre de cette occupation temporaire de locaux.
Convention établie en 3 exemplaires,
Fait à Clohars Carnoët, le
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
Le Maire, Membre du collège « Cent pour un toit »
Jacques JULOUX
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars
à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL : Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-40
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 9.1 Autre domaine de compétence des communes OBJET : règlement du Port de Pouldu Plaisance
Vu le conseil portuaire du 20 mars 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le règlement du port de Pouldu Plaisance
tel qu'il figure en annexe 9.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-40 Page 1 SüE 1
REGLEMENT DU PORT DE
POULDU-PLAISANCE
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ID : 029-212900310-20190327-201940-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
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en
préfecture
le 01/04/2019
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le
ID
: 029-212900310-20190327-201940-DE
Limit
tuai
X
Bouées
de
chenal
pêche
aux
casiers,
filets
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf,
le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :
Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-39
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 4.1 personnel titulaires et stagiaires de la FPT OBJET : Convention de mise à disposition de personnel avec Quimperlé Communauté
Afin de répondre aux besoins communautaires de conception, organisation et pilotage de la mise en œuvre des
projets de travaux de construction, de rénovation et d'aménagement de la base nautique et de l'office du
tourisme, il est proposé une convention de mise à disposition entre la ville de Clohars-Carnoët et
l'intercommunalité pour prévoir les modalités de mise à disposition du directeur des services techniques de la
ville. ‘
Le remboursement par Quimperlé Communauté à la ville de Clohars-Carnoët des frais de fonctionnement du
service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service. Le coût unitaire
comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, à l'exclusion
de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la convention qui prendra effet au 1 er mars 2019 et pour une durée d'un an, annexe 8
- Autorise le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes compter de sa publication et/ou notification.
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CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Quim. perlé LIANT QUIMPERLE COMMUNAUTE
mnt
FAULÉ ET LA VILLE DE CLOHARS CARNOET
nRO KEMPERLE
ENTRE
La ville de Clohars Carnoët représentée par son Maire, habilité par délibération en date du
d'une part
ET
Quimperlé Communauté représentée par son Président, habilité par délibération en date
d'autre part
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'art L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
Vu le Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales.
PREAMBULE
Par délibération en date du 2 avril 2015, le schéma de mutualisation a été adopté au sein de Quimperlé Communauté. Ce schéma a retenu comme axe prioritaire de mutualisation pour le Pays de Quimperlé la programmation et l'ingénierie de travaux. Dans ce contexte, la ville de Clohars Carnoët propose la mise à disposition du directeur des services techniques afin de répondre aux besoins communautaire du pilotage de la mise en œuvre des projets de
AÎ
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ID : 029-212900310-20190327-201939-DE travaux de construction, de rénovation et d'aménagement de la base nautique et de l'office
de tourisme de Clohars Carnoët.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La ville de CLOHARS CARNOËT met à disposition de Quimperlé Communauté : - 1 agent du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux pour exercer les fonctions d'ingénierie de travaux à compter du 1 mars 2649 pour une durée de 1 an soit jusqu'au 28/02/2010,
La fiche de poste est jointe à la présente convention.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'EMPLOI
Cet agent est mis à disposition pour les missions et les volumes horaires annuels suivants : - 1 ingénieur territorial exercera un temps de travail annuel effectif de 18 heures pour réaliser des missions de pilotage de la mise en œuvre des projets de travaux de
construction, de rénovation et d'aménagement de la base nautique et de l'office de tourisme de Clohars Carnoët au sein de Quimperlé Communauté. Il sera rattaché à la Directrice du Pôle technique pour les missions confiées.
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés annuels, congés maladie, congé de formation, actions relevant du DIF, discipline, etc ....) de cet agent relèvent de la collectivité d'origine après avis de l'organisme d'accueil. . En cas de maladie ordinaire et de manière générale, la ville de CLOHARS CARNOËT doit prévenir immédiatement le Pôle Technique de Quimperlé Communauté de l'absence d'un agent.
ARTICLE 3 : REMUNERATION
La ville de CLOHARS CARNOËT versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d'origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l'emploi).
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION
Le remboursement par Quimperlé Communauté à la ville de CLOHARS CARNOËT des frais
de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de
fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement (exprimé en heures) constatées par Quimperlé Communauté, bénéficiaire de la mise à disposition.
Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les
charges de personnel, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.
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ID : 029-212900310-20190327-201939-DE
Le coût unitaire est constaté à partir des dépenses du dernier compte administratif,
actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du
budget primitif de l'année.
Concernant les charges de personnel, elles comprennent les éléments ci-après :
- Traitement de base
- Cotisations sociales et cotisations retraite
- Cotisations Cnfpt et CDG
- Supplément familial
- Indemnités et primes liées à l'emploi
- Cotisation au titre du contrat d'assurance statutaire
Le coût unitaire est calculé à partir du document appelé, état de détermination du coût unitaire, dont un modèle est joint en annexe n°1 de la présente convention.
Les unités de fonctionnement sont comptabilisées par Quimperlé Communauté à l'aide d'un
relevé mensuel des heures effectuées par l'agent mis à disposition. Ce relevé est transmis par la Quimperlé Communauté à la ville de CLOHARS CARNOËT. Sur cette base, la Ville de CLOHARS CARNOËT complète mensuellement un document appelé, état des charges remboursables, dont un modèle est joint en annexe n°2 de la présente convention. Ce document est transmis à Quimperlé Communauté mensuellement avec le titre de recette correspondant afin de procéder au remboursement des frais.
S'agissant des frais de déplacements, il est entendu que la résidence administrative sera le lieu d'activité tel que défini par l'arrêté individuel.
Les frais de déplacements à l'initiative de Quimperlé Communauté seront payés par Quimperlé Communauté.
En cas d'absence pour cause de maladie ordinaire d'un agent mis à disposition pour une durée égale ou inférieure au mi-temps, la ville de CLOHARS CARNOËT ne procèdera pas à la refacturation pour les heures non effectuées.
Sont également non facturées à Quimperlé Communauté notamment les congés de longue maladie, de longue durée, temps partiel thérapeutique, congé de maternité, d'adoption, de paternité, congé de formation professionnelle.
Les dépenses relatives aux congés pour validation des acquis de l'expérience, congés pour bilan de compétences, congés pour formation syndicate (à raison de 12 jours ouvrables par an) seront accordées par dérogation aux dispositions générales et sous réserve des décisions favorables de la Communauté d'agglomération et de la ville de CLOHARS CARNOËT et seront facturées à Quimperlé Communauté pour l'agent mis à disposition pour une durée supérieure au mi-temps et au prorata du temps de travail réellement effectué et sous réserve que ces dépenses ne soient pas intégrées dans le calcul du coût unitaire.
ARTICLE 5 : CONTROLE ET EVALUATION DE L'ACTIVITE
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ID : 029-212900310-20190327-201939-DE
L'agent mis à disposition bénéficie d'un entretien individuel au cours du 4° trimestre de chaque année à l'issue duquel un rapport sur la manière de servir des intéressés est établi par Quimperlé Communauté et transmis à la ville de CLOHARS CARNOËT.
En cas de faute disciplinaire, la ville de CLOHARS CARNOËT est saisie par Quimperlé Communauté.
ARTICLE 6 : CONGES
Les décisions relatives aux congés relèvent de l'employeur d'origine.
La ville de CLOHARS CARNOËT verse les prestations servies en cas d'indisponibilité physique : elle supporte seule la charge de la rémunération versée en cas d'accident de service, de maladie professionnelle et l'allocation temporaire d'invalidité : Quimperlé Communauté pourvoit au remplacement.
ARTICLE 7 : FORMATION
La ville de CLOHARS CARNOËT prend les décisions relatives au bénéfice du droit individuel à la formation (DIF) après avis de Quimperlé Communauté, qui en assurera la charge au prorata du temps de travail mis à disposition. Pour ce qui concerne le DIF, dans le cas où les heures créditées au prorata du temps de mise à disposition ne sont pas utilisées, ces heures seront facturées annuellement à Quimperlé Communauté.
ARTICLE 8 : FIN DE LA MISE À DISPOSITION
La présente convention est exécutoire jusqu'au 28/02/2019.
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme de la présente convention, moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 9 : CONTENTIEUX
Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Rennes.
ARTICLE 10
La présente convention est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord. Elle sera annexée à l'arrêté de mise à disposition individuel pris pour chaque agent.
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Pour la ville de Clohars Carnoët Pour Quimperlé Communauté
Le Maire Le Président
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201938-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf
heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER:; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-38
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 4.1 personnel titulaires et stagiaires de la FPT : 4.2 personnel contractuel
OBJET : Absences exceptionnelles : modification des modalités
Vu l'avis du comité technique du 15 mars 2019,
1 POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Nombre de jours
Evénements Accordés consécutifs
mariage :
- de l’agent (ou souscription PACS) 6 jours
- d’un enfant, père, mère 3 jours
décès :
- du conjoint , d’un enfant (ou partenaire lié par un 5 jours
PACS)
- père, mère, beau-père, belle mère 3 jours
- autres ascendants et descendants 2 Jours
- frère, sœur, beau-frère, belle sœur 3 Jours
1 jour - oncle, tante, neveu, nièce
maladie très grave :
- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS)
- d’un enfant, père, mère
6 jours consécutifs ou non
3 jours consécutifs ou non
DELIBERATION n° 2019-38 Page 1 sur 2
Ereyé en préfeoture le DI/D42019
Reçu en préfecture le 1/04/2018
Affiché le
1D :028-212900810-20190827-201988-DE
Evénement exceptionnel :
- laissé à l'appréciation du chef de service pour les 1 jour
agents aux 35H ou ne bénéficiant pas de RTT sur
justificatif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Modifie comme suit les durées d'absence pour les évènements suivants :
o Décès : frère, sœur : 3 jours (contre 4 actuellement)
© Décès: Belle-mère, beau-père: 3 jours (au lieu de 2 actuellement)
e Autorise le fractionnement des jours de congés exceptionnels uniquement dans la situation de
maladie très grave du conjoint, d’un enfant, du père ou de la mère
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-38 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf
heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER : Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL : Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-37
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.8 Fonds de concours
OBJET : Réparation du môle - Port de Doëlan : demande de fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté
Les fortes rafales de vent et de houle du début de l’année ont endommagé le môle de la grande vache qui
protège le port de Doëlan. La partie basse du mêle a subi des dégâts qu'il convient de réparer rapidement. Le
montant estimé est de 14 889,77 € HT.
Vu la création d’un fonds de concours portuaire par Quimperlé Communauté en date du 11 mai 2017 pour aider
les communes littorales à financer les travaux portuaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à solliciter le fonds de concours
portuaire auprès de Quimperlé Communauté.
Pour extrait Pi
e Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de Mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-37 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf,
le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-36
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.8 Fonds de concours
OBJET : Piste cyclable : demande de fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté
La commune souhaite développer la pratique du vélo pour favoriser les déplacements doux et pour permettre
une sécurisation des trajets entre le Bourg et le Pouldu. Cela favorisera les déplacements des familles et jeunes
enfants, assurera une continuité dans le cadre des déplacements vélo sur notre intercommunalité et contribuera
à l'attractivité touristique. Les aménagements seront composés d’une piste cyclable avec séparateur de
chaussée sur 80 % du trajet et d’une bande cyclable réalisée dans un matériau différent qui longera la voie
centrale sur les 20% restant.
Le cout estimatif des travaux est de 285 000 HT auquel il faut ajouter 45 000 €HT pour l’enfouissement des
réseaux nécessaires à la réalisation de ces aménagements soit un montant total de 330 000€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter le fonds de concours auprès de
Quimperlé Communauté pour la réalisation de ces travaux, à hauteur de 25% des travaux.
CONTRE : Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean
René HERVE
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DELIBERATION n° 2019-36 Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
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Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars
à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS : Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER : Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-35
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.3 Finances Divers
OBJET : Tarifs Pouldu plaisance 2019
Après avis de la commission EPEC du 06 mars 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, voter les tarifs 2019 pour le port de plaisance tels
qu'ils figurent en annexe 7.
Pour extrait conforme,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-35 Page 1 sur 1
30-S6102-/2606102-016006212-620
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Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201934-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du
Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie
CADET KERNEÏS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-34
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.3 Finances Divers
OBJET : Tarifs base voile et Pass nature 2019
Après avis de la commission sports éducation jeunesse du 02 mars 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, voter les tarifs 2019 de la base voile et des pass
nature comme suit :
DELIBERATION n° 2019-34 Page 1 sur 2
Envoyé en prétecture le 0124/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Aiché le
ID : 09-712000310-20190227 201834-DE
*BASE DE VOILE tarifs 2018 Tarifs 2019
stage mousaillon semaine 100,00 € 110,00 €
stage mousaillon séance 30,00 € 30,00 €
stage catamaran découverte 4 séances 130,00 € 140,00 €
stage catamaran découverte 4 séances + raid 160,00 € 170,00 €
Stage catamaran performance 4 séances 130,00 € 140,00 €
stage catamaran performance 4 séances + raid 160,00 € 170,00 €
stage catamaran ado/adulte 4 séances 160,00 € 170,00 €
stage catamaran ado/adulte 4 séances + raid 190,00 € 200,00 €
stage open bic 4 séances 150,00 €
stage open bic 4 séances +raid 180,00 €
espaces jeunes et collèges la séance de voile/enfant 15,00 € 15,00 €
location catamaran 1 heure 40,00 € 50,00 €
location catamaran 2 heures 70,00 € 80,00 €
location catamaran demi-journée 100,00 € 100,00 €
Ecoles municipales publiques et privée Clohars/élève/séance de voile 14,00 € 14,00 €
écoles du territoire/élève/séance de voile 17,30 € 17,30 €
animation nautique extra scolaire la séance/enfant 5,00 € 5,00 €
balade nature en caravelle / adulte 30,00 € 30,00 €
balade nature en caravelle / enfant 12 ans et moins 10,00 € 15,00 €
participation animations ponctuelles et régates /personne 5,00 € 5,00 €
ANIMATION ET PASS NATURE tarifs 2018 Tarifs 2019
heure d'animation/ groupe/animateur 31,00 € 31,00 €
pass nature semaine 35,00 € 40,00 €
pass nature journée 8,00 € 10,00 €
Pour extrait conforme, Le Maire, Jacques JULOUX Ë ESS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201933-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf
heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEÏS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-33
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.3 Finances Divers
OBJET : Tarifs culture 2019
Après avis de la commission culture solidarité du 05 mars 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, voter les tarifs 2019 du service culturel comme suit :
Visite guidée groupe adultes , 5€
Promenade commentée « À la découverte | 4,10€ ou 5 € ou gratuit (- de 16 ans, étudiant,
du Pouldu » 2,60 € (de 12 | demandeur d'emploi, personne en situation
à 16 ans) de handicap et accompagnateur)
5 € (à payer sur place, en espèces) ou gratuit Promenade commentée
« Sur les pas de Tal Gratuit (- de 16 ans, étudiant, demandeur d'emploi,
Coat » personne en situation de handicap et
accompagnateur)
Atelier artistique forfait 1 adulte (+ 15 ans) 7€ 10€
l'enfant
DELIBERATION n° 2019-33 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900810-20190327-201933-DE
Atelier artistique 1 enfant supplémentaire 2€
2€
(-15 ans)
Atelier artistique 1 adulte suppl. (+15 ans) / 10€
Stage d'initiation (à la gravure) 35€ ou 20€ 35 € ou 20 € (enfant à partir de 15 ans)
(-18 ans)
Exposition Seligmann (La Longère et / 3€
chapelle St-Jacques)
Visite couplée expo Seligmann et MMP / 5,50
€
Visite commentée de l'exposition / Gratuit
Seligmann
Pour extrait conforme, Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication et/ou
notification.
DELIBERATION n° 2019-33 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201932-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf
heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS
; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques
JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER ; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine
BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL,
procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-32
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.5.1 Subventions aux associations ERA DIN: 7,5. Subventions aux associations OBJET : Vote des subventions 2019
Vu l’ensemble des avis des différentes commissions concernées, à savoir la commission culture et solidarités, la commission éducation, jeunesse
et sports, la commission économie ports environnement citoyenneté et la
commission finances,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’ensemble des propositions de subventions figurant par thème en annexe 6 : « Subventions et participations
2019, »
Le maire présente les propositions de subventions aux associations.
Social solidarités : unanimité
Culture loisirs : unanimité
Marie Hélène LE BOURVELLEC ne prend pas part au vote
Enseignement formation : unanimité
Jacques JULOUX et Lydie CADET KERNEIS Catherine BARDOU ne prennent pas part aux votes
Sports : unanimité
Gilles GARCON ne prend pas part au vote
Commerce tourisme environnement unanimité Lommerce tourisme environnement
DELIBERATION n° 2019-32 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le Amicale du personnel
: unanimité ID : 029-212900310-20190827-201982-DE
CCAS : unanimité
Office public de la Langue bretonne : unanimité
Participation de fonctionnement à l’école privée Notre Dame de la Garde :
ABSTENTIONS : Denez DUIGOU, David ROSSIGNOL, Yannick PERON, Gilles GARCON, Mithé GOYON
POUR : 22
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication
et/ou notification.
DELIBERATION n° 20
19-32 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201932-DE
Associations €
Croix Rouge à Quimperlé 200
Secours Populaire à Quimperlé 200
Le Secours Catholique à Quimper 100
La Croix Bleue/Section à Quimperlé 100
Rêves de Clown à Guidel 100
"Breizh 29" - Un bouchon, Un sourire 250
ADAPEI à Quimper 100
VMEH à Quimper (Visite des malades dans les établissements hospitaliers) 150
Association des accidentés de la vie 100
APAJH (Ass° pour adultes et jeunes handicapés Finistère) 100
PEP 29 70
Ass° des paralysés de France à Quimper (APF) 70
ADMR 2 500
SOS Amitiés 80
Bibliothèque sonore du Finistère 80
Comité départemental du Finistère du prix de la Résistance et de la Déportation 50
Solidarité Paysans Finistère 100
Enfance et partage - Non à la maltraitance 50
Jeunes sapeurs pompiers du pays de Quimperlé 150
Mille et un Petit prince 100
S/Total 4 650
Subventions et participations 2019
SOCIAL-SOLIDARITES
1 sur 4
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201932-DE
Associations €
Subventions et participations 2019
Cercle "Korollérien Laïta" 3 000
Kloar musiques (anciennement Ass. Musique Traditionnelle) 9 000
Kloar danse (anciennement Pointes et Jazz) 600
La Bande du "Rigolo" 1 300
Amis Chapelle ND de la Paix-Pouldu 150
Association Raok Evènements (Raok l'hand) 1 500
TREUSKAS 1 000
Ni vu ni connu 250
Les Amis du Pouldu 200
Rias 3D 500
Mémoire et patrimoine 300
S/Total 17 800
Ass° Sportive/CES Moëlan 486
Ass. Laïque Parents élèves CES Moélan 2 660
Lycée de Kerneuzec - Association sportive 305
Foyer Socio-Educatif collège de Moëlan 1 197
MFR Poullan sur Mer 45
CFA polyvalent de Quimper 225
Délégation départementale Education Nationale (DDEN) 100
MFR Pleyben 45
Crèche-halte-garderie "Les petits Malins" 83 000
MFR Elliant 45
Ecole Jean Guéhenno Quimperlé - Classes ULIS 120
Chambre des métiers Ploufragan 90
S/Total 88 318
CULTURE - LOISIRS
ENSEIGNEMENT-FORMATION
2 sur 4
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201932-DE
Associations €
Subventions et participations 2019
Union Sportive Cloharsienne - (Foot) 3 000
War Raok Kloar (Hand-ball) 3 000
Office Municipal des Sports 750
Basket Clohars-Moëlan 1 200
Le Volant Masqué Cloharsien 300
L'Impulsion Cloharsienne (Kloar-Aven 29 Volley-ball) 3 000
Kérou Beach association 300
Klo'Arc 200
Club roller Kloar 600
Scaër-Kloar plongée 400
Union cycliste quimperloise 500
Bugaled Ar Pouldu 350
S/Total 13 600
SNSM Station de Clohars 500
Eau et Rivières à Guingamp 50
Sté chasse "La Cloharsienne" 300
Fondation du patrimoine 160
Nuits étoilées 8 000
Peuple des forêts primaires 50
S/Total 9 060
Amicale du personnel communal 1 350
S/Total 1 350
COMMERCE/TOURISME/ENVIRONNEMENT
AUTRES SUBVENTIONS
SPORTS
3 sur 4
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201932-DE
Associations €
Subventions et participations 2019
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES 134 778
Subventions non attribuées 5 222
INSCRIPTION BUDGET PRIMITIF (6574) 140 000
PARTICIPATIONS (6558 & 65736) 2 019
Ecole Notre-Dame de la Garde (Contrat d'association) 38 500
CCAS 40 000
Office public de la langue bretonne 600
TOTAL GENERAL PARTICIPATIONS 79 100
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS + PARTICIPATIONS 219 100
4 sur 4
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ats-Ce, ID : 029-212900310-20190327-201930-DE
LS Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf
heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-30
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.3 Finances Divers
OBJET : Autorisation de verser une subvention d'équilibre du budget général au budget du port de Pouldu Laïta
Vu l’avis favorable de la commission finances du 19 mars 2019,
Vu l'avis favorable du conseil portuaire du 20 mars 2019,
Considérant que le budget du port de Pouldu Laïta fait apparaitre un déficit de 12 610.81 € en résultat de clôture
de la section d'exploitation.
Considérant que ce déficit est aussi lié à la montée en charge des investissements qui ont généré une
augmentation des amortissements.
Considérant que les charges de fonctionnement sont contraintes et ne peuvent être encore réduites.
Considérant que les recettes de fonctionnement constituées principalement par la location des mouillages
restent dynamiques et ne peuvent encore être augmentées au risque de perdre des plaisanciers,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention d'équilibre pour 2019 du
budget général au budget annexe du port Laïta de 16 400 €.
Pour extrait oi 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
compter de sa publication et/ou notification.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201931-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du
Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée
à Lydie CADET KERNEIS : Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER : Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine
BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-31
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7,1.3 Finances Divers
OBJET : Autorisation de verser une subvention d'équilibre du budget général au budget du port de Pouldu Plaisance
Vu l'avis favorable de la commission finances du 19 mars 2019,
Vu l'avis favorable du conseil portuaire du 20 mars 2019,
Considérant que le budget du port de Pouldu Plaisance fait apparaitre un déficit de 14 799.94 € en résultat de clôture de la
section d'exploitation.
Considérant qu’il y a lieu de compenser les charges de fonctionnement de 2017 de l’activité nautique imputées à tort sur le budget
annexe du port de Pouldu plaisance, la base voile étant un service intégré au service des sports et donc au budget général,
Considérant que ce déficit est aussi lié à la montée en charge des investissements qui ont généré une augmentation
des amortissements,
Considérant que la section investissement est également en déficit de 2 466.60 €
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention d'équilibre pour 2019 du budget général au
budget annexe du port de Plaisance de 20 000 € Correspondant pour 11 118 € au remboursement
des frais de la base nautique sur 2017 et 8882 € pour absorber les déficits.
DELIBERATION n° 2019-31 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201931-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-31 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201929-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf
heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS : Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER ; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-29
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.1 Budgets primitifs principaux et annexes
OBJET : Approbation des budgets primitifs 2019 : budget principal et budgets annexes
Vu les avis de la commission Economie - Ports - Environnement - Citoyenneté du 6 mars, du Conseil portuaire
du 20 mars et de la commission des Finances du 19 mars 2019,
Vu le diaporama présenté en séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les budgets 2019 pour les budgets suivants :
- Budget principal,
- Budget du port de Doëlan,
- Budget du port de Pouldu Laïta,
- Budget du port de Pouldu Plaisance
- Budget du réseau de chaleur
. Budget principal
ABSTENTIONS : Françoise Marie STRITT, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Jean René HERVE, Marc
CORNIL, Gilles MADEC
POUR : 21
e Budget du port de Doëlan
DELIBERATION n° 2019-29 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201929-DE
Unanimité
e Budget du port de Pouldu Laïta
ABSTENTIONS : Gérard COTTREL
POUR : 26
e Budget du Port de Pouldu Plaisance
ABSTENTIONS : Gérard COTTREL
POUR : 26
e Budget du réseau de chaleur
Unanimité
Cf. annexes 3 : « Compte administratif 2018 et Budget primitif 2019 » des budgets concernés {avec états de la
dette des budgets au 1° janvier 2019 - Etat des emprunts garantis au budget général - Tableau des emplois
au 1° mars 2019)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-29 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201928-DE es Ce,
Ce
&
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019 L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars
à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL : Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-28
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.2.1 Fiscalité - Impôts locaux
OBJET : Vote des taux de fiscalité directe locale 2019
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 27 février 2019,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 19 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les taux de taxes locales de 2018 pour 2019.
Taxe d'habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti ...
15,77 %
18,21 %
... 40,22%
Cf. annexe 5 : « Taux d'imposition 2019 »
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dani compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-28 Page 1 sur 1
SSS
TS
Habitation
11 422 194
11 811 000
3,4%
15,77%
15,77%
Foncier bâti
7 915 103
8 176 000
3,3%
18,21%
18,21%
Foncier non bâti
164 575
164 500
0,0%
40,22%
40,22%
Taxes
Produits 2018
Produits à taux constant
Produit attendu
Habitation
1 801 280 €
1 862 595
1 862 595
Foncier bâti
1 441 060 €
1 488 850
1 488 850
Foncier non bâti
66 192 €
66 162
66 162
Produit total
3 308 532 €
3 417 606
3 417 606
Taux d'imposition 2019
Taux 2019
Taxes
Bases d'imposition
effectives 2018
Bases
d'imposition prévisionnelles
2019
Evolution des bases
Taux 2018
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201927-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie,
salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie
CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX : Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-27
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.3 Finances - Divers RAINE LE LA DÉLIBERATION :7.1.3 Finances - Divers
OBJET : Affectation des résultats 2018
Vu les avis de la commission Economie - Ports - Environnement - Citoyenneté du 6 mars, du Conseil portuaire du 20 mars et de la commission des
Finances du 19 mars 2019,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, affecte les résultats 2018 pour les budgets suivants :
e Pour le budget principal
Pour le budget assainissement
Pour le budget du port de Doëlan
Pour le budget du port de Pouldu Laïta
Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance
Pour le budget du réseau de chaleur
Conformément à l’annexe 4,
e. Budget principal :
© ABSTENTIONS : Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL,
Gilles MADEC, Jean René HERVE
© POUR:21
. Budget assainissement : unanimité
DELIBERATION n° 2019-27 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
e Budget du port de Doëlan : unanimité D cn 2900310-20190327-201927-DE e Budget du port de Pouldu Laïta : unanimité
e Budget du Port de Pouldu Plaisance : unanimité
e Budget du réseau de chaleur : unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication
et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-27 Page 2 sur 2
Envoyé en préfeciure le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201927-DE
BE EE EN
PS EE EN
Investissement Fonctionnement
Recettes 2018 2 366 011,75 5 601 622,92
Dépenses 2018 3 551 772,51 4 918 701,88
Résultat reporté de l’exercice 2017 920 288,31 303 842,36
Solde d’exécution 2018 -1 185 760,76 682 921,04
Résultat de l’exercice 2018 -265 472,45 986 763,40
Résultat de l’exercice 2018 ASSAINISSEMENT -249 287,65 438 005,27
TOTAL -514 760,10 1 424 768,67
RECETTES au 1068 700 000,00
RECETTES au 002 286 763,40
RECETTES au 002 REPORT ASSAINISSEMENT 438 005,27
TOTAL 002 724 768,67
Solde d'exécution des RAR 2018 22 776,00
Investissement Fonctionnement
Recettes 2018 560 578,55 909 056,62
Dépenses 2018 1 098 240,88 471 051,35
Résultat reporté de l’exercice 2017 288 374,68 0,00
Solde d’exécution 2018 -537 662,33 438 005,27
Résultat de l’exercice 2018 -249 287,65 438 005,27
RECETTES au 1068
RECETTES au 002
Solde d'exécution des RAR 2018 164 942,00
Investissement Fonctionnement
Recettes 2018 117 515,66 192 538,24
Dépenses 2018 124 274,40 203 187,38
Résultat reporté de l’exercice 2017 2 454,51 -6 861,64
Solde d’exécution 2018 -6 758,74 -10 649,14
Résultat de l’exercice 2018 -4 304,23 -17 510,78
RECETTES au 1068 0,00
DEFICIT au 002 -17 510,78
Solde d'exécution des RAR 2018 -2 300,00
PORT DE DOELAN
PROPOSITIONS D'AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AUX BP 2019
BUDGET PRINCIPAL
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2019 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018
ASSAINISSEMENT
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2019 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018
BUDGET 2019 TRANSFERE A QC
RESULTATS INTEGRES AU BUDGET GENERAL
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2019 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201927-DE
BE BE
SE EE EN
RS EE EN
PS EE EN
Investissement Fonctionnement
Recettes 2018 30 534,79 50 257,65
Dépenses 2018 8 799,98 54 016,26
Résultat reporté de l’exercice 2017 17 759,89 -8 852,20
Solde d’exécution 2018 21 734,81 -3 758,61
Résultat de l’exercice 2018 39 494,70 -12 610,81
RECETTES au 1068 0,00
DEFICIT au 002 -12 610,81
Solde d'exécution des RAR 2018 1 200,00
Investissement Fonctionnement
Recettes 2018 65 502,37 5 858,03
Dépenses 2018 3 535,32 6 741,97
Résultat reporté de l’exercice 2017 -64 433,65 -13 916,00
Solde d’exécution 2018 61 967,05 -883,94
Résultat de l’exercice 2018 -2 466,60 -14 799,94
RECETTES au 1068 0,00
DEFICIT au 002 -14 799,94
Solde d'exécution des RAR 2018 0,00
Investissement Fonctionnement
Recettes 2018 21 517,00 10 768,26
Dépenses 2018 318 557,92 6 553,58
Résultat reporté de l’exercice 2017 318 548,30 -735,22
Solde d’exécution 2018 -297 040,92 4 214,68
Résultat de l’exercice 2018 21 507,38 3 479,46
RECETTES au 1068 0,00
RECETTES au 002 3 479,46
Solde d'exécution des RAR 2018 141 713,00
RESEAU DE CHALEUR
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2019 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018
PORT DE POULDU LAITA
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2019 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018
PORT DE POULDU PLAISANCE
PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2019 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201926-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil,
en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur
Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, Procuration donnée à Jacques JULOUX ;: Gérard COTTREL,
procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT,
procuration donnée à Gilles MADEC : Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René
HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26 (hors la présence du maire)
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-26
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.2 Finances - Autres documents budgétaires OBJET : Approbation des comptes administratifs 2018
Vu les avis de la commission Economie - Ports - Environnement - Citoyenneté du 6 mars, du Conseil portuaire du 20 mars et de la commission des Finances
du 19 mars 2019,
Vu le diaporama présenté en séance,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes administratifs 2018 pour les budgets Suivants :
Le maire quitte la salle au moment des votes.
. Budget principal
ABSTENTIONS : 6
POUR : 20
. Pour le budget assainissement
ABSTENTIONS : Catherine BARDOU
POUR : 25
. Pour le budget du port de Doëlan
Unanimité
. Pour le budget du port de Poutdu Laïta
DELIBERATION n° 2019-26 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
Unanimité ID : 029-212900310-20190327-201926-DE
e Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance
Unanimité
e Pour le budget du réseau de chaleur
ABSTENTIONS : Catherine BARDOU
POUR : 25
Cf annexe 3 : tableaux de synthèse CA 2018 et BP 2019 et états de dette, y compris tableau de synthèse des
emprunts garantis
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-26 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201925-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de Ia COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie,
salle du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie
CADET KERNEIS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER ; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC
; Catherine BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-25
DOMAINE DE LA DELIBERATION :7.1.3 Finances - divers
OBJET : Approbation des comptes de gestion 2018
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les
titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et
certifiés conformes par l’Ordonnateur pour les budgets suivants :
. Pour le budget principal
. Pour le budget assainissement
DELIBERATION n° 2019-25 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le e Pour le budget du port de Doëlan ID : 029-212900310-20190327-201925-DE e Pour le budget du port de Pouldu-Laïta e Pour le budget du Port de Pouldu-Plaisance
e Pour le budget Réseau de chaleur
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans compter de sa publication et/ou notification.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201924D-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle
du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
de Monsieur Jacques JULOUX, Maire, Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de : Myriam RIOUAT, procuration donnée à Lydie
CADET KERNEÏS ; Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER ; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU, Procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-24
DOMAINE DE LA DELIBERATION :3.1 Acquisitions
OBJET : Demande d'exercer le droit de priorité auprès des services de l'Etat
Par délibération en date du 20 février 2018, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition d’une parcelle de Voirie sur la rue du Phare pour une surface
de 290 m° et un montant de 2 635 € ; une surface de 16 m? devant
être rétrocédée au profit de M. Roseller, pour un montant de 160 € le m2.
Suite à la mise à jour des surfaces et du montant, l'Etat propose la cession de cette même emprise, cadastrée
désormais sous les numéros AO 432 pour 264 m? et AO 431 pour 20 m2 au prix de 2 996 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
- Décide de faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition de ces deux parcelles au prix demandé,
- Approuve la cession de la parcelle AO 431 au profit de M. Roselier pour Un montant de 200 €, les frais
de géomètre et de notaire étant à la charge de l'acquéreur,
- Approuve le passage dans le domaine public de la Commune de la parcelle AO 432,
DELIBERATION n° 2019-24 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/0412019
Afiché le
ID : 029-212900810-20190227-201924D-DE
ABSTENTIONS : Catherine BARDOU
POUR : 26
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délg
compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-24 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201923-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
L'an Deux Mille dix-neuf, le 27 mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/03/2019, s'est réuni en Mairie, salle
du Conseil, en séance extraordinaire publique, sous la présidence
‘de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l'exception de: Myriam RIOUAT, procuration donnée
à Lydie CADET KERNEIS : Arnaud BOUGOT, procuration donnée à
Jacques JULOUX ; Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER; Françoise Marie STRITT, procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine
BARDOU, procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane
FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-23
DOMAINE DE LA DELIBERATION :3.2 Aliénations RARE LE LA DELIBERATION :3.2 Aliénations
OBJET : Lotissement Dunmore East : lancement des démarches pour la vente des lots
Le Conseil municipal, par délibération en date du 11 octobre 2018, a constaté la désaffectation effective de l’espace situé Square Dunmore East
et décidé son déclassement du domaine public de la Commune dans le
domaine privé de la Commune.
Le 4 mars dernier, une demande de permis d'aménager a été déposée par M. le Maire suite à la délibération n° 2019-01 du 27 février 2019,
pour la création de deux lots à bâtir entre le boulevard des Plages et l'allée des
Hirondelles.
Vu la délibération du conseil municipal 2019-12 du 27 février 2019 adoptant le budget annexe du lotissement Dunmore East,
Vu l'estimation des domaines du 20 décembre 2017,
Vu les références de vente immobilières dans le secteur concerné,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le prix de vente des terrains ainsi qu’il suit :
DELIBERATION n° 2019-23 Page 1 sur 2
Envoyé en prtecture le 01042019
Reçuen préfecture le 01/04/2018
Aiché le
ID: D29-712900810-201 0827-20 1823 DE
Lots Surface Montant € TTC/m2 Montant € TTC
L 425 260 110 500
2 445 280 124
600
Précise que le frais de notaire sont à la charge des acquéreurs,
Autorise le Maire à engager les démarches pour la vente des di
aux prix fixés ci-dessus. eux lots du lotissement Dunmore East
ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Fran
HERVE, Marc CORNIL
POUR : 21
çoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL, Jean René
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication
et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-23 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 27 mars 2019
Procuration donnée à Gilles MADEC ; Catherine BARDOU,
procuration donnée à Marc CORNIL ; Stéphane FARGAL, procuration donnée à Jean René HERVE.
Secrétaire de séance : Pascale MORIN
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Date d'affichage : 01 avril 2019
DELIBERATION n° 2019-22 ‘
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 2.1 Documents d'urbanisme
OBJET : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :
débat sur les ori d'Aménagement de Développement
Durable : PADD
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Ce débat ne porte que sur les orientations générales du
PADD et non sur le projet de PLUi dans son entier.
Une annexe est jointe à la présente.
ORIENTATIONS GENERALES DU PADD
L’ambition générale du PADD du Pays de Quimperlé est
traduite dès le début du document au travers de six fondements pour une volonté partagée :
A — Un territoire au cœur de la Bretagne Sud
B - Une stratégie de croissance Choisie
C- Un territoire solidaire
D - Une ruralité innovante
E - l’eau et le paysage, vecteurs de coopération et de valorisation
F - La transition énergétique engagée
DELIBERATION n° 2019-22 Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE
Le PADD est ensuite construit autour de trois grands axes traitant du développement économique, du maillage
territorial et des cadres de vie :
AXE 1 - PERENNISER UN SYSTEME ECONOMIQUE DURABLE
Le maintien d’une forte attractivité à long terme, gage de succès des perspectives démographiques ambitieuses, suppose de maintenir les équilibres
socio-économiques actuels entre développement démographique et
création d'emplois. Ceci induit le renforcement des capacités de développement économique du territoire, au vu de l'attractivité résidentielle
forte dont bénéficie le Pays de Quimperlé.
Ce niveau d'objectif commande une stratégie de diversité thématique et par conséquent :
- Une stratégie de valorisation des ressources locales Ja plus diversifiée
possible (appareil industriel productif, nouvelles opportunités
des éco-filières, commerces et services, valorisation des ressources de la mer, silver economy...)
" - La valorisation des. atouts touristiques
qui représentent des Opportunités significatives de
développement,
- Le développement des services aux entreprises, grâce au développement de nouvelles technologies, pour donner une réalité au
positionnement de « territoire de qualité » souhaité par le Pays de Quimperlé. Les objectifs chiffrés du développement :
- Environ 66 000 habitants à l'horizon 2032 ;
- Besoin d'environ 450 logements par an.
AXE 2 - AFFIRMER UN MAILLAGE TERRITORIAL EQUILIBRE ET DYNAMIQUE
Les situations, les atouts, les potentialités et les vocations des différentes communes ne sont pas identiques et c'est à travers la qualité d'organisation
de l’ensemble que sera produite la qualité de fonctionnement.
L’armature urbaine constitue un outil privilégié de l’aménagement durable du territoire à au moins trois titres :
- Elle renforce la structuration du territoire et constitue le support adapté pour son maillage par les commerces et les services
; simultanément, elle constitue la trame de référence de l'offre globale de
mobilités ;
- Elle permet la proposition objective de la distribution des nouveaux logements pour répondre à l’objectif de la loi en matière de cohérence
habitat-mobilité ;
- Elle légitime le rôle de chacune des parties du territoire.
Le Projet reconnait une armature à trois niveaux :
- Le niveau 1 formé du pôle urbain central de Quimperlé auquel peuvent être associées les communes de Baye, Mellac, Rédéné et Tréméven
;
- Le niveau 2 {5 pôles de niveau intermédiaire} formé des communes de Scaër, Bannalec, Riec-sur-Bélon, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët
; .
- Le niveau 3 (6 pôles de proximité}, constitué des Communes d’Arzano,
Guilligomarc’h, Locunolé, Querrien, Saint-Thurien, et Le
Trévoux.
Ainsi ce second chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite successivement de :
- L'armature urbaine,
- Des mobilités,
- De l’aménagement numérique.
DELIBERATION n° 2019-22 Page 2 sur 3
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| ID : 029-212900310-20190327-201922-DE
AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE VIE PRESERVES
Le maintien des équilibres démographiques du Pays de Quimperlé
dépend de sa capacité de renouvellement des populations et donc
du maintien voire du renforcement de son attractivité résidentielle. Celle-ci dépend en grande partie de la capacité du territoire à accueillir
de nouveaux ménages, qu'ils soient issus du pays de Quimperlé
ou qu’ils arrivent de l'extérieur, mais aussi de son attractivité générale.
Ce dernier chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite ainsi de :
- La capacité d'accueil des nouveaux habitants, s'agissant de l’offre
de logements et celle des services et commerces associés ;
- Les objectifs et les principes en termes d'aménagement des espaces
selon une logique de productivité renforcée et qualitative du foncier,
simultanément économe de foncier agricole.
Enfin, le PADD, fixe un objectif de modération de la Consommation
d'espaces naturels agricoles et forestiers Correspondant à une enveloppe foncière maximale, en extension de l'urbanisation existante, de 281
hectares.
PROPOSITIONS
Bien que ce débat constitue une formalité substantielle, il ne donne
pas lieu à vote et délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2019-22 Page 3 sur3
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Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE
t. Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Conseil communautaire du 28 février 2019 Quimperlé Po comm F nauté Pan cal d'urbanisme
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Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE PLU - Quimperlé Communauté
SOMMAIRE
LE PADD DU PAYS DE QUIMPERLE : SIX FONDEMENTS POUR UNE VOLONTE PARTAGEE 4
A UN TERRITOIRE AU CŒUR DE LA BRETAGNE SUD, ESPACE DE COOPERATION... 4
B. UNE STRATEGIE DE CROISSANCE CHOISIE scene 6
C. UN TERRITOIRE SOLIDAIRE enneenanneneneennnennnnenns 6
> LA JUSTE PROXIMITE.. nine annees 7
> LA PARTICIPATION DU PLUS GRAND NOMBRE AU PROJET. ons 7
D. UNE RURALITE INNOVANTE ie nneenennneneennnnnnnt 7
E. L'EAU ET LE PAYSAGE, VECTEURS DE COOPERATION ET DE VALORISATION 8
> L'AFFIRMATION DU CARACTERE MARITIME DU PAYS DE QUIMPERLE, OPPORTUNITE DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
> L'IMPORTANCE FONDAMENTALE DES VALLEES ET DÉS RIAS 8
> LES PAYSAGES SOURCE DE PATRIMOINE, D'IDENTITE ET DE CADRE DE VIE... 8
> UNE ATTENTION PARTICULIERE A L'ESPACE LITTORAL, DANS UNE LOGIQUE DE GESTION INTEGREE cine eennennenennnennnennneennnnnnenennenennnenmnennennn 10
> LA VALORISATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DU TERRITOIRE... 11
F. LA TRANSITION ENERGETIQUE ENGAGÉE... none 11
AXE 1 - PERENNISER UN SYSTEME ECONOMIQUE DURABLE... nn 14
> LES OBJECTIFS CHIFFRES DU DEVELOPPEMENT nn 14
> UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT MULTITHEMATIQUES EN 3 VOLETS.............,..... 14
A. RENFORCER LA DIVERSIFICATION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE LOCAL 15
> DES MUTATIONS DE L'APPAREIL PRODUCTIF À ANTICIPER.. es 15
> LA VALORISATION DES RESSOURCES DE LA MER (PECHE, CONCHYLICULTURE, ETC.) .... 16
> L'ÉCONOMIE DU SPORT, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE... nn 16
> LES ACTIVITES COMMERCIALES. ones ennnnmennnennnne 17
> L'ÉCONOMIE DU VIEILLISSEMENT nimes 17
> L'ACTIVITE AGRICOLE mener ennnnnnnenentt 18
B. PROMOUVOIR UN TOURISME DE QUALITE ner 18
> UN TOURISME POUR TOUS... nee 18
> LE LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ne onennennns 19
C. ACCOMPAGNER LES BESOINS DES ENTREPRISES ET DES SALARIES 20
> LA FORMATION PROFESSIONNELLE si anennennenneennnn 20
> LES SERVICES AUX ENTREPRISES seen 20
2
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 029-212900310-20190327-201922-DE PLUI - Quimperié Communauté
> UNE STRUCTURATION DES OUTILS D'ACCUEIL ET DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
20
AXE 2 - AFFIRMER UN MAILLAGE TERRITORIAL EQUILIBRE ET DYNAMIQUE. 23
À. CONFORTER NOTRE ARMATURE URBAINE ennui 23
B. DEVELOPPER LES MOBILITES
> LES AXES DE TRANSPORTS iniiinnnnnen 25
> LES MODES DOUX... nnnnnnnnennenmennnnnnne 26
> L'INTERMODALITE ennemie ennnnnnnnnrn 26
C. BATIR LE PAYS DE QUIMPERLE DU NUMERIQUE... nennnnnnns 26
AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE VIE PRESERVES 29
À. GARANTIR UNE CAPACITE D'ACCUEIL PERMANENTE... ni 29
> L'OFFRE DE LOGEMENTS... nnenennnnnnnns 29
> L'OFFRE DE SERVICES OU LES EQUIPEMENTS ASSOCIES... 30
> L'EQUILIBRE DE L'OFFRE COMMERCIALE... ennnnenennnune 31
B. CONSTRUIRE EN PRESERVANT NOS ESPACES AGRICOLES ET NATURELS 31
> PROTEGER ET GERER DE MANIERE DURABLE LE SOL ET LES RESSOURCES DU SOUS-SOL
32
> PRÉSERVER LES MILIEUX NATURELS ET LES CONTINUITES ECOLOGIQUES A TRAVERS UNE TRAME VERTE ET BLEUE. nm emeaannnnnnnnnennnnne 32
> L'IMPORTANCE DES FORMES URBAINES, LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURATION DE L'ESPACE ET LA MIXITE DE L'HABITAT. nee 33
> LE CARACTERE INDISPENSABLE DES OPERATIONS D'ENSEMBLE 34
C. ASSURER UN AMENAGEMENT MAITRISE id ninnnnnnnnnns 34
> METTRE EN ŒUVRE DES MODES D'URBANISATION ADAPTES À LA DIVERSITE SOCIALE
CARACTERISTIQUE DU TERRITOIRE
> ASSOCIER DE FAÇON EQUILIBREE LES NOUVELLES FORMES URBAINES ET LES TISSUS EXISTANTS, LES BATIS TYPIQUES LOCAUX ET LES INNOVATIONS ARCHITECTURALES ET
TECHNOLOGIQUES EN FAVEUR D'UN BATI INTEGRE À L'ENVIRONNEMENT 35
> VALORISER LA RURALITE PAR UN FONCTIONNEMENT PERENNE DE L'AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE ET LE MAINTIEN D'UN CADRE PAYSAGER ATTRACTIF... 35
> NE PAS AGGRAVER LES RISQUES NATURELS DU TERRITOIRE... 36
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE
LE PADD DU PAYS DE QUIMPERLE : SIX
FONDEMENTS POUR UNE VOLONTE
PARTAGEE
Quimperlé Communauté constitue un territoire de Bretagne aux valeurs et à l'identité affirmées. Trois traits
caractéristiques de la culture locale des acteurs du territoire méritent à cet égard d'être mis en évidence :
+ Un sens fort des enjeux collectifs, les richesses de l'environnement naturel sont cet effet perçues
comme un bien commun placé sous la responsabilité des habitants ;
+ Des dynamiques associatives et des pratiques culturelles denses ;
° Un sens de l'intérêt général
Ces traits culturels produisent leurs effets dans tous les champs de la vie sociale et ils se prêtent à produire
certaines valeurs de référence propres à fédérer les habitants du territoire et à fournir un point d'appui aux politiques relatives à l'aménagement du territoire.
Quimperlé Communauté, s'inscrit dans un contexte global de changement climatique, qui est déjà en cours et
dont les impacts affecteront de nombreux secteurs d'activités tels que l'agriculture, le tourisme, les bâtiments et
les infrastructures.
L'adaptation du territoire au changement climatique est un enjeu actuel auquel le PLUI dans le prolongement du
Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat Air Energie Territorial doit apporter des réponses sur
Quimperlé Communauté pour, entre autres, réduire la vulnérabilité du trait de côte, protéger les populations et les
biens contre les inondations et la submersion marine ou encore, maitriser la consommation énergétique et la
consommation foncière.
S'appuyant sur la rencontre des atouts locaux et des enjeux globaux, Quimperlé Communauté retient six
fondements pour bâtir son projet de développement et d'aménagement durables.
A. UN TERRITOIRE AU CŒUR DE LA BRETAGNE SUD, ESPACE DE COOPERATION
Au milieu de la côte Sud Bretagne, Quimperlé Communauté se positionne dans un cadre favorable, soit dans le
système urbain côtier du sud-Bretagne qui rassemble les communautés de Quimper, Concarneau, Lorient,
Vannes, Saint-Nazaire et Nantes.
Cet axe regroupe une forte concentration de villes, d'activités économiques, de ports et de sites touristiques, qui
procure aux Pays de Quimperlé un cadre intéressant de développement et d'échanges.
A ce titre, de nombreuses coopérations sont à l'œuvre depuis plusieurs années :
° Une coopération de longue date avec le Pays de Cornouaille, avec en premier lieu, la démarche Inter-
SCoT, notamment dans le cadre d'indicateurs de suivi commun des SCoT, la démarche prospective «
Cornouaille 2030 », un observatoire partagé de l'habitat, une étude sur l'urbanisme commercial, un
soutien à la création, à la diffusion et à la promotion culturelle, etc.
+ Depuis début 2016, des complémentarités sont mises en place avec Lorient Agglomération.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE PLUi - Quimperlé Communauté
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B. UNE STRATEGIE DE CROISSANCE CHOISIE
La dynamique de croissance du territoire du Pays de Quimperlé constitue un cadre que le projet peut infirmer,
prolonger ou renforcer.
La croissance démographique des deux dernières décennies a été plus forte que celle observée par les territoires voisins. Ce dynamisme est fondé sur une attractivité forte :
° Attractivité résidentielle, s'appuyant sur les qualités du cadre de vie, des paysages et du maillage adapté du territoire en matière de services et de commerces de proximité ;
« Attractivité économique, faite de culture économique des actifs du Pays, d'infrastructures adaptées, d'accessibilité et d'intégration dans un arc Sud-Bretagne dynamique ;
+ Attractivité touristique enfin, par ses atouts patrimoniaux, naturels, paysagers, culturels et de loisir, qui
inscrivent le territoire du Pays de Quimperlé comme une destination reconnue.
Le Pays de Quimperlé inscrit son projet dans ces dynamiques et retient un scénario prospectif équilibré qui met
en perspective :
+ Une croissance de la population soutenue, sur la base des tendances observées dans le passé. Les
élus insistent sur la nécessité de renforcer son renouvellement par l'arrivée de jeunes ménages actifs et
par le maintien sur le territoire des actifs installés ;
+ Le confortement du taux d'activité afin de conserver une « force productive » interne susceptible de
soutenir l'économie productive de l'Agglomération, en lien avec l'économie présentielle (services,
commerces, etc.) ;
° Le renforcement du taux d'emploi pour améliorer le degré d'indépendance économique du Pays de Quimperlé par rapport aux territoires voisins.
Ainsi, en corrélation avec la dynamique départementale, Quimperlé Communauté envisage une population d'environ 66.000 habitants à l'horizon 2032.
À ces besoins mis en perspective pour l'accueil des nouveaux habitants, Quimperlé Communauté souhaite
maîtriser dans les limites de ses compétences et actions l'évolution de la part des résidences secondaires qui
influe sur l'accueil de nouveaux ménages, permanents et indispensables à une vie locale animée.
Le besoin global de production de logement s'élève donc environ à 450 logements en moyenne par an.
C. UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
La solidarité et la cohésion sociale constituent deux des valeurs fondatrices du projet de développement et
d'aménagement durables Quimper Communauté. Le contexte national interroge les politiques publiques de Quimperlé communauté, en particulier les phénomènes suivants :
+ Le vieillissement continu de la population ;
° Le retrait croissant de l'État de nombre des services de proximité ;
+ Les problématiques d'emplois et de chômage ;
+ L'évolution des revenus moyens.
Quimperlé Communauté souhaite faire face à ces enjeux à la fois par l'application d'un principe de ‘juste
proximité” (équité spatiale et sociale) et par une dynamique de cohésion interne et de participation renforcée des
habitants à la maîtrise du destin collectif.
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> LA JUSTE PROXIMITE
Le principe de « juste proximité » commande que chacun des habitants, où qu'il se trouve sur le territoire et quel
que soit le niveau de ses revenus, ait accès à l'ensemble des services, commerces et équipements dont il a
besoin dans sa vie quotidienne, C'est un enjeu décisif pour l'avenir des espaces ruraux du Pays de Quimperlé.
Le Projet de Territoire définit ainsi un socle commun minimum de prestations indispensables à une vie de qualité
et veut garantir leur accessibilité à dans Un esprit de service public, notamment pour les personnes les plus
défavorisées. À ce titre, Quimperlé Communauté définit plusieurs objectifs :
+ Un maillage performant de services à la personne pour permettre aux personnes âgées dépendantes ou non de continuer à bénéficier du cadre de vie privilégié offert aux habitants du territoire, en assurant
autant que possible leur maintien dans leurs lieux de vie antérieurs ou à proximité.
+ La mise en œuvre de dispositifs propres à favoriser la mobilisation de la population autour de projets
s'inscrivant dans les orientations du projet de territoire. Même chose pour l'économie sociale et
solidaire, dont la contribution à la cohésion sociale, mais également au développement économique,
doit être soulignée.
> LA PARTICIPATION DU PLUS GRAND NOMBRE AU PROJET
Le projet de territoire suppose la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques simultanées et
coordonnées sur des plans variés : économie, urbanisme et habitat, transports, environnement, services à la
population, santé, culture et loisirs. 11 requiert donc une grande convergence des acteurs du territoire sur de
multiples axes, et singulièrement des acteurs publics et des élus locaux, exigence inséparable de l'affirmation
d'une gouvernance de qualité.
D. UNE RURALITE INNOVANTE
La ruralité constitue une composante emblématique de la qualité de vie du territoire,
À ce titre, Quimperlé Communauté la reconnaît comme l'une de ses valeurs fédératrices et fondatrices pour
l'élaboration de ses choix de développement. Ainsi, le projet affirmera son identité territoriale.
La « ruralité innovante » associe la grande « qualité de vie » (un territoire à dimension humaine) à l’utilisation des
ressources technologiques contemporaines, pour bénéficier dans un environnement rural des commodités du
monde urbain. Cette « ruralité innovante » constitue alors un socle à partir duquel le projet moderne d’un territoire
peut se construire, au travers de facettes riches et nombreuses (environnement naturel préservé, cadre
patrimonial d'excellence, tissu économique diversifié et territorialement réparti, agriculture vivante et diverse,
armature urbaine qui structure le territoire et son fonctionnement, fondée sur la complémentarité d'un pôle urbain
et du maillage de bourgs accessibles organisés autour de lui, société humaine faite d'échanges, de culture et de
proximité).
Enfin, le projet de développement et d'aménagement durables du temitoire affirme le caractère stratégique de
deux dimensions attachées à la promotion de la « ruralité innovante » du Pays de Quimper :
+ La culture et les sports, autant portés par la dynamique associative que par les collectivités facteurs
d’attractivité autant que facteur d'unité du Pays de Quimperté,
+ Les systèmes d'information et de télécommunications indispensables tant aux échanges internes au
territoire qu'à ceux avec le monde extérieur dans une double logique visibilité- reconnaissance.
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E. L'EAU ET LE PAYSAGE, VECTEURS DE COOPERATION ET
DE VALORISATION
La morphologie du territoire du Pays de Quimperlé est particulière à deux titres principalement :
+ Quimperlé Communauté compte environ 104 kilomètres de côtes bordant l'Océan Atlantique.
+ Plusieurs vallées et six rias (organisées à partir des rivières du Scorif, de la Laïta — précédée de l'Ellé et
de l'Isole -, du Bélon et de l'Aven) sculptent et animent selon leur caractère propre les espaces du
Pays.
Le projet valorise ces caractères particuliers.
> L'AFFIRMATION DU CARACTERE MARITIME DU PAYS DE QUIMPERLE,
OPPORTUNITE DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
La façade maritime du Pays joue un rôle encore sous-estimé pour la dynamique du territoire. En effet, au-delà de
son apport reconnu en termes de qualité paysagère du fait de ses caractéristiques morphologiques, le littoral et
l'océan revêtent un fort potentiel sur le plan du développement et de l'aménagement du territoire dans son
ensemble.
Le littoral est en effet à considérer en interaction étroite avec les vallées, des logiques de développement et de
valorisation sont à conforter en témoigne la conchyliculture (emplacement à la confluence des eaux, qualité de la
ressource aquatique, etc.), la pêche (professionnelle et non professionnelle, pêche à pied, etc.) et la plaisance (ports, mouillages sur corps morts ou mouillages forains).
Il faut également noter que le développement du tourisme et de la plaisance qui en est le corollaire, doit être
cohérent avec les exigences liées à la préservation de l'environnement et notamment à la qualité des eaux,
notamment pour la conchyliculture, et doit faciliter la mise en place progressive d'éléments d'une gestion intégrée
des zones côtières (GIZC).
Cette affirmation maritime, autour du potentiel touristique, ainsi que de l'ostréiculture, constitue indéniablement
un élément fort de notoriété pour le Pays à l'échelle européenne/ international. Ce confortement du littoral est un
vecteur de coopération avec les espaces voisins (Concarneau, Lorient), autour de mesures de préservation de
l'environnement aquatique tant fluvial que marin et autour du développement touristique.
> L'IMPORTANCE FONDAMENTALE DES VALLEES ET DES RIAS
Comme pour le littoral, les vallées et les rias recèlent plusieurs intérêts, au-delà du seul intérêt paysager,
Quimperlé Communauté entend les valoriser, notamment pour structurer son mode de développement au travers
d'une double approche préservation-développement (gestion raisonnée des ressources naturelles en corrélation
avec une croissance urbaine et économique maîtrisée). Le potentiel des vallées est également à valoriser en
terme de liaisons amont/aval (en l'espèce, Nord/Sud) et donc comme facteur d'unité et de cohésion du territoire.
Ces objectifs s'inscriront dans le prolongement des actions déjà menées sur le territoire pour améliorer et étendre
la qualité des milieux naturels et de l'eau (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ellé-Isole-
Laïta et les SAGE Scorff et Sud-Cornouaille).
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Dans ce cadre, le projet de territoire vise à promouvoir la fonctionnalité des cours d'eau et des vallées qui leur
correspondent dans une optique de gestion cohérente des rapports entre les secteurs amont et aval du territoire.
Il s'agit donc de confirmer et de renforcer le rôle des grandes vallées et rias du territoire (Scorff, Ellé, Isole, Laïta,
Ster-Goz et Bélon). Cette affirmation de leur caractère structurant se transcrit notamment par cinq objectifs
associés :
+ La production d'eau potable avec l'enjeu de cohérence qualité/quantité, tant pour l'accueil de nouvelles
populations que pour le développement de certaines filières économiques, avec en particulier l'enjeu de
la disponibilité à l'étiage.
+ Le maintien et l'amélioration de la qualité des eaux à long terme, par la prise en compte des différents
usages de l'eau dans les modes de développement. Ainsi, ces usages multiples (conchyliculture, pisciculture, baignade, agroalimentaire.) supposent de favoriser la préservation de la ressource et de
veiller à la compatibilité des développements avec les capacités d'accueil qui pourront être offertes dans
le futur.
+ La mise en valeur des paysages de vallées dans toute leur diversité, tant sur le plan social et de la
qualité de vie que sur le plan environnemental en préservant les milieux naturels sensibles qu'elles
regroupent (comme les zones humides).
+ Le maintien des continuités naturelles liant des sites aux caractéristiques écologiques variées,
permettant de relier amont et aval du Pays de Quimperlé en constituant un continuum naturel entre des
secteurs aux qualités floristiques, faunistiques et physiques très diversifiées (forêt sur versant, ripisylve,
zones humides, slikke, etc.).
+ La gestion des eaux pluviales au travers de la limitation de l'imperméabilisation, la préférence donnée
au principe d'infiltration à la parcelle et à la gestion raisonnée des eaux de ruissèlement en lien avec les
aménagements paysagers (noue, bassin de rétention, etc.).
> LES PAYSAGES SOURCE DE PATRIMOINE, D'IDENTITE ET DE CADRE
DE VIE
Quimperlé Communauté se positionne à la croisée d'ensembles paysagers diversifiés qui lui donnent une identité atypique et multiple.
Les faciès paysagers se succèdent de façon continue et homogène et produisent une diversité dense de points
de vue et de situations : les paysages fermés de l'ouest du territoire au relief marqué, composés de prairies et de
boisements, évoluent vers des systèmes de bocages de plus en plus ouverts que l'on se déplace vers l'est ou le
relief s'adoucie, pour offrir des perspectives ouvertes. Le bocage d'ailleurs est sans nul doute une structure
majeure du Pays et s'étend de Scaër au reste du territoire sous des formes diverses.
L'ensemble se ponctue de nombreuses aménités paysagères singulières et de sites emblématiques.
1! faut noter les boisements au nord de Scaër, autour de Moëlan-sur-Mer et de Clohars-Carnoët ; le littoral, qui a la particularité d'alterner à la fois les côtes sableuses et rocheuses ; et les embouchures des grandes vallées
fluviales qui le ponctuent, vallées emblématiques qui irriguent l'ensemble du paysage du nord au sud.
Les modes d'évolutions urbaines ne sont malheureusement pas toujours favorables au maintien de ce paysage. La croissance des tissus urbains des villes et des villages ou des centres bourgs dilue les limites traditionnelles
entre l'espace urbain et l'espace rural. Ces limites sont aujourd'hui par endroit floues : les deux milieux
s'interpénètrent en appauvrissant leur qualité respective.
Ce délitement des limites engendre de fait une dégradation des silhouettes bâties.
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Certains espaces agricoles perdent également de leur lisibilité par la diffusion importante de bâtiments liés à
l'activité agricole ou à d'autres activité (zones d'activité économiques et commerciales, artisanats...).
Lutter contre la dégradation de ces paysages apparait comme un objectif structurant du Pays de Quimperlé, car
cette altération nuit à son image, ses cadres de vies et son attractivité. Ainsi, dans son projet d'aménagement
Quimperlé Communauté souhaite :
+ Protéger et valoriser le paysage des vallées de la Laïta, de l'Isole, du Bélon (...) qui organisent le territoire et forment des coupures d'urbanisation naturelle ;
+ Qualifier les franges urbaines, qui devront faire l'objet d'un traitement particulier dans le développement des zones d'activité et des tissus urbains ;
+ Organiser et protéger les entrées de ville afin d'éviter la banalisation des paysages ;
+ Travailler l'intégration paysagère et architecturale des bâtis ;
+ Préserver et mettre en valeur les systèmes bocagers, à la fois dans les intentions d'aménagements et le maintien des espaces et des activités agricoles associées ;
+ Protéger et promouvoir les sites emblématiques : Bois de Carnoët, Roche du diable, Rias ...
> UNE ATTENTION PARTICULIERE À L'ESPACE LITTORAL,
L'espace littoral est un point névralgique du projet de vie du pays de Quimperlé, c'est un espace d'interface,
synonyme d'attractivité et de développement économique, ainsi que d'identité.
Il regroupe des milieux naturels et une biodiversité remarquables et diversifiés : des côtes sableuses et
rocheuses qui s'alternent à l'ouest de Doëlan, aux landes littorales en passant par les milieux estuariens des
embouchures démesurées de la Laïta, du Bélon et de l'Aven, le littoral du Pays de Quimperlé marque l'ensemble
du territoire de son empreinte.
Même si cet espace a su garder un caractère naturel, il est à l'image du littoral Sud Breton marqué par des
aménagements qui contraignent son fonctionnement et qui peuvent aggraver certains aléas naturels. Les
incertitudes actuelles sur les évolutions climatiques nécessitent de pérenniser cette naturalité de façon suffisante,
afin de pas empêcher l'espace littoral de s'adapter dans le temps à des phénomènes et des amplitudes
potentiellement imprévisibles.
Au sein de cet ensemble littoral, l'enjeu de développement est donc important et nécessite une attention
particulière dans les modalités de son aménagement.
Quimperlé Communauté souhaite développer une approche globale de son littoral en l'envisageant comme un
ensemble cohérent non seulement sur les trois communes Riec-sur-Bélon, Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët,
mais englobant aussi les espaces d'arrière-pays dans une logique de bassin versant.
L'accès à la côte et à la ressource maritime devra se faire selon des équipements intégrés, pensés autour de
mesures d'intégration environnementales et paysagères fortes et de la capacité d'accueil des sites. Les mobilités
sur ces espaces doivent privilégier les modes collectifs et actifs.
Enfin, le Pays souhaite limiter toute sanctuarisation sur cet espace qui doit pouvoir évoluer afin de pérenniser ses
fonctions vivrières, écologiques, culturelles, et plus globalement l'attractivité qu'il confère à l'ensemble du
territoire du pays de Quimperlé.
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> LA VALORISATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DU TERRITOIRE
Quimperlé Communauté identifie les éléments constitutifs d'une véritable armature naturelle et agricole,
composée des vallées fluviales, des zones humides, des systèmes bocagers et des milieux boisés, et qui sera à
la fois un cadre et un support pour son développement. || s'agit de conserver ces milieux et les écosystèmes
riches et complexes qu'ils supportent, ainsi que de les valoriser dans l'ensemble des projets d'aménagement.
La mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB), définie à l'échelle du SCoT sera un appui à la préservation
et la mise en valeur de cette armature naturelle et agricole. Elle sera un guide pour structurer le développement
et maintenir de façon pérenne les écosystèmes présents dans le Pays.
F. LA TRANSITION ENERGETIQUE ENGAGEE
Dernier fondement de la stratégie du projet de territoire, la transition énergétique constitue de fait un défi
transversal à la fois aux questions de développement humain, d'aménagement des espaces et de préservation-
valorisation de l'environnement. La Communauté d'Agglomération du Pays de Quimperlé mène depuis plusieurs
années une politique énergétique volontaire au travers d'un Agenda 21 complété pour valoir Plan Climat Air
Énergie Territorial (PCAET). Cette politique répond notamment à deux enjeux complémentaires et liés :
+ Viser l'autonomie énergétique,
+ Favoriser la mise en œuvre d'un urbanisme durable.
Le PADD s'inscrit dans cette logique en suivant deux directions pour faire face aux enjeux de la transition
énergétique : limiter la consommation d'énergie et augmenter la production d'énergie renouvelable. Considérant
les actions en cours, les éléments de diagnostic énergétique et GES, huit axes de travail sont définis pour
répondre aux enjeux :
+ Le renforcement de la qualité et du confort énergétique du bâti, avec la requalification du bâti existant
(enjeu de réhabilitation) et la mise en œuvre de formes architecturales et urbaines moins
consommatrices d'énergies (et d'espaces) ;
° La structuration du territoire avec la mise en œuvre d'une armature urbaine et de services, conçue pour
renforcer la capacité de maillage du territoire (priorité en faveur des zones urbanisées) par les
transports, les services et les commerces et ainsi limiter le besoin de déplacements en jouant sur la
notion de « juste proximité » ;
+ Le renforcement de la diversité des modes de mobilité (transports en commun, co-voiturage, modes
doux...) avec le double objectif de renforcer la qualité de l'offre globale et simultanément d'en diminuer
les effets sur l'environnement ;
+ Le développement des énergies alternatives par la valorisation des ressources disponibles localement :
vent, biomasse (bois, déchets, ..), énergie marine, déchets domestiques ou industriels, solaire... avec
la volonté de favoriser la valeur ajoutée locale en matière de production, stockage, valorisations....
+ La mise en place d'un urbanisme durable avec l'implantation de nouvelles urbanisations qui s'inscrit
dans une stratégie fonctionnelle de rapprochement des lieux d'activités, des lieux d'habitation et des
lieux de vie, dans un souci d'économie d'énergie, de réseaux d'énergie adaptés, de diminution des
temps de transports et des émissions de gaz à effet de serre ;
+ Le déploiement d'une économie circulaire avec l'objectif de rechercher l'efficience de l'économie des
ressources en produisant des biens et services sur le territoire tout en limitant fortement la
consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergies non renouvelables :
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L'accompagnement à l'autonomie énergétique notamment pour les projets agricoles participant à la |
transition énergétique et climatique, en développant le recours aux énergies renouvelables à laferme ; '
* La réduction des consommalions d'énergies avec la promotion des réflexes, comportements et
pratiques favorisant les économies d'énergies, leur encouragement et leur incitation auprès des
habitants et des entreprises.
AXE 1 - PERENNISER
UN SYSTEME
ECONOMIQUE
rl a" + À MERS Ba sa LL oi
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AXE 1 - PERENNISER UN SYSTEME
ECONOMIQUE DURABLE
Le maintien d’une forte attractivité à long terme, gage de succès des perspectives démographiques ambitieuses
— notamment l'attirance de jeunes ménages d'actifs - suppose de maintenir les équilibres socio-économiques
actuels entre développement démographique et création d'emplois, Ceci induit le renforcement des capacités de
développement économique du territoire, au vu de l'attractivité résidentielle forte dont bénéficie le Pays de
Quimperlé.
Dans cette logique, Quimperlé Communauté fait le choix d'affirmer ses atouts propres et de créer les conditions d'une certaine autonomie au sein de l'ensemble régional.
Cela suppose de compter d'abord sur ses propres formes (développement endogène) mais simultanément
d'élargir son périmètre d'actions en développant les nécessaires coopérations avec son environnement proche et lointain (voir les fondements du Projet en partie À).
Cette attractivité renforcée et cette logique d'ouverture suppose d'abord la valorisation des atouts du Pays de
Quimperlé et l'inscription du projet de développement dans une logique de « qualité globale ».
Cette stratégie de qualité globale nécessite la maîtrise de la dynamique de croissance, la capitalisation des
filières traditionnelles de développement (économie productive, agriculture, etc.) mais aussi Faffirmation d'une
organisation au service du développement. Par exemple, la transversalité de la notion de services est réaffirmée
qu'il s'agisse des services proposés à la population ou aux entreprises. Une stratégie « globalisée » réaffrmée
dans une perspective de renforcement de ses attractivités. ‘
> LES OBJECTIFS CHIFFRES DU DEVELOPPEMENT
Au plan quantitatif, ce maintien des grands équilibres — taux d'activité, taux d'emplois... suppose une
progression simultanée de l'attractivité économique et de l'attractivité résidentielle, Appliqué à la perspective
démographique retenue, cette ambition projefte un besoin de création et de maintien de l'emploi significatif.
> UNE STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT MULTITHEMATIQUES EN 3
VOLETS
Ce niveau d'objectif commande une stratégie de diversité thématique et par conséquent :
« Une stratégie de valorisation des ressources locales la plus diversifiée possible (appareil industriel
productif, nouvelles opportunités des éco-filières, commerces et services, valorisation des ressources de la mer, « silver economy ». etc.)
° La valorisation des atouts touristiques qui représentent des opportunités significatives de
développement ;
« Le développement des services aux entreprises, grâce au développement de nouvelles technologies,
pour donner une réalité au positionnement de « territoire de qualité » souhaité par le Pays de
Quimperté.
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A. RENFORCER LA DIVERSIFICATION DU MODÈLE
ECONOMIQUE LOCAL
> DES MUTATIONS DE L'APPAREIL PRODUCTIF A ANTICIPER
Quimperlé Communauté veut maintenir l'équilibre entre les composantes productives et présentielles de son
économie. La collectivité vise notamment la préservation d'un pôle d'emplois productifs sur le territoire et le
maintien, à cet égard, d’un certain degré d'autonomie par rapport aux pôles d'emplois très influents existants en
sa périphérie (Lorient et Quimper).
Ces objectifs doivent être poursuivis dans un environnement où il convient d'anticiper certaines mutations
probables de son appareil productif. Pour cela, le projet de territoire identifie plusieurs opportunités qui
correspondent bien à l'image de qualité du territoire :
+ Les écotechnologies : la qualité de l'environnement naturel et de la vie en Pays de Quimperlé constitue
un cadre cohérent dans lequel ont naturellement vocation à s'insérer des activités économiques
centrées sur l'environnement et les écotechnologies. Ces domaines émergents, qui se développent et
sont appelés à connaître dans l'avenir une forte croissance, recouvrent une grande variété d'activités
d'industries légères et de services (maintenance, ingénierie, activités commerciales ou de fabrication.)
compatibles avec le potentiel économique du territoire et de nature à créer une image propre à stimuler
une dynamique de création d'activités et d'investissement.
e Les énergies renouvelables : le champ des énergies de proximité et des énergies domestiques est
largement ouvert au territoire, qui s'y est positionné en précurseur à divers égards (éolien, filière bois.).
Ces filières pourront constituer un large champ de développement à la condition d'une production non
spéculative et bénéficiant directement au territoire : création d'unités de stockage et de distribution
locale, création d'entreprises valorisant les savoirs faire techniques et économiques susceptibles d'être
de véritables leviers pour l'emploi.
+ La réduction des déchets et le renforcement de leur recyclage : outre la nécessaire réduction des
déchets, le territoire est bien positionné pour exploiter de nombreuses activités, dont certaines à forte
valeur ajoutée, existant autour du retraitement et du recyclage des déchets ménagers, des déchets
industriels, des déchets verts, des lisiers et des boues d'épuration. Ces filières d'avenir doivent toutefois
tenir compte de conditions d'implantation et de développement compatibles avec les autres usages du
territoire.
+ Les biomatériaux : le territoire dispose d'atouts propres pour se positionner dans le champ des
biomatériaux, notamment dans le secteur des emballages, à partir de l'expérience industrielle
capitalisée sur le territoire et des ressources de l'agriculture.
+ La construction : la thématique des économies d'énergie et la thématique émergente de la préservation
de la santé (s'agissant des matériaux et des produits utilisés) constituent des thèmes puissants de
renouvellement des modes constructifs et offrent au territoire une opportunité de se réapproprier une
part d'activité conséquente dans le domaine du BTP.
+ Filière forêt-bois : le territoire dispose d'une surface importante de forêt pour s'inscrire dans une gestion
et exploitation forestière multifonctionnelle et durable. La sylviculture vise à produire du bois d'œuvre
pour des usages nobles (charpentes, parquets, huisseries). Cette transformation des bois locaux permet
de créer des circuits courts favorables aux concitoyens et aux générations futures en réduisant
l'empreinte carbone du territoire. De même, la filière bois-énergie et la filière de l'emballage (production
de cagettes pour les produits maraichers, production de palette) offre au territoire une vision de
développement dynamique.
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+ Le développement de ces filières, visant à développer une forte part d'autonomie économique du
territoire, ne peut toutefois pas se concevoir sans des partenariats avec les importants pôles de recherche-développement régionaux (Brest, Rennes, Lorient, etc.)
> LA VALORISATION DES RESSOURCES DE LA MER (PECHE,
CONCHYLICULTURE, ETC.)
Le littoral marin et la partie basse des rivières qui y sont associées constituent l'une des caractéristiques du Pays
de Quimperlé, en même temps que des opportunités de développement qui légitiment déjà des filières
importantes à la fois en termes d'activités et d'emplois mais aussi en termes d'identité et de reconnaissance.
Ainsi, les activités de pêche et de conchyliculture constituent des activités emblématiques dont l'importance
dépasse largement le seul cadre de l'emploi.
Le projet de territoire réaffirme l'importance de la façade littorale et définit ainsi plusieurs objectifs :
+ Préservation des zones de pêches, renforcement des infrastructures portuaires et aménagement
d'espaces d'arrière-port nécessaires à l'activité, dans le cadre d'une application respectueuse et
pragmatique de la loi « littoral » ;
+ Renforcement des conditions d'exploitations des activités conchylicoles, avec la préservation voire
l'amélioration de la qualité de l'eau des rivières, la recherche de nouveaux sites d'exploitation, la
définition de capacités nouvelles d'accès à la mer et la définition d'espaces associés à terre ;
+ Préparation des conditions d'accueil et de développement d'activités de nouvelles valorisations des ressources de la mer, notamment le développement de l'aquaculture et plus particulièrement la
valorisation de la culture marine d'algues.
> L'ECONOMIE DU SPORT, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
Le territoire dispose de paysages d'exception. Ces derniers sont le support d'actions de pleine nature aussi bien
dans les terres qu'au bord de la mer. Ils ont également contribué à forger l'état d'esprit du Festival des Rias, un
festival de théâtre de rue contemporain atypique et original qui se joue du territoire, de ses espaces ruraux,
urbains et littoraux.
Il convient de tirer parti de ces richesses pour favoriser l'attractivité du territoire et augmenter les retombées
économiques du cadre de vie. Ainsi, pour faire de ces activités une vraie économie de la culture et des loisirs de
pleine nature, le projet définit plusieurs objectifs :
+ Promotion des activités de loisirs aquatiques : notamment le nautisme et la plaisance, marqueur du
territoire et des interactions entre le littoral et les vallées, qui seront associés à la dynamique des
activités nautiques dont les équipements communautaires de base nautique multi-activités et de base dédiée à la pratique du surf structurent la façade littorale du territoire. Une nouvelle base nautique
associée à un office de tourisme viendra compléter l'offre sur Clohars-Carnoët. Cette base nautique
s'implantera à proximité immédiate du bassin de navigation ;
s De même, la base dédiée à la pratique des loisirs nautiques en rivière ainsi que les deux piscines
communautaires structurent l'offre d'activité à destination des habitants, touristes et scolaires ;
« Enfin, le territoire compte conserver et valoriser les activités de pêche de loisir qui font partie de la
diversité de ses retombées économiques. En effet, l'activité traditionnelle de pêche à pied de loisirs,
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véritable marqueur identitaire du territoire, fait partie intégrante du patrimoine culturel. De même, le
patrimoine piscicole du Pays de Quimperlé conforte l'activité de pêche en eau douce.
+ Promotion des activités de pleine nature (randonnée équestre, escalade.) et notamment la randonnée
pédestre et VTT. , au litre de sa ‘politique randonnée”, a développé sa compétence pour lui permettre
d'agir sur les chemins déclarés de Grandes Randonnées, s'appuyant aussi sur le plan départemental
des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Elle accompagne les communes dans les
projets de développement de chemins de randonnées.
Avec le sport et les loisirs, la culture forge une des composantes essentielles de l'attractivité et du rayonnement
du Pays de Quimperlé. Le projet tend notamment à :
+ Affirmer le rôle de pôle d'enseignement artistique du conservatoire de musique. Dans ce cadre, la
réalisation d'un nouvel équipement culturel comprenant notamment le conservatoire intercommunal de
musique et de danse pourra être envisagé.
> LES ACTIVITES COMMERCIALES
Les activités commerciales et de services associés représentent un vecteur significatif d'emplois, en cohérence
avec la dynamique démographique en même temps qu'elles participent à l'attractivité du territoire, à la condition
de préserver les équilibres entre les différents des modes de consommation et le maillage territorial adapté de
l'offre.
Pour maintenir l'attractivité résidentielle et valoriser la création dans le secteur commercial, le projet souhaite
retrouver un équilibre entre les grandes zones commerciales (le plus souvent situées en périphérie des
enveloppes urbaines) et le commerce des centre-bourgs qui participe également à la production de richesses.
> L'ECONOMIE DU VIEILLISSEMENT
L'allongement continu de la durée de la vie humaine et la structure démographique du Pays de Quimperlé
induisent une forte augmentation du nombre de seniors et de personnes du 4ème âge.
Quimperlé Communauté entend faire de ce phénomène une opportunité économique : le vieillissement doit
constituer un levier de développement économique au double titre de la création d'activités présentielles et
d'activités productives.
Au titre des activités présentielles, le vieillissement appelle la mise à niveau des services les plus divers
permettant de répondre aux besoins de la population des personnes âgées : services de santé, services à la
personne, transports, commerces...
Dans un contexte de raréfaction de certaines professions de santé, ce développement de l'emploi résulte
notamment d'un engagement des acteurs du territoire afin d'en garantir l'attractivité pour ces professions.
Au titre des activités productives, la construction dans Quimperlé Communauté d'un axe de développement des
services répondant aux besoins de la population âgée résidente doit constituer un socle pour le développement
d'entreprises (du secteur marchand et non-marchand) ayant vocation à répondre à des besoins plus larges que
ceux de la seule population du territoire dans des domaines appelés à un fort développement :
+ La construction avec l'adaptation des logements et la domotique ;
+ La construction de logements intermédiaires ;
+ La formation au numérique et aux nouvelles technologies des personnes âgées ;
+ Latélé-sécurité ;
+ Latélésanté;
+ Les équipements tels que par exemple le projet de maison des services à Quimperlé ;
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+ Les produits et services adaptés (santé, bien-être, culture, loisirs, eic.)
Pour la plupart d'entre eux, l'aménagement numérique à très haut débit du territoire est un préalable
indispensable.
À ce titre, Quimperlé Communauté souhaite développer la politique de santé au niveau local, en favorisant une
meilleure coordination des politiques publiques, des financements et des acteurs. La contractualisation du
Contrat Local de Santé avec les partenaires locaux permettra ainsi une meilleure connaissance entre les acteurs
qui œuvrent en faveur de la santé sur le territoire, de partager les diagnostics, de favoriser les coopérations et la
cohérence des actions développées sur le territoire en décloisonnant les approches, et de mettre en place une
programmation partagée au service d'une stratégie locale en santé sur plusieurs années.
> L'ACTIVITE AGRICOLE
Quimperlé Communauté entend conserver une économie agricole vivante, à la fois support d'ancrage de filières
industrielles agro-alimentaires diversifiées et contribution à un emploi réparti sur l'ensemble de son territoire.
L'agriculture joue également un rôle de premier plan dans la maïtrise de l'évolution de l'environnement et des
paysages, et les agriculteurs constituent à ce titre des partenaires privilégiés dans la mise en œuvre des
politiques d'aménagement et d'urbanisme.
Le caractère diffus des activités agricoles sur le territoire contribue par ailleurs à la vitalité du tissu social et
constitue, avec le maillage bocager qui l'accompagne, l'un des traits distinctifs de l'identité du Pays de
Quimperlé.
Quimperlé Communauté entend contribuer à créer un environnement favorable à la pérennité des exploitations
et, le cas échéant, accompagner le monde agricole dans certaines mutations des activités (diversification et
notamment vente directe, accueil à la ferme, développement des énergies renouvelables dans les exploitations, etc. ; mais également signes de qualité, labels, notoriété des productions spécifiques).
Le maintien d'une agriculture vivante notamment dans la zone littorale est encouragé, et le territoire entend, de
façon générale, prévenir les risques de déprise agricole. Enfin, le développement de l'urbanisation prendra en
compte la nécessité d'assurer la pérennité des exploitations et la préservation des outils agricoles dont le foncier.
B. PROMOUVOIR UN TOURISME DE QUALITE
> UN TOURISME POUR TOUS
Quimperlé Communauté entend encourager le développement, au bénéfice de ses habitants et des visiteurs, de
formes de tourisme qui constituent autant d'altenatives à une orientation exclusive vers des séjours balnéaires
estivaux, et qui permettent de mettre en valeur l'exceptionnelle continuité de son territoire depuis la zone littorale jusqu'à la Bretagne intérieure, ainsi que la grande variété de ses atouts :
° Un environnement naturel préservé et diversifié, réparti de façon homogène sur l'ensemble du territoire ;
+ Un patrimoine architectural et maritime de qualité touchant également tout le territoire ;
Depuis septembre 2011, la collectivité a engagé une démarche de construction de la Destination touristique,
notamment en créant une seule structure intercommunale, l'office de tourisme Quimperlé Terre Océane,
missionnée pour la mise en œuvre d'une stratégie de marketing territorial dont l'objectif principal est le
développement de la Destination et l'augmentation de la retombée économique de celle- ci.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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Quimperlé Communauté est engagé dans l'élaboration d'un ensemble dense de propositions qui se marient
autour des atouts du territoire :
+ Offrir une large palette de choix, mêlant approches ludique, culturelle, sociale, environnementale et
valorisant ses ressources naturelles, ses produits et ses activités :
+ Mettre en réseau les offres et les acteurs en intégrant les différentes composantes du territoire :
+ Développer l'économie touristique et professionnaliser les acteurs du territoire :
Ces propositions s'inscrivent au titre d'une offre généraliste mais également tournée vers des populations
présentant des demandes particulières : famille, jeunes actifs, seniors, handicapés, tourisme social, etc. La mixité
des publics est porteuse de valeurs et d'humanisme qui conforte l'attractivité touristique du territoire.
Le développement touristique du Pays de Quimperlé visera à s'inscrire dans un cadre de stratégie territoriale qui
nécessitera d'associer la qualité de l'offre et l'innovation. À ce titre, le projet de territoire vise à encadrer les
projets d'extensions d'hébergement de plein air sur l'ensemble du territoire :
Ainsi, au-delà de ses retombées en terme d'amélioration globale de la qualité de vie sur Quimperlé Communauté
et de son image à l'extérieur, un développement touristique novateur visera à stimuler l'économie du territoire
autour des secteurs de l'hébergement et de la restauration, des loisirs et des métiers d'animation (média, arts
vivants, interprétation de sites, de milieux naturels et d'activités, musique et arts traditionnels...), des savoirs faire
et des produits locaux etc.
À des fins touristiques et de préservation du patrimoine bâti et naturel, le projet souhaite encadrer l'implantation
de structures légères d'accueil en campagne, respectueuses des sites et milieux naturels.
> LE LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Afin de s'inscrire dans une stratégie cohérente entre ses politiques du cadre de vie et celles touristiques,
culturelles et patrimoniales, a obtenu le Label Pays d'Art et d'Histoire pour promouvoir le pays de Quimperlé, le
pays des Rias secrètes et préservées qui irriguent ses terres et dévoilent ses paysages, cultures et savoirs,
source d’inspirations artistiques.
Ce label qualifie des territoires conscients des enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de
leur patrimoine par les habitants et qui s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation,
de médiation et de soutien et à la qualité architecturale et du cadre de vie. À ce titre, entend :
+ Contribuer à l'amélioration des connaissances du territoire ;
+ Créer du partenariat entre les acteurs des différents secteurs concernés :
+ Valoriser la diversité des richesses patrimoniales et l'identité culturelle du territoire :
+ Structurer une politique intercommunale en faveur du patrimoine ;
+ Favoriser l'attractivité économique et touristique du territoire.
-Le Projet de territoire porte également la volonté de préserver le patrimoine bâti vernaculaire aussi appelé petit
patrimoine (puits, fours, calvaires, etc.).
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
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C. ACCOMPAGNER LES BESOINS DES ENTREPRISES ET DES
SALARIES
> LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La poursuite par le projet de territoire d'une stratégie de maintien à long terme du pôle d'emplois que constitue
Quimperlé Communauté est étroitement liée à la formation professionnelle performant : dans la définition de
l'offre de formation, dans les prestations d'information, de conseil et d'orientation apportées à l'ensemble des
publics, ainsi que dans la mise en œuvre des dispositifs publics.
L'ambition du Pays de Quimperlé de conforter son pôle d'emplois, notamment en développant les ressources de
son économie productive, rend particulièrement nécessaire une bonne articulation entre son tissu d'entreprises et
un système de formation professionnelle performant, en mesure de répondre à des besoins diversifiés.
> LES SERVICES AUX ENTREPRISES
La poursuite d'objectifs structurants relatifs à la configuration à terme de l'économie du Pays de Quimperlé
requiert une approche globale de son pilotage stratégique et opérationnel par, en charge des politiques de
développement économique du territoire. Cette exigence de globalité résulte de la prise en compte des contraintes dans lesquelles évoluent les économies modernes.
Quimperlé Communauté entend donc configurer son organisation pour fournir aux acteurs locaux une capacité
d'action maximale dans le champ du développement économique du territoire. Le Pays développera également
ses capacités pour être en mesure d'offrir aux entreprises les réseaux d'information, d'animation, de veille et les
infrastructures et services opérationnels indispensables à leur développement. À cet égard, Quimperlé
Communauté entend poursuivre sa politique de mise à disposition d'une offre foncière et immobilière et
d'intégration notamment grâce à la réalisation d'une « maison de l'économie » qui viendra compléter l'offre que propose la pépinière d'entreprises de la collectivité.
> UNE STRUCTURATION DES OUTILS D'ACCUEIL ET DE
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
La tradition industrielle est forte et même si ce secteur est fragilisé depuis le début des années 2000, Quimperlé
Communauté bénéficie aujourd'hui d'une image de savoir-faire industriel, de compétences affirmées et de
ressources qui méritent d'être mieux exploitées.
Circuits courts pour les produits transformés où non de la production agricole, nouvelles valorisations des
ressources de la mer (algues, molécules...) écotechnologies, énergies renouvelables etc. : les opportunités ne
manquent pas. Le PLU souhaite répondre par la planification d'un réseau d'infrastructures d'accueil et de
développement des activités industrielles et artisanales sur au moins deux plans :
+ Au plan foncier, la mise en œuvre d'un schéma de Zones d'Activités Économiques, associant
réhabilitation-réutilisation des friches existantes lorsque cela est possible, remobilisation de certaines
ZAE existantes et création de nouveaux espaces d'activités. Ce schéma répondra aux différents niveaux
de besoins des entreprises, d'ancrage local ou non et s'articulera à partir du dispositif existant.
° Au plan immobilier, développement d'une offre partagée (objectif de mutualisation des moyens) avec
notamment le renforcement des capacités d'accueil et de développement des entreprises en création (e- pépinières, espaces de co-working, etc.).
Au plan numérique, appui au développement du haut débit, indispensable aujourd'hui à l'accueil et à la
création d'entreprises.
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE PLUIi - Quimperlé Communauté
21 AXE 2 - AFFIRMER UN
MAILLAGE
TERRITORIAL
Quimperlé CS Communauté
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AXE 2 - AFFIRMER UN MAILLAGE
TERRITORIAL EQUILIBRE ET DYNAMIQUE
L'attractivité territoriale, dans des aspects résidentiels comme économiques, dépend en partie de la qualité de
son fonctionnement quotidien pour les familles, actifs ou non, pour les acteurs du territoire et de l'économie. C'est
donc bien au travers des fonctionnalités de ses différents espaces et de leurs complémentarités que s'ancre le
développement souhaité avec l'idée que cette complémentarité des fonctions des différents espaces qui
composent Quimperé Communauté prime par souci d'efficacité (et de réalisme) sur toute velléité
d'homogénéisation.
Ainsi, les situations, les atouts, les potentialités et les vocations des différents espaces, des différentes
communes ne sont pas identiques et c'est bien la qualité d'organisation de l'ensemble qui en produit la qualité de
fonctionnement.
Dans cet esprit et selon une logique de maillage des proximités au service de la population résidente et des
acteurs, l'armature urbaine est l'assemblage spatial harmonieux des lieux de vie ou de développement reliés
entre eux par des infrastructures et des services de transports-déplacements. Ces lieux de vie sont différenciés
selon leur niveau dans l'armature urbaine, rendant compte de leur dotation en équipements et services, publics et
privés, de plus ou moins grande portée spatiale.
Le fonctionnement territorial s'appuie sur une structuration urbaine de l'espace en terme de lieux d'emplois, offre
de commerces et de services marchands, services publics, et cet « étagement » des fonctions urbaines des
villes, bourgs et villages selon leur niveau permet d'assurer un équilibre satisfaisant d'accès de tous aux
fondamentaux de la vie collective : éducation, santé, loisirs-sports- culture, commerce et... gares ou lieux
d'échanges entre modes de transports.
En sus de leur participation à l'organisation et au fonctionnement du territoire, chacun des différents espaces du
Pays de Quimperlé revendique à juste titre des potentialités de coopérations extérieures qui permettront de
s'appuyer sur les dynamiques extemes existantes (littoral sud-breton, centre- Bretagne, Lorient, Quimper,
Concarneau et plus généralement la Cornouaille) pour amplifier les effets des impulsions internes.
Le projet global du Pays de Quimperlé est ainsi, à la fois, un projet d'organisation et de structuration interne, et
un projet d'ensemble des coopérations collectives et communales avec l'extérieur, dans une perspective de
bénéfices partagés avec les espaces voisins.
Ainsi ce second chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite successivement de :
+ L'armature urbaine
+ Des mobilités
+ De l'aménagement numérique
A. CONFORTER NOTRE ARMATURE URBAINE
L'armature urbaine constitue un outil privilégié de l'aménagement durable du territoire à au moins trois titres :
+ Elle renforce la structuration du territoire et constitue le support adapté pour son maillage par les
commerces et les services ; simultanément, elle constitue la trame de référence de l'offre globale de
mobilité ;
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE PLUi- Quimperlé Commüinauté
+ Elle permet la proposition objective de la distribution des nouveaux logements pour répondre à l'objectif
de cohérence habitat-mobilité ;
° Elle légitime le rôle de chacune des parties du territoire, communes, cœurs urbains, périphéries, villages et centralités secondaires, hameaux, etc.
Le projet reconnait une armature à quatre niveaux :
° Le niveau { formé de la ville centre de Quimperlé ;
* Le niveau 2 formé des communes associées à la ville centre à savoir Baye, Mellac, Rédéné et
Tréméven ;
° Le niveau 3 (5 pôles de niveau intermédiaire) formé des bourgs des communes de Scaër, Bannalec, et
des trois communes littorales Riec-sur-Bélon, Moëlan-sur-Mer et Clohars- Carnoët ;
° Le niveau 4 (6 pôles de proximité), constitué des Communes d'Arzano, Guilligomarc'h, Locunolé, Querrien, Saint-Thurien, et Le Trévoux.
Les niveaux 1 et 2 forment le pôle urbain central de Quimperlé.
Armature urbaine du Pays de Quimperlé - f El
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Pôles extérieurs
Ville centre
Communes associées
à la ville centre
dont littoraux
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M niveau de proximité |
|
À
Concorneau
r
Agglomération
de Lorient
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE PLUIi - Quimperlé Communauté
B. DÉVELOPPER LES MOBILITES
Les transports et les déplacements dans Quimperlé Communauté représentent à la fois :
+ Un besoin en termes d'accompagnement du plan de développement et de renforcement de la quaiité du
cadre de vie (notamment accessibilité aux commerces et aux services, ainsi qu'aux grands sites
d'emplois ou de loisirs/tourisme) ;
+ Un risque, notamment d'engorgement pour la RN 165 à terme ;
+ Une opportunité car les infrastructures sont les principaux vecteurs de l'insertion du Pays dans son
environnement et en particulier dans le « couloir de création de richesses » représenté par le littoral sud-
breton.
À ce titre, le projet de territoire définit les conditions d'interaction entre l'urbanisation et les réseaux de mobilités
afin de privilégier une cohérence et une maitrise du temps de déplacement entre les implantations résidentielles
etfou économiques, les axes de transports, les modes doux et l'organisation mulfipolaire :
> LES AXES DE TRANSPORTS
La préservation des conditions de circulations sur la dorsale est ouest :
La « dorsale » d'infrastructures représentée par le fuseau RN 165/ligne ferroviaire représente le « poumon »
économique du territoire, Ces liaisons, les plus denses et les plus performantes (route à 4 voies, TER, TGV, et
dans une certaine mesure, aéroport de Lorient) sont également celles dont le rôle est le plus déterminant dans le
développement économique et résidentiel, et pour les coopérations avec l'agglomération de Lorient, de
Concarneau ou de Quimper.
Le PADD définit alors deux objectifs prioritaires complémentaires pour le fonctionnement quotidien du Pays de
Quimperlé et pour son attractivité, donc pour son développement futur :
+ La non-saturation de la voie express RN165 ; ‘
+ Le rééquilibrage et la diversification des modes de déplacement.
Pour cela, te projet retient plusieurs orientations stratégiques tant pour les trajets intemes au Pays de Quimperté
que pour les déplacements vers ou depuis Lorient et Quimper, mais aussi vers ou depuis Rennes ou Paris et le
Sud Bretagne :
+ Le développement du cadencement et de l'utilisation du TER (aujourd'hui encore faible, mais en
croissance dans les déplacements domicile-travail) ;
«+ _Le renforcement des transports collectifs routiers ;
+ Le confortement du co-voiturage dans les politiques publiques ;
+ L'intensification de l'intermodalité à Bannalec et Quimperté permettra d'améliorer les liaisons au territoire
des deux côtés.
La coopération entre le Pays de Quimperlé, l'Agglomération de Lorient et celle de Concarneau autour des
transports collectifs routiers (bus) et des modes de transport alternatifs vise à éviter l'engorgement des réseaux :
cela conditionne simultanément le développement du Pays de Quimperlé et la croissance harmonieuse de
l'agglomération voisine,
Simultanément, s'agissant de l'habitat (et des services et commerces associés) et de la localisation des emplois,
les orientations générales participent également à cette non saturation de la dorsale routière, en rapprochant
lieux de travail et lieux de vie par :
25
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE
+ Un développement harmonieux du résidentiel et de l'économique ;
+ Le développement prioritaire de l'urbanisation dans les secteurs desservis par les transports collectifs ;
+ Le renforcement des pôles de centralité à l'échelle de tout le territoire.
Les liaisons routières nord/sud :
Len est de même des liaisons entre Quimperlé et la couronne nord du territoire, comme entre Quimperlé et les
bourgs littoraux ainsi qu'entre ces derniers et la côte ; sans oublier les liaisons transversales vers le nord-ouest
(Scaër) et le nord-est (axe Lorient-Roscoff) dont dépend en grande partie le développement de ces secteurs.
L'amélioration de ces liaisons pourra prendre la forme d'une optimisation d'infrastructures existantes
(reconditionnement d'itinéraires, contournements, signalétique, etc.), mais pourra également se faire par des extensions ou des créations de lignes de transport collectif routier, voire de transport à la demande.
Le cas échéant, des voies nouvelles pourront être créées en fonction des besoins.
> LES MODES DOUX
Les liaisons douces font actuellement l'objet de l'élaboration d'un schéma « deux roues » qui vise trois objectifs :
+ Favoriser les déplacements quotidiens pédestres ou cyclistes, intercommunaux ou infra- communaux,
tant résidentiels que touristiques, notamment vers les sites sensibles tels que les plages ;
+ Créer des liaisons entre les nouveaux quartiers et les bourg-centres traditionnels ;
+ Participer au développement du tourisme vert, via des itinéraires de randonnée pédestres ou cyclables,
des parcours de loisirs, des parcours sportifs, etc.
> L'INTERMODALITE
Quimperlé Communauté compte deux principaux « nœuds de réseau » avec la création récente de ses Pôles
d'Échanges Multimodaux (PEM) de Bannalec et de Quimperlé.
Dans la mise en œuvre de sa politique de déplacements sur le territoire, la notion d'intermodalité revêt une signification particulière, avec la possibilité de regrouper sur la même plateforme les flux issus des TGV, des
TER, des transports collectifs routiers, des voitures particulières et des liaisons douces.
Le territoire souhaite valoriser la multiplicité des modes de mobilités en promouvant des solutions pour le rabattement et la diffusion vers les transports en commun afin que ses PEM gagnent en intensité d'utilisation.
Ainsi, ces nœuds du réseau pourront faire l'objet de mesures d'aménagement tels que l'implantation d'aires de
co-voiturage, de parkings relais, ou tout autre aménagement permettant de mieux connecter les modes et d'offrir un choix véritablement multimodal aux habitants du territoire.
C. BATIR LE PAYS DE QUIMPERLE DU NUMERIQUE
Les infrastructures de transport de l'information constituent une condition indispensable du développement économique comme du développement résidentiel. Afin d'assurer une équité dans l'accès aux communications
électroniques, un réseau de télécom à haut débit, permettant de couvrir les zones non ou mal desservies du
Pays, a été déployé en 2010. Il faut souligner l'importance d'une desserte homogène du territoire dans ce
domaine.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE PLUI - Quimperlié Communauté
Ce qui pourrait niveler la différence entre territoire urbain et territoire rural peut ainsi devenir un vrai handicap
pour les territoires ruraux s'ils restent à l'écart de ces technologies à très haut débit.
L'aménagement numérique constitue donc l'une des pierres angulaires de la « ruralité innovante » comme
vecteur essentiel de l'économie rurale, tertiaire ou résidentielle,
Le PADD définit donc l'objectif d'équipement du teritoire en très haut débit, dont la première tranche
d'aménagement a débuté, en 2016, sur la commune de Scaër et qu'il faudra poursuivre sur les autres
communes,
27 AXE 3 - ACCUEILLIR
AU SEIN DE CADRES
DJ ERASEOISA'EE
Quimperlé É dr
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
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ji — Quimperlé Communauté
AXE 3 - ACCUEILLIR AU SEIN DE CADRES DE
VIE PRESERVES
Le maintien des équilibres démographiques du Pays de Quimperlé dépend de sa capacité de renouvellement
des populations et donc du maintien voire du renforcement de son attractivité résidentielle. Celle-ci dépend en
grande partie de la capacité du territoire à accueillir de nouveaux ménages, qu'ils soient issus du pays de
Quimperlé ou qu'ils arrivent de l'extérieur, mais aussi de son attractivité générale.
Ainsi, comme le montrent les migrations observées hier et aujourd'hui, cette capacité de renouvellement dépend
bien sûr de l'offre de logements (et services associés) et de l'offre d'emplois mais aussi et peut-être surtout de la
perception du territoire à l'extérieur comme à l'intérieur, en termes paysagers et environnementaux.
À ce titre, simultanément au renforcement de l'offre de logements, des services aux familles, et à la diversification
des activités économiques et de l'offre d'emplois, la qualité du cadre de vie (donc sa reconnaissance) et d'une
façon élargie des aménités que le territoire du Pays de Quimperlé propose, est un intérêt stratégique.
Au regard de ce niveau d'intérêt, et particulièrement vu la qualité exceptionnelle (et leur actuelle préservation)
des urbanités et architectures traditionnelles, des milieux naturels et des espaces agricoles, des grands
paysages littoraux ou des vallées, le projet de territoire du Pays de Quimperlé retient le principe général de la
préservation des espaces ou de leur valorisation qualitative. En effet, si la consommation d'espaces pour l'accueil
des nouvelles populations doit être limitée, la qualité des extensions d'urbanisation et des aménagements doit
être assurée, de façon à participer au maintien voire au renforcement de la qualité d'ensemble du territoire du
Pays de Quimperlé.
Ce dernier chapitre du projet de territoire du Pays de Quimperlé traite ainsi de :
* La capacité d'accueil des nouveaux habitants, s'agissant de l'offre de logements et celle des services et
commerces associés,
* Les objectifs et les principes en termes d'aménagement des espaces selon une logique de productivité
renforcée et qualitative du foncier, simultanément économe de foncier agricole.
A. GARANTIR UNE CAPACITE D'ACCUEIL PERMANENTE
Cette capacité d'accueil se comprend tout d'abord en termes de logements, ensuite en termes de services et
d'équipements.
> L'OFFRE DE LOGEMENTS
Correspondant à la perspective démographique retenue par Quimperlé Communauté à l'horizon 2032, la
capacité d'accueil du Pays de Quimperlé passe d'abord par un besoin de nouvelles résidences principales, en
adaptant cette offre nouvelle à la diversité des besoins et des situations, et accessibles à toutes les catégories de
population, y compris celles aux budgets les plus modestes.
Tenant compte de l'effet résidences secondaires, l'effort en termes de logements nouveaux correspondra à 450
logements par an à créer ou à produire par réhabilitation de bâti existant (notamment la remise sur le marché de
logements vacants) à l'horizon 2032.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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ID : 029-212900310-20190327-201922-DE
En cohérence avec les perspectives démographiques, et la volonté de maintenir les équilibres générationnels,
une attention particulière sera portée à l'enrichissement de l'offre à destination des jeunes actifs ainsi que des
personnels saisonniers, notamment en zone littorale.
Le renforcement induit de l'offre de logements sur l'ensemble du territoire devra renforcer la logique des parcours
résidentiels à destination des actifs et la mixité sociale dans l'habitat. À cet effet, l'armature urbaine définie
constituera l'ossature de la distribution de l'offre et des nouveaux logements, selon une logique de confortement
des niveaux supérieurs et de cohérence avec le maillage des services, commerces et offres collectives de
mobilité.
> L'OFFRE DE SERVICES OÙ LES EQUIPEMENTS ASSOCIES
Le développement d'une économie résidentielle attractive portée par des services de qualité aux habitants
constitue une part déterminante de la stratégie de renforcement de l'attractivité du territoire en même temps
qu'un atout complémentaire de préservation de l'offre d'emplois du Pays de Quimperlé, et ce, tant sur les
espaces ruraux que sur les espaces urbains.
Au premier rang des services de qualité nécessaires, le projet réaffirme l'intérêt d'une présence forte des
services publics comme privés, notamment des services proposés aux familles, particulièrement dans le domaine
de l'enfance.
Dans cette optique, Quimperlé Communauté entend maintenir le bon maillage scolaire dont il dispose (dont
notamment les deux réseaux de langue bretonne (bilingue ou immersion) et offrir la liberté de choix la plus large
possible sur tout son territoire, en poursuivant les efforts entrepris par le passé en matière d'accueil de la petite
enfance. À cette priorité, il convient d'associer le confortement et l'animation d'infrastructures sportives,
culturelles et de loisirs dont les objectifs de développement sont détaillés au paragraphe « économie du sport,
des loisirs et de la culture » du présent PADD.
Enfin, Quimperlé Communauté entend affirmer le caractère structurant pour son projet de territoire, de
l'équipement de première importance que constitue son hôpital, dans un contexte de compétition croissante entre
les territoires autour de l'offre de services de santé de bonne qualité.
La collectivité est dotée d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour répondre aux problématiques
d'hébergement et d'insertion, et également d'un Centre Local d'information et de Coordination (CLIC) à
destination des plus de 60 ans et aux professionnels qui entourent ce public. Plus récemment, le Contrat Local
de Santé (CLS) est venu structurer l'action coordonnée du Pays et de ses partenaires selon les quatre axes de
l'amélioration de l'accès aux soins, la prévention et la promotion de la santé, l'accompagnement du vieillissement, et la communication.
La programmation de l'évolution des capacités et des services offerts au sein de l'hôpital et en liaison avec lui,
notamment dans le cadre du Contrat Local de Santé, devra prendre en compte le projet de territoire, ainsi que les
perspectives générales d'évolution démographique du territoire.
Le projet de territoire se fixe également pour objectif de promouvoir l'attractivité du Pays de Quimperlé au travers
du renforcement de l'offre commerciale spécialisée de l'agglomération de Quimperlé ainsi que de l'offre sanitaire
et sociale, propre à maintenir sa différenciation par rapport aux pôles voisins et par la consolidation des pôles de
proximité répartis sur son territoire.
Afin d'améliorer l'accessibilité des services au public, s'appuiera sur le Schéma Départemental d'Amélioration de
l'Accessibilité des Services au Public, actuellement en cours de réalisation, afin d'organiser le regroupement des
services au public. Sur son territoire, les implantations d'une Maison des Services au Public (MSAP), d'une
Maison des solidarités et d'une Plateforme des services seront étudiées.
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
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> L'EQUILIBRE DE L'OFFRE COMMERCIALE
Le PADD prend en compte la différence de sens entre la démarche d'aménagement commercial des grandes
enseignes (et leurs promoteurs spécialisés) et la logique nécessaire de l'aménagement du territoire qui raisonne
plutôt en terme de maillage territorial de l'offre, de choix des modes de consommer.
La logique concurrentielle entraîne une surdensité commerciale de la Grande et Moyenne Distribution (GMS)
avec bien sûr une surconsommation d'espace.
Cette explosion des commerces s'exprime essentiellement par la périphérisation, avec des implantations
nouvelles mais surtout avec des déplacements de commerces et/ou services existants dans le tissu des villes et
centres-bourgs vers les zones d'activités périphériques ; l'effet est double : la vitalité traditionnelle des centres
villes est fragilisée (développement de la vacance commerciale), et la place de la voiture ne cesse de grandir.
Cette fragilisation renforce encore la tendance à la périphérisation de l'offre.
Le PADD du pays de Quimperlé réaffirme affirme donc quatre principes stratégiques, retenant le principe de
localisations préférentielles des commerces.
+ Préserver les centralités des villes et communes pour leur permettre d'affirmer pleinement leurs
fonctions urbaines, commerciales et de lien social indispensables à l'identité du territoire. À ce titre, le
PADD définit la priorité pour les implantations en centre-ville et centre-bourg identifiées comme les
centralités urbaines, et concourir à leur revitalisation.
+ Maitriser l'étalement urbain pour préserver les paysages et tendre vers une économie de déplacement
en densifiant les espaces existants. En dehors des centralités urbaines, le confortement des espaces de
développement existants sera favorisé pour répondre aux objectifs de gestion économe du foncier et de
réduction du rythme de consommation excessif de foncier à finalité commerciale comparativement à la
croissance de population.
+ Les objectifs de la stratégie commerciale retenue pour l'aménagement commercial étant de conforter
l'identité du territoire, d'optimiser la qualité du cadre de vie, d'améliorer la lecture des espaces
commerciaux, et de mieux gérer les flux d'usagers sur ces espaces. Le PADD retient un principe
général de limitation de la mixité des activités économiques sur un même espace à savoir éviter dans la
mesure du possible le voisinage du commerce des activités artisanales et ne recevant pas de public.
+ Améliorer la qualité des zones commerciales, et par conséquent des entrées de ville, en recherchant de
nouvelles formes urbaines mieux intégrées et en mutualisant des espaces communs : l'aménagement
des espaces commerciaux de périphérie devra intégrer les mêmes principes régissant l'urbanisation des
espaces de centralité par la recherche d'une mutualisation des accès et des stationnements et par
l'affirmation d'une architecture respectant l'identité territoriale. Les dispositions devront concourir à
l'économie de foncier, à l'amélioration de la qualité des entrées de villes et des accessibilités pour un
usage plus modéré de la voiture.
B. CONSTRUIRE EN PRESERVANT NOS ESPACES AGRICOLES
ET NATURELS
Le développement économique envisagé autorise la continuation du développement résidentiel : les nuisances
liées à un développement déséquilibré (notamment au niveau des transports et des déplacements) seront
limitées par le projet global qui vise à établir un équilibre entre développement économique et développement
résidentiel.
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> PROTEGER ET GERER DE MANIERE DURABLE LE SOL ET LES
RESSOURCES DU SOUS-SOL
Pour assurer son développement, Quimperlé Communauté se donne les moyens de protèger ses ressources
naturelles que sont l'eau (voir fondement sur l'eau et les paysages), le soi et le sous-sol et vise à mettre en
œuvre une gestion raisonnée en adéquation avec ses besoins d'accueil de population et d'activités.
L'objectif de limitation de la consommation des espaces :
L'objectif du développement résidentiel du Pays de Quimperlé visera d’abord l'accueil de nouvelles populations. Il
permettra, ensuite, la poursuite du « desserrement résidentiel » (diminution de la taille des ménages) ainsi que
l'amélioration du confort des logements. Le scénario d'évolution démographique retenu pour le territoire suppose
la construction en moyenne de 450 logements par an jusqu'en 2032. A cet effet, le présent PADD, fixe un objectif
de modération de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers correspondant à une enveloppe
foncière maximale, en extension de l'urbanisation existante, de 281 hectares, répartis de la manière suivante :
« 246 hectares maximum incluant les besoins en logement pour les dix ans à venir ainsi que l'ensemble
des fonctions urbaines nécessaires à la vie courante (équipements, services, activités économiques
{hors activités stratégiques), logements, etc.).
* Entre 18 hectares et 23 hectares maximum dédiés au développement économique des zones d'activités (de rayonnement communautaire et départemental).
+ Environ 12 hectares destinés au développement et au confortement des équipements touristiques.
La répartition foncière entre ces trois catégories pourra être modulée par un jeu de vase communiquant sans
pour autant porter atteinte aux orientations stratégiques définies par le SCoT et sans remettre en question l'objectif de limitation de la consommation d'espace de 281 hectares maximum.
Garantir durablement l’approvisionnement en ressources minérales du sous-sol :
Le sous-sol est exploité en carrières sur le territoire (Guilligomarc'h, Arzano et Riec-sur-Bélon), et constituent une
ressource naturelle locale. Afin de préserver la filière d'alimentation en matériaux du sous-sol, composants de
base de l'activité du bâtiment et des travaux publics, le territoire identifie les enjeux suivants, à la fois en terme
d'aménagement du territoire, de transport et plus globalement au regard des questions d'environnement :
° _ Pérenniser l'alimentation en granulat sur le territoire tout en respectant les autres orientations du SCoT en matière de préservation de l'environnement ;
e Limiter les risques et nuisances liées à l'exploitation de la carrière sur les habitations et l'environnement
«S'assurer de la reconversion des sites et des espaces qui ne sont plus exploités.
> PRESERVER LES’ MILIEUX NATURELS ET LES CONTINUITES
ECOLOGIQUES A TRAVERS UNE TRAME VERTE ET BLEUE
Quimperlé Communauté est attentif à la gestion économe et durable de ses ressources. Par ailleurs, du fait des
modifications de certaines activités humaines, le paysage évolue et ces changements nécessitent d'être
accompagnés.
Trois raisons justifient l'ambition de valorisation et de préservation des espaces naturels, agricoles et paysagers :
e L'identité et l'attractivité du Pays de Quimperlé sont intimement lées à son capital nature et paysager ;
e Le territoire est soumis à des pressions d'urbanisation dues à son atiractivité résidentielle et touristique ;
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° Enfin, la biodiversité du territoire représente un patrimoine collectif qu'il convient de préserver,
notamment les systèmes bocagers et les espèces et milieux en lien avec l'eau et les systèmes humides
associés très présents sur le territoire (zones humides, ras, cours d'eau, etc.)
Les éléments naturels (boisements, rivières, ripisylves, milieux bocagers, milieux littoraux, zones humides,
confinuités écologiques...) doivent être considérés à la fois pour leur rôle écologique majeur et en tant que
ressources du territoire. Pour autant, afin de limiter l'impact des activités humaines sur leur fonctionnement, ces
espaces naturels doivent être prioritairement protégés.
La protection des sites et de l'ensemble des milieux qui concourent au maintien pérenne de la biodiversité et des
écosystèmes est essentielle pour le territoire, qui doit favoriser la qualité de l'environnement et du cadre de vie
des générations futures.
Le projet de Trame Verte et Bleue du Pays de Quimperlé s'organisera ainsi autour de trois grands principes qui
sont déclinés dans le SCoT. Ces principes englobent et précisent les dispositions du Schéma Régional de
Cohérence écologique de la Région Bretagne :
Prendre en compte les milieux supports de richesse et de fonctionnalités écologiques :
En matière de biodiversité, Quimperlé Communauté a pour ambition générale d'associer les principes de
préservation et de valorisation. Quatre principales sous-trames sont identifiées et devront être également
intégrées dans les projets d'aménagement (boisée, bocagère, aquatique et humide).
Valoriser les outils de préservation, de gestion et de connaissance présents sur le territoire dans le cadre
de sa Trame Verte et Bleue :
Quimperlé Communauté bénéficie de plusieurs périmètres de protection des espaces naturels, sites et paysages.
Cet état de fait est la conséquence réglementaire de la richesse écologique du territoire à travers les divers
habitats qu'il recèle, mais également de sa situation stratégique du point de vue des continuités écologiques.
Préserver ou rétablir les corridors aquatiques :
L'important réseau hydrographique (cours d'eau, rias, zones humides) joue un rôle primordial sur l'écologie et le
paysage, avec une grande richesse biologique comprenant des espèces aquatiques, ou liées aux zones
humides, de poissons à forte valeur patrimoniale.
Les ripisylves permettent également de hauts niveaux de richesse en procurant gîtes et caches à de nombreuses
espèces (oiseaux, chiroptères) et en fournissant des ressources alimentaires en grande quantité grâce au
foisonnement de baies et d'insectes phytophages ou liés aux milieux humides.
> L'IMPORTANCE DES FORMES URBAINES, LE RENFORCEMENT DE LA
STRUCTURATION DE L'ESPACE ET LA MIXITE DE L'HABITAT
L'importance des formes urbaines est double pour s'adapter aux besoins des habitants. L'intensité urbaine doit
combiner aménagement des espaces, services et commerces de proximité, espaces publics. ainsi que faciliter
le développement de l'armature urbaine définie. Ceci impose, pour chaque type de tissu et pour chaque niveau
de fonctionnalité établi, des densités adaptées et une mixité résidentielle cohérente avec les tissus existants.
La mixité résidentielle, dans les faits, signifie l'accroissement de la diversité de l'habitat, ce qui est nécessaire
notamment pour l'accueil de jeunes actifs, objectif fondamental du projet de territoire.
Cette mixité résidentielle :
»° Permettra de répondre aux différents types de besoins, notamment pour des populations spécifiques :
logements intermédiaires, résidences pour personnes âgées, logement des jeunes, logements pour
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personnes handicapées, etc. Le principe de développement de l'habitat sera alors fondé sur les
concepts de mixité territoriale, de mixité urbaine, mais également de mixité sociale ;
° Comprendra la réalisation des objectifs de logements aidés ;
° Supposera également une action d'amélioration du confort des logements existants, avec des besoins importants en ce domaine (;
° Impliquera une action vigoureuse dans divers secteurs actuellement peu développés : le logement
locatif libre, pour les jeunes actifs et les jeunes en général d'une part et pour les personnes âgées et très âgées d'autre part (poursuite des efforts déjà entrepris).
En parallèle des formes urbaines et des typologies de logement, la stratégie de développement résidentiel réside
dans la priorisation des modes d'urbaniser afin de limiter les impacts du développement urbain sur les espaces agricoles et naturels, ainsi Quimperlé Agglomération se fixe :
, En premier lieu, de valoriser les potentiels de comblement des enveloppes urbaines, c'est-à-dire faciliter
la construction au sein des espaces libres et non bâtis des bourgs et de certains hameaux. De manière générale,
de privilégier le renouvellement urbain (démolition/reconstruction, extension verticale des constructions, et toute
autre action de construction de la « ville sur la ville »). En parallèle, des actions ambitieuses devront être menées
sur le parc de logement existant afin de lutter contre la vacance des logements et favoriser la mobilisation des
logements existants.
. Dans un second temps, de limiter l'étalement de l'urbanisation par une localisation optimisée des futures
opérations et une quantification raisonnée des besoins résidentiels (nombre de logements à construire, nombre
d'hectares identifiés, etc.).
, Enfin, de lutter contre le mitage de l'espace agricole en encadrant les droits à construire en zone
agricole et naturelle c'est-à-dire les villages et hameaux qui pourront recevoir de nouvelles constructions ainsi
que les changements de destination .
> FAVORISER DES OPERATIONS D'ENSEMBLE
Le projet de territoire veut renforcer la maîtrise de la mise en œuvre de la stratégie retenue. Pour cela, il
favorisera la production des logements au sein d'opérations d'aménagement d'ensemble, conduites par exemple
au niveau communautaire, et permettant de mieux maîtriser l'insertion urbaine et paysagère des nouvelles
constructions, la prolongation des formes urbaines existantes, l'équilibre à trouver entre innovation et cohérence.
C. ASSURER UN AMENAGEMENT MAITRISE
Le projet de développement du territoire se fonde sur une gestion différenciée des modes d'urbanisation qui
prend en compte à la fois les typicités urbaines locales et les objectifs de développement en termes de services
urbains, de qualité de cadre de vie et de préservation de l'environnement.
Dans ce cadre, il s'agit notamment de :
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> METTRE EN ŒUVRE DES MODES D’'URBANISATION ADAPTES A LA
DIVERSITE SOCIALE CARACTERISTIQUE DU TERRITOIRE
Quimperlé Communauté possède des espaces bâtis de taille contenue et des formes urbaines propices à offrir
aux habitants une vie de quartier de qualité.
Le projet entend valoriser cette dynamique urbaine en soutenant la vie des cœurs de bourgs et des espaces qui
leur sont proches.
Dans une optique de maintien de cette proximité urbaine et sociale, le développement de ces espaces urbains
favorisera l'optimisation de l'utilisation du tissu urbain existant et la réhabilitation des anciens bâtiments ayant un
intérêt patrimonial,
Cette perspective s'inscrit dans une volonté de promouvoir des formes urbaines à échelle humaine dans
lesquelles les commerces, les services et les ressources urbaines telles que les réseaux, les équipements, les
infrastructures, peuvent répondre à la diversité des besoins des habitants et simultanément trouver un contexte
favorable pour se maintenir de façon équilibrée dans le futur.
En outre, cela répond également à une volonté du territoire de conserver une identité forte dans laquelle la mixité
générationnelle a sa place et où l'augmentation de la population âgée commande une conception adaptée des
espaces et des services urbains adaptés.
> ASSOCIER DE FAÇON EQUILIBREE LES NOUVELLES FORMES
URBAINES ET LES TISSUS EXISTANTS, LES BATIS TYPIQUES LOCAUX
ET LES INNOVATIONS ARCHITECTURALES ET TECHNOLOGIQUES EN
FAVEUR D'UN BATI INTEGRE A L'ENVIRONNEMENT
Le projet du Pays de Quimperlé répond à l'objectif de satisfaire les besoins multiples des différents types de
populations.
Participer à la valorisation de la qualité du cadre de vie propre au Pays de Quimperlé se transcrira également par
une recherche, en fonction des sites, d'une innovation urbaine et architecturale en faveur d'une intégration
environnementale du bâti. Ceci concerne notamment la présence du végétal dans l'urbain, le développement des
liaisons douces et la gestion des transitions entre les espaces urbains et les milieux qui leur sont proches.
Par ailleurs, la valorisation des atouts patrimoniaux du territoire, au-delà de la prise en compte du bâti
d'exception, favorisera la gestion harmonieuse des typologies urbaines et paysagères existantes (village étoile,
ville maille, village rue....).
> VALORISER LA RURALITE PAR UN FONCTIONNEMENT PERENNE DE
L'AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE ET LE MAINTIEN D'UN CADRE
PAYSAGER ATTRACTIF
Quimperlé Communauté possède de nombreux atouts paysagers et offre l'image d'espaces ruraux vivants, grâce notamment à une agriculture qui justifie une activité productive répartie sur l'ensemble du territoire tout en
permettant le maintien des formes paysagères de qualité.
Sur le moyen long terme, la conservation des fonctionnalités agricoles et sylvicoles constitue pour le territoire un
enjeu de gestion de l'espace que les développements urbains futurs devront respecter, en veillant notamment
aux interfaces entre les espaces urbains et les terres agricoles et au maintien d'une gestion forestière durable et
multifonctionnelle.
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- NE PAS AGGRAVER LES RISQUES NATURELS DU TERRITOIRE
Quimperlé Communauté est concerné par des contraintes d'aléas naturels, certes peu étendues
géographiquement mais assez nombreuses. || s'agit de phénomènes d'inondation principalement aux abords de
l'Ellé, de l'isole, de la Laïta, de l'Aven et du Scorff ; de mouvement de terrain Uniquement répertoriés sur deux
sites du territoire (Quimperlé et Moëlan-sur-Mer) ; ainsi que marins, par des risques de tempête et de submersion
marine.
De nombreuses communes du territoire se sont dotées depuis plusieurs années de programmes de prévention et
d'information qui encadrent fortement ces risques : alerte de crue, Plan de Prévention des Risques, DIRCRIM,
plans de secours.
Le projet de développement du Pays devra intégrer ces risques le plus en amont possible {et notamment le
risque de submersion) en adaptant ses équipements, installations et aménagements afin de réduire la
vulnérabilité du territoire face à ces risques. Mais également, en apprenant à la population à intégrer la notion de
risque dans sa vie quotidienne par la modification des comportements et des pratiques, par de l'information
préventive, de l'éducation, de la résilience et de la conscience du risque.
Ainsi le territoire contribuera à ja prise en compte des risques en réduisant et en adaptant sa vuinérabilité face à
eux, en favorisant leur connaissance et en prévoyant les cas échéant des principes particuliers de gestion de
l'urbanisation dans les sites soumis à des aléas.
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