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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-276
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TÉRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
_LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DU
« DÉFILE
DE
LA
MI-CARÈME
»
ORGANISÉ
PAR
LE
COMITE
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
«
LUBERC
3000
»,
LE
JEUDI
27
MARS
2025,
DE
14
HEURES
À
21
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Mars
2025,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
de
la ville
de
BASSE-TERRE,
à l'occasion
du
« DÉFILÉ
DE
LA
MI-CARÊME
»,
le Jeudi
27
Mars
2025,
de
14
heures
à
21
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
de
la
ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
« DÉFILÉ
DE
LA
MI-
CARÊME
»
organisé
par
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
le
Jeudi
27
Mars
2025,
de
14
heures
à
21
heures,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
À
PARTIR
DE
14
HEURES,
dans
les
différentes
rues
du
défilé,
(Rue
LARDENOY
—
Rond-point
Champ
d'ARBAUD
- Rue
Ali TUR
- Rue
Vincent
CAMPENON
—
Rue
GALISBÉE
- Rue
SAINT-FRANÇOIS
- Rue
du
Docteur
CABRE
-—
Rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
- Rue
DUMANOIR
-
Rue
du
Cours
NOLIVOS). Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-276
EEE
>
La
Circulation
et
le
Stationnement
seront
interrompus
au
passage
du
convoi,
pour
tous
les
véhicules
automobiles,
deux
roues
motorisés
et
non
motorisés
(Trottinettes,
vélos,
motos
etc...)
dans
les
voies
et
rues
suivantes
:
FERMETURE
DES
VOIES
ET
DÉVIATIONS :
>
Rémy
NAINSOUTA
jusqu'au
carrefour
Rémy
NAINSOUTA
et Antoine
LARDENOY
D6.
>
D6
: Fermeture
entre
le
rond-point
LARDENOY
et
la
rue
Victor
HUGUES.
>
Portion
de
route
: Fermeture
entre
la
rue
du
docteur
CABRE
et
la
rue
BAUDOT/SCHOELCHