Procès Verbal - 01 PV du 14 03 2024

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Procès Verbal - 01 PV du 14 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 14 03 2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 14 mars 2024 à 20H00 sous la présidence

du Maire, en salle du conseil municipal.

Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL, Marie

Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Marie GUYOMAR HERVE, Brigitte THOMAS GENRE,

Yannick PERON, Cécile TEPER, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Eric BADOC, Myriam RIOUAT, Jean

Paul GUYOMAR, Loïc PRIMA, Marc PINET, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN

Conseillers ayant donné procuration :

• Julien LE GUENNEC, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL

• Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Philippe DELATER, procuration donnée à Yannick PERON

• Morgane LE COZ, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC

• Tiphaine MICHEL, procuration donnée à Yves KERVRAN

• Lauriane COZ, procuration donnée à Marc PINET

Conseillers absents : Victor LE GOFF, Damien DOBRENEL

Secrétaire de séance : Anne MARECHAL

Date de publication : 15/03/2024

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 25

I - Lecture et approbation du procès-verbal

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2023.

Vote :

Unanimité

II – URBANISME

A- Loi climat et résilience - Identification des communes concernées par le recul du trait de côte

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La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi climat et résilience » a, entre autres, créé une palette d’outils en matière d’aménagement du territoire pour anticiper les conséquences des phénomènes hydro sédimentaires entrainant l’érosion du littoral.

La loi dispose que les Communes soient préalablement identifiées dans une liste fixée par décret.

Ce décret du 29 avril 2022, qui a permis de recenser 126 communes, a été complété par le décret modificatif 2023-698 en date du 31 juillet 2023, portant le nombre de communes à 242.

Une nouvelle actualisation de cette liste est prévue au premier semestre 2024, permettant à la Commune de s’emparer du sujet de l’érosion côtière dont l’actualité montre sa prégnance grandissante.

À ce jour, 52 des 114 communes littorales finistériennes sont inscrites.

Pour aider les collectivités, l’État met à disposition des guides et mobilise les opérateurs du réseau scientifique et technique que sont le CEREMA et le BRGM. De plus, un financement jusqu’à 80 %, adossé au dispositif du « fond vert », a été mis en place pour la réalisation des cartes locales d’érosion.

Vu la stratégie nationale de gestion du trait de côte adoptée dès 2012,

Vu la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi climat et résilience », et notamment son article 239 qui prévoit que les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entrainant l’érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret,

Vu le décret en date du 29 avril 2022,

VU le décret modificatif 2023-698 du 31 juillet 2023, VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-19, L.121-21 et L.121-22-1 à L.121-22-12,

Considérant le courrier du Préfet du Finistère adressé le 29 janvier 2024,

Considérant que la responsabilité des élus est d’accepter et de s’adapter à la libre évolution du rivage et au recul du trait de côte pour l’aménagement de leur littoral, notamment en accompagnant les personnes directement exposées au risque,

Considérant les enjeux, c’est-à-dire les zones du territoire communal impactées,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à l’inscription de la commune de Clohars-Carnoët sur la liste des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de de la loi n°2021-1104 dite loi climat et résilience,

- D’autoriser le Maire à signer les documents y afférents.

Le dossier est présenté par le Maire.

Vote :

Unanimité

B - Définition des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables – Adoption de la cartographie municipale

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La loi n° 2023-175 dite loi « APER » (loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables) a été promulguée le 10 mars 2023 et s’inscrit dans la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Elle a pour objectif l’augmentation à court et moyen terme de la production d’énergie renouvelable.

Dans ce cadre, il est demandé à toutes les communes de définir, en concertation avec leurs habitants et le niveau intercommunal, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles ont jusqu’au 31 mars 2024 (report de l’échéance initiale du 31/12/23) pour le faire.

Les zones d’accélération témoignent d’une volonté politique locale d’avoir des énergies renouvelables sur une partie de la commune plutôt qu’une autre et permettront aux porteurs de projets de bénéficier de procédures simplifiées et d’avantages financiers (sur les tarifs d’achat de l’électricité soutenus par l’État ou les critères de choix des candidats dans les appels d’offres par exemple) (précisions à venir par l’État)

La démarche de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables est cohérente avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Quimperlé Communauté qui a défini une stratégie incluant une trajectoire de production d’énergies renouvelables avec des objectifs par filière d’ici à 2050 (voir tableaux ci-dessous)

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Clohars-Carnoët a élaboré une proposition de zones d’accélération. D’une manière générale, elles sont les plus larges possibles, afin de donner le plus de chances aux projets d’émerger et ainsi contribuer aux objectifs régionalisés de production d’énergies renouvelables.

Les zones d’accélération et leurs cartographies ont été présentées à la commission « Économie – Environnement et Citoyenneté » le mardi 23 janvier 2024.

Une concertation a été organisée avec les modalités suivantes :

• Tous les habitants ont été invités à participer à une concertation en ligne sur le site internet,

avec le relais de la page Facebook de la Commune, du 4 au 31 janvier 2024. Les avis pouvaient être déposés en ligne à l’adresse photovoltaique@clohars-carnoet.bzh

• Trois permanences ont été tenues en mairie, les

o Vendredi 12 janvier 2024, de 17h à 20h

o Mercredi 17 janvier 2024, de 15h à 18h

o Samedi 20 janvier 2024, de 9h à 12h

Bilan de la concertation :

La concertation web n’a pas soulevé d’observation particulière de la part de la population. La page

Facebook a été modérément consultée. Les permanences en mairie ont accueilli 6 personnes qui

souhaitaient obtenir des précisions sur la finalité du dispositif. Une observation a été formulée

concernant un potentiel défaut de cohérence entre la caractérisation de la méthanisation (ZAEnR sur

l’ensemble du territoire de la commune) et celle de l’éolien, qui ne fait l’objet d’aucune mention

ZAEnR.

De plus, comme prévu dans la loi APER, les zones d’accélération définies ont fait l’objet d’un débat au

conseil communautaire de Quimperlé Communauté le 19 décembre 2023 sur la cohérence des zones

d’accélération avec le projet de territoire. Le procès-verbal de ce débat est annexé à la présente

délibération.

Les zones d’accélération sont définies sur 9 cartes correspondant aux filières suivantes, annexées à la présente délibération :

• Photovoltaïque en toiture

• Photovoltaïque sur zones de stationnement

• Photovoltaïque au sol

• Éolien terrestre

• Hydroélectricité

• Géothermie

• Solaire thermique

• Biomasse / bois-énergie

• Biogaz / biométhane

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les zones d’accélération des énergies renouvelables définies, telles qu’annexées à la présente délibération ;

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- d’autoriser le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral unique et à Quimperlé Communauté.

Jean Paul GUYOMAR présente le dossier et rappelle que les cartes ne sont que des propositions. Elles n’exonèrent pas de faire les demandes en urbanisme pour chaque projet.

Loïc PRIMA : S’il y a des zones qui n’ont pas été matérialisées sur les cartes, les cartes peuvent-elles être modifiées ensuite pour les intégrer ?

Jean Paul GUYOMAR répond que non, pas dans l’immédiat, mais à moyen terme peut-être.

David ROSSIGNOL précise que si un potentiel est découvert, la carte pourra être mise à jour.

Le Maire rappelle que l’éolien ne figure pas du fait de la loi Littoral qui impose que les constructions soient en continuité de l’habitat existant, ce qui nous met en situation d’exclure cette production. Le législateur a voulu que ces cartes soient faites pour cibler les subventions dans un futur proche.

David ROSSIGNOL ajoute : Il y a des cartes qui incluent tout le territoire de la commune comme la méthanisation notamment ; elle est possible partout mais elle n’est pas portée par un projet public ; cela peut être porté par un agriculteur de la commune en revanche.

Marc PINET : Pour la méthanisation, il est indiqué « pas de zone identifiée. »

David ROSSIGNOL : La totalité de la commune peut potentiellement accueillir la méthanisation. La carte est colorée pour indiquer que tout le territoire est éligible. Je remercie par ailleurs les citoyens de la commune engagés sur des projets de transition écologique et qui travaillent sur ce sujet depuis plusieurs mois, c’est important que ce ne soit pas porté que par des élus.

Vote :

Unanimité

C – Dénomination de voies

Un travail de numérotation et de dénomination des voies est en cours sur le territoire de la commune. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la dénomination « Impasse du Bois de la Grange - Hent- dall Koad ar C'hrañj » pour le tronçon de voie allant de la rue du Pont Du à Kergantine :

Impasse du Bois de la

Grange

Hent-dall Koad ar C'hrañj

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Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la dénomination « Place Léon Blum – Plasenn

Léon Blum » pour la place où se trouve le centre commercial situé sur la parcelle AC432 et ce,

avec l’accord du propriétaire de la parcelle :

Place Léon Blum

Plasenn Léon

Blum

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Le 31 mai 2023, un permis d’aménager a été accordé à Atlantique Foncier.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, pour le permis d’aménager accordé à LOTISSIMO, la dénomination « Lotissement le Pradenn - Lodennaoueg Ar Bradenn, » Pradenn signifiant prairie en français.

Le 3 mai 2023, un permis d’aménager a été accordé à Terra, rue de Beg An Tour.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, pour le permis d’aménager accordé à Terra, la

dénomination « Lotissement les jardins de Beg an Tour - Lodennaoueg Liorzhoù Beg an Tour. »

Rue de

Lanmeur

Route de

Quimperlé

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Le dossier est présenté par Denise LE MOIGNE.

Vote :

Unanimité

III – FINANCES

A - Rapport d’Orientation Budgétaire

Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales rendant obligatoire la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus, Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 joint en annexe,

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Le Conseil municipal devra prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Yves KERVRAN remercie Jérôme LE BIGAUT. Il fait les observations et pose les questions suivantes :

Diapositive 7 : Le solde naturel : le nombre de naissances augmente mais parallèlement, en 2014, on recense 4 202 habitants soit 1 naissance pour 135 habitants ; en 2023, c’est un ratio d’une naissance pour 128 habitants. C’est un sujet de préoccupation pour l’avenir et les écoles. La ZAC est terminée et on ne voit pas plus de naissances.

Diapositive 16 : Evolution des produits fiscaux ; les recettes augmentent d‘une façon assez importantes, soit 40 % en 9 ans, ce qui est non négligeable. On entend souvent le discours des difficultés de financement des collectivités, la situation n’est pas aussi dramatique.

Lotissement les jardins de Beg an Tour

Lodennaoueg Liorzhoù Beg an Tour

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Diapositive 21 : Dette : 5 966 K€ en 2022 ; 5 365 K€ en 2023 ; Est-ce que le remboursement de capital est de l’ordre de 600 M€ ?

Le Maire confirme.

Diapositive 36 : Recettes d’investissement : on a déjà une dette qui avoisine les 6 M€ et un nouvel emprunt de 450 K€ est prévu. Il y a 2 ans, on a fait 2 M€ ; Yves KERVRAN s’interroge sur ce nouvel emprunt.

Diapositive 38 : GAP (Gauguin l’Atelier du Pouldu) : le montant est HT ? le Maire indique que non, c’est TTC.

Diapositive 45 : Hypothèses de charges de fonctionnement ; entre 2026 et 2027, faible augmentation ; or en 2025, 2.9 % et pourtant dans la présentation du GAP, les dépenses seraient de 197 K€ ; Yves KERVRAN ne les voit pas : sont-elles intégrées ?

Diapositive 48 : Informations relatives à la dette ; concernant GAP, lors de la présentation de l’Autorisation de programme, 760 K€ de subventions sont prévues en 2027, 2028 ; cet élément est-il intégré ? Ceci a été intégré pour estimer le niveau de dette ? Il est dubitatif sur ces 760 K€ et porte peu de crédibilité à ce tableau.

Marc PINET est d’accord avec les remarques d’Yves KERVRAN : les subventions 2027/2028 ne sont pas connues. On ne parle jamais dans le ROB de provisions pour risques. Ce serait prudent d’en parler. Il y a eu la tempête mais il y a aussi des aléas technologiques comme la vieille décharge. Il trouve qu’en voirie, la prévision est insuffisante vu l’état des routes de Clohars-Carnoët et l’enfouissement des réseaux. Des efforts sont faits mais il trouve que le budget n‘est pas assez ambitieux pour la voirie.

Diapositive 44 : En 2025, qu’est ce qui fait augmenter de 13,6 % les produits de service puis 6,2% en 2026 ?

Le Maire répond :

Diapositive 7 : Le Maire est très prudent sur l’évolution des naissances. Il faut regarder la tendance. Elle n’est pas à la baisse. C’est stable avec des pics. C’est assez important car en France, nous sommes sur une tendance baissière, sur le territoire et dans le département également. Les nouveaux quartiers génèrent des naissances mais au bout de 3-4 ans. Il y a eu 5 naissances l’année dernière dans les Hauts du Sénéchal. On pense que la ZAC devrait générer des naissances car la majorité des familles a moins de 49 ans.

David ROSSIGNOL : La baisse démographique est régulière en France et en Bretagne, aujourd’hui on en souffre beaucoup car la baisse est très importante : 10 % de moins entre 2022 et 2023.

Diapositive 16 : Le Maire explique que la structuration des produits fiscaux a bougé avec la réforme de la TH. Les bases locatives ont fortement augmenté ces 3 dernières années du fait de leur revalorisation indexées sur l’inflation. En 2021, nous avons augmenté la taxe foncière, pour assurer la pérennité du fonctionnement sur tout le mandat et consolider l’épargne nette. Enfin le périmètre des ressources fiscales s’élargit chaque année du fait du nombre de maisons et de foyers fiscaux nouveaux.

Diapositive 36 : Nous engagerons 17 M€ d’investissement sur le mandat, davantage que sur les précédents. Nous aurons en contrepartie davantage de subventions mais devons faire l’avance de trésorerie pour assumer les décalages avec leur versement. Cette année Il est prévu 450 K€ d’emprunt pour 3 670 K€ d’investissement. Nous empruntons donc moins que nous remboursons de capital. A

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partir de 2026 le niveau de dette du début de mandat sera rétablie alors que les investissements continuent d’être conséquents. Notre emprunt actuel ne va pas peser sur la dette future.

Diapositives 45 et 48 : 2025 : l’ouverture de Gauguin l’atelier du Pouldu (GAP) va générer des recettes nouvelles, qui seront partielles sur l’année 2025 puisque l’équipement ouvre au début de l’été. L’année suivante, les recettes seront en année pleine. Voilà pourquoi il y a 2 paliers. Ce ne sont pas les seules : il y a d’autres recettes en augmentation. Les frais de fonctionnement de GAP sont bien intégrés comme tous les éléments prospectifs prévisibles. La Maison Musée a déjà actuellement des frais de fonctionnement. Ces éléments prospectifs concernent toutes les politiques publiques.

Diapositive 44 : Les produits de services vont augmenter de l’ordre de 50 K€ du fait des recettes de GAP.

Le Maire s’agissant des provisions : il y a des aléas sans arrêt. Notre propre gestion est toujours sujette aux aléas. Par ailleurs, les provisions ne doivent être réalisées que face à un risque connu qui a des chances de se réaliser et non dans le cadre d’aléas.

S’agissant de l’état de la voirie, le Maire ne partage pas ce sentiment. Les budgets consacrés sont comparables aux autres collectivités. La collectivité fait à la fois des réfections partielles et des rénovations totales. Chaque année, 100 à 150 K€ sont investis pour les réparations de voirie.

David ROSSIGNOL : Concernant l’enfouissement des réseaux, le SDEF, partenaire, rappelait que nous étions une des communes du territoire qui enfouissait le plus. Les tarifs pour les voiries ont complètement explosé et pour autant des efforts sont faits et 3 voiries sont au programme.

Le Maire : La place de l’Océan est un aménagement urbain ; la voirie est un linéaire qui mène d’un lieu à un autre. On ne peut pas faire que de la voirie ; il faut bien assumer l’ensemble des besoins. 75 % de nos dépenses d’investissement vont vers les bâtiments, le matériel, les réseaux, les aménagements et la voirie. Les autres 25 % d’investissement pour des services font la singularité et la richesse de notre commune.

Diapositive 48 : Yves KERVRAN avait déjà fait la même remarque concernant les subventions de la phase et doutait de leur versement qui est bien effectif. La réalité est tout autre. Les collectivités et l’Etat s’intéressent à ce projet et financent la phase 1. Le Département est parfaitement au courant des 2 phases et a confirmé qu’il nous accompagnerait sur les 2 phases, tout comme la représentante de la Région et le préfet. Nous sommes en prospective, donc on l’indique comme une recette prévisible.

Yves KERVRAN est inquiet de l’état des finances publiques françaises. Il faut s’attendre à des tours de vis. QC ne suivra pas : il était en commission.

Le Maire : dans ma réponse je n’ai pas parlé de QC. On a une réunion publique jeudi et ces éléments budgétaires seront développés. Quand on a présenté l’autorisation de programme en conseil l’an passé, il fallait indiquer dépenses et recettes sur les 2 phases. Elles peuvent varier, c’est une prévision.

Le conseil prend acte du rapport et du débat.

Vote :

Unanimité

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B - Admissions en non-valeur

Vu l’échec des différentes procédures de recouvrement mises en œuvre dans le cadre des recettes présentées ci-dessous,

Il est proposé au Conseil municipal de valider les allocations en non-valeur des titres suivants pour la période de 2015-2016 et 2018-2019 sur le budget du port de Pouldu Laïta :

Produit : Droits mouillage

Année Allocation en non-valeur

2015 0,02

2016 0,02

2018 0,02

2019 191,9

Total général 191,96

Vote :

Unanimité

C - Subvention 2024 à l'association crèche les P'tits Malins

Vu la convention approuvée en conseil municipal le 16 février 2023 avec l’association « Les P’tits Malins » qui prévoit le versement d’une subvention annuelle, nécessaire au fonctionnement de l’équipement,

Vu les difficultés de trésorerie rencontrées récemment par l’association,

Vu les missions de service public petite enfance assumée par l’association et la nécessité d’assurer la continuité du service public,

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 44 031 € pour l’année 2024, au bénéfice de l’association « Les P’tits malins », conformément aux termes de la convention.

Le dossier est présenté par Marie GUYOMAR HERVE.

Loïc PRIMA s’étonne des « difficultés de trésorerie récentes. »

Marie GUYOMAR HERVE : La crèche souffre des manques de financement de l‘Etat. La collectivité fait le forcing auprès de la CAF pour que la PSU soit augmentée.

Le Maire précise que les subventions n’arrivent pas au moment où la crèche en a besoin ; c’est aussi un problème de trésorerie ponctuelle. Le Maire souhaite que la subvention soit versée l’an prochain plus tôt.

Loïc PRIMA est inquiet : effectivement s’il y a un delta qui s’accroit, la crèche peut se retrouver en forte difficultés financières.

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Marie GUYOMAR HERVE : C’est le cas de toutes les associations qui font du service à la personne et la Ville restera extrêmement vigilante au bon fonctionnement de la crèche.

Le Maire : Nous sommes dans une délégation de service public avec la crèche ; évidemment nous les accompagnons et nous l’avons fait en l’agrandissant et en augmentant leur budget. La subvention est calculée avec une revalorisation sur l’inflation. A ce jour, la directrice a évoqué un problème de trésorerie, non des difficultés financières et nous y répondons.

Vote :

Unanimité

IV – TRAVAUX

A - Convention SDEF renforcement basse tension et effacement éclairage public - rue Saint Maudet

Dans le cadre de la réalisation des travaux de renforcement basse tension P04 et d’effacement de

l’éclairage public rue Saint Maudet une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune afin

de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la Commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA 136 577,00 € HT

- Effacement éclairage public 15 786,00 € HT

Soit un total de 152 363,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 140 577,00 €

 Financement de la Commune :

- Réseaux BT, HTA 0,00 €

- Effacement éclairage public 11 786,00 €

Soit un total de 11 786,00 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Renforcement basse tension P04 Pouldu + effacement éclairage public - Rue Saint Maudet.

- d’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 11 786,00 €,

- d’autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF et jointe en annexe pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

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Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

Vote :

Unanimité

V – VIE COURANTE

A - Convention avec le SDIS 29 pour l’organisation et la surveillance des zones de baignades - saisons 2024 et 2025

Aux termes de l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, les maires des

communes littorales exercent la police des baignades et des activités nautiques.

La décision communautaire de la Communauté d’agglomération Quimperlé Communauté en date du

30 mars 2023, précise que la compétence facultative en matière de gestion de la surveillance des zones

de baignades déclarées d’intérêt communautaire est assurée par l’EPCI.

En vertu des articles L. 1424-1, L. 1424-2 et L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le

SDIS 29 peut organiser et mettre en œuvre la surveillance des zones de baignade contre une

participation financière de l’EPCI. Cette mission facultative des SDIS comprend entre autres la

formation, l’engagement et l’emploi des personnels affectés à la surveillance des zones de baignade

au sens de l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires affectés

à la surveillance des baignades et des activités nautiques.

Au regard des compétences de chacune des parties, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention jointe en annexe ayant pour objet de fixer les modalités de participation des parties permettant la mise en œuvre du dispositif opérationnel de sécurité des zones de baignade ;

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Le dossier est présenté par Le Maire.

Loïc PRIMA s’est exprimé au conseil communautaire. Il va voter contre ; non pas qu’il soit contre la convention mais parce qu’elle est trop restrictive. Nous devons protéger la population et QC ne le fait pas suffisamment. Il votera pour lorsque les 5 plages principales de QC seront surveillées. La plage est un loisir qui profite à tous et elles sont gratuites. QC a mis en place un transport vers les plages et c’est très bien, dommage que les 5 plages ne bénéficient pas toutes de la protection qu’elles mériteraient.

Le Maire : C’est un sujet sur lequel on a été amené à s’interroger et à débattre en commission et en conseil communautaire et personne ne peut reprocher au Président de QC d’avoir mis cette question sur la table.

