Arrêté - ARRETE T 25B024 Realisation de travaux pour la fibre optique – RD923 et RD632 – Commune de VAL au Perche du 20022025 au 21032025

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REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE A GRANDE CIRCULATION N° 923

ET SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 635

Le Président du Conseil départemental de l’Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de M. le Préfet, en date du 14/02/2025,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la réalisation de travaux de génie civil pour le réseau fibre,

il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD 923 et RD 635, sur la commune de VAL-AU-PERCHE, hors agglomération.

- A R R E T E -

ARTICLE 1er - La circulation sera réglementée comme suit sur la RD 923 du PR 10+090 au PR 11+401 et sur la RD 635 du PR 3+535

au PR 3+371 sur la commune de VAL-AU-PERCHE, au lieu-dit « la Tessonnière » du 20/02/2025 au 21/03/2025 (entre 8h00 et 18h00,

en dehors des week-ends et jours fériés).

RD 635 :

- circulation alternée réglée manuellement (piquets K10). La vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits.

RD 923 :

- section courante : neutralisation d’une voie sur les 3 disponibles selon les schémas Cf 15 ou Cf 16 du manuel du Chef de Chantier, routes bidirectionnelles, en fonction de la configuration. La vitesse sera limitée à 70 km/h et il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens.

- intersections : neutralisation d’accotement avec fort empiètement possible sur les voies circulées. La vitesse sera limitée

à 50 km/h et il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens.

En fonction de l’avancement des travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise

en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise CONSTRUCTEL et/ou ses éventuels sous-traitants, après accord

de l’agence des infrastructures départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux ou communaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

Acte publié et certifié exécutoire le 17/02/2025

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départementalARTICLE 6 - - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise CONSTRUCTEL – ZA La Prairie – 72610 SAINT PATERNE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

ARTICLE 7 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information ;

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

Fait à ALENÇON, le 17/02/2025

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Acte publié et certifié exécutoire le 17/02/2025

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental