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Arrêté - 2026 140 Feux Dartifice Carnaval
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 140 Feux Dartifice Carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le =‘, 4 //2€ GS
ID : 026-212601249-20260430-2026_140_2-AR
Commune d'Etoile sur Rhône
Arrêté du Maire 2026-140
FEUX D'ARTIFICES CARNAVAL 2026
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné,
Vu la circulaire N° NOR 10CA1014448C relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE,
Vu l'arrêté préfectoral n°20158183-0024 en date du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme,
Vu la demande présentée par LE COMITE DES FETES, sis 24 bis place de la République à ETOILE SUR RHONE afin d'organiser un spectacle pyrotechnique le vendredi O5 juin 2026.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Atticle 1° : Monsieur le Président du COMITE DES FÊTES est autorisé à faire tirer un feu d'artifices depuis le parc du château d'ETOILE SUR RHONE, le vendredi 5 juin 2026 à partir de 22h00.
Article 2: La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Christian SOUCHE, détenteur du certificat de qualification C4TN2 de niveau 1et 2 par arrêté préfectoral n° 26-2022-0020 du 25 octobre 2022.
Il est chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. Monsieur Christian SOUCHE est missionné pour le tir du présent feu par la société ARTPYROCONCEPT, 768 Route des Iles - 73130 SAINT AVRE, et est couvert par la garantie Responsabilité Civile souscrite par ladite société auprès de GRITCHEN IARD - Assurance — 27 rue Charles Durand - CS 70139 — 18021 Bourges Cedex - Contrat n° 1999123RC347
Article 3 : La zone de tir, déterminée par les responsables de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».
L'organisateur du feu devra veiller au respect des règles de sécurité suivantes :
- La zone de tir est délimitée par l'organisateur et sous sa responsabilité, et sera interdite au public.
- La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
- Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices.
-__L'organisateur devra impérativement laisser un passage libre de 3,50 m pour les services de Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
- ; Publié le XS /_5 [2e —_
ID : 026-212601249-20260430-2026_140_2-AR
sécurité et de secours.
- S'assurer que le foyer est convenablement noyé dès la fin de la manifestation, ne pas procéder au brûlage en cas de vent supérieur ou égal à 40 kilomètres/heure. -__ Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
- Disposer de deux extincteurs à eau pulvérisée additivée de 9 litres en état de fonctionner à proximité du dispositif ou d’autres moyens d'extinction (réserve d'eau et seaux, tuyaux d'arrosage.) ; -_ Libérer l'air de tout combustible propageant la combustion au sol (herbe, papiers etc. ..) ; - Limiter l'utilisation de combustible susceptible d'augmenter la quantité de brandons ; - Préférer un dispositif d'allumage ne nécessitant ni solvant, ni alcool à brûler, ni liquide inflammable ;
- Désigner une personne responsable de la sécurité et de la mise en œuvre des différentes prescriptions ;
- Le site de stockage momentané doit respecter les prescriptions des articles 7 à 9 de l'arrêté du 31 mai 2010.
-__ Procéder à un débroussaillage de la zone
Article 4: La circulation rue de Laye, sera interdite à partir de 21h00, le vendredi 05 juin 2026 jusqu'au samedi 06 juin à 2h.
Le parc du Château sera fermé au public du vendredi 05 juin 2026 à 9h au lundi 08 juin à 9h.
Article 5 : A l'issue du spectacle, les responsables de la mise en œuvre assureront le nettoyage des déchets d'artifices. Les artifices défectueux ou non utilisés seront enlevés ou rassemblés dans un lieu fermé et d'accès règlementé.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle- ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Ampliations à
Monsieur Christian SOUCHE
Monsieur le Président du Comité des Fêtes
Madame la Préfète
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Etoile sur Rhône ; Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ;
Le chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d'Etoile sur Rhône ;
SDIS 26,
Les services Techniques municipaux ;
Le service de Police Municipale d'Etoile sur Rhône est chargé de l'e présent arrêté. neajey2
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