Cette plage n‘était pas surveillé auparavant. Si nous avions commencé à le faire, c’est en raison de l’installation du plongeoir, c’était une obligation avec cet équipement et qui n’est plus présent. Si un jour, les marges financières permettent de nouveau à QC de la surveiller de nouveau, ce sera très bien.

Loïc PRIMA : Si nous procédions à la surveillance des 5 plages, quel serait le surcoût ?

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Le Maire : Le surcoût est lié au fait que le SDIS n’est plus exonéré de charges. On paye le même prix pour 3 plages que pour 5 auparavant. La surveillance d’une plage est de l’ordre de 30 000 €.

Vote :

Contre : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL, Yves KERVRAN, Olivier CHALMET, Gilles GARCON

Abstentions : Brigitte GENRE, Yannick PERON, David ROSSIGNOL

Pour : 14

B - Désignation d’un nouveau représentant au Conseil des Sages

Vu la délibération du 29 avril 2021,

Vu les candidatures reçues pour devenir membre du Conseil des Sages,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à valider pour une prochaine intégration au Conseil des Sages la candidature ci-dessous et à signer tout document se rapportant à cette décision :

M. BALMER Bernard

Le dossier est présenté par Denise LE MOIGNE.

Loïc PRIMA va s’abstenir car il ne connaît pas cette personne.

David ROSSIGNOL non plus mais il va voter pour malgré tout, car il lui fait confiance.

Vote :

Abstentions : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL, Yves KERVRAN

Pour : 19

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 avril prochain à 19h00. Il faut désormais 12 jours francs entre l’envoi de la note et la date du conseil municipal pour le vote du budget.

Samedi matin : AG de la halte répit à la maison des associations

Dimanche : spectacle « A la ligne » à 17 H

Jeudi 21 mars : Réunion GAP

Jérôme LE BIGAUT : Nous allons avoir un nouveau chef de base à la base nautique car Yann GREGOIRE après 7 ans de services part vers d’autres expériences professionnelles. Pierre NICOL a été recruté et devrait nous rejoindre au mieux début avril, au pire le 5 mai. Jérôme LE BIGAUT salue Yann pour le travail réalisé avec nous ; nous sommes partis de rien pour arriver aujourd’hui à 100 000 € de recettes.

Marc PINET s’étonne de ne pas voir depuis 1 an Victor LE GOFF qui ne s’est jamais présenté à un conseil municipal. Il n’est jamais venu se présenter. Il doit percevoir lui aussi l’indemnité de 42€/mois ?

Le Maire répond qu’il lui a écrit. Il a répondu qu’il était motivé et souhaitait intégrer le conseil municipal mais qu’il n’était pas actuellement en situation de siéger car à l’étranger provisoirement.

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Marc PINET : C’est gênant ; cela fait 2 fois qu’il ne donne pas de procurations. Vous dites qu’il est à l’étranger : peut-il siéger ?

Le Maire : Oui, il est électeur sur la commune.

Jérôme LE BIGAUT : Vous avez, vous aussi, 2 de vos colistières qui ne viennent plus.

Marc PINET : Ce n’est pas la même chose ; elles donnent procuration à chaque fois.

David ROSSIGNOL : du 28 au 29 mars, la route de St Mady sera totalement barrée pour travaux. Dans la semaine du 8 au 12 avril, la rue de Quillien sera à nouveau barrée normalement pendant 3 jours car une bande en pépites va être faite pour ralentir la circulation. Ce n’est pas possible de le faire en alternat à cause des quais bus et des plantations.

L’escalier du bas Pouldu va être réalisé début avril ; la piste cyclable devant le Carrefour Contact est en cours de réalisation. Elle va être refaite avec un sable renforcé comme dans la ZAC ; de même sur le parcours entre la salle de sport et le sud du lotissement du chemin des Roches.

Olivier CHALMET : Les routes nouvelles sont abimées. A Ste Anne d’Auray, la Ville a réussi à mettre en place une convention interdisant aux particuliers d’ouvrir la voirie pendant 5 ans une fois qu’elle a été refaite. Nous pourrions les contacter.

David ROSSIGNOL a des doutes sur la légalité de cette convention, notamment dans la cas où un habitant voudrait vendre une partie de son terrain et le raccorder aux réseaux. Quand on a fait la rue de Quillien on a essayé de contacter les gens pour anticiper. Nous allons faire ce travail également rue du Pont Du.

La séance est levée à 22h54