Arrêté - T 25B024 1 Realisation de travaux de genie civil pour le reseau fibre – RD923 – Commune de VAL au Perche prolonge au 11042025

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RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE A GRANDE CIRCULATION N° 923

ET SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 635

ARRETE DE PROLONGATION

Le Président du Conseil départemental de l’Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de M. le Préfet, en date du 14/02/2025, VU l'arrêté temporaire de circulation n° T-25B024 du Conseil départemental de l’Orne,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la réalisation de travaux de génie civil pour le réseau fibre,

il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD 923 et RD 635, sur la commune de VAL-AU-PERCHE, hors agglomération.

- A R R E T E -

ARTICLE 1er - Les prescriptions de l’arrêté T-25B024 en date du 17/02/2025, réglementant la circulation sur la RD 923 du PR 10+090 au PR 11+401 et sur la RD 635 du PR 3+535 au PR 3+371 sur la commune de VAL-AU-PERCHE, au lieu-dit « la Tessonnière », sont prorogées jusqu’au 11/04/2025.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 3 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 4 - - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise CONSTRUCTEL – ZA La Prairie – 72610 SAINT PATERNE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

ARTICLE 5 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information ;

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

Fait à ALENÇON, le 12/03/2025

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Acte publié et certifié exécutoire le 12/03/2025

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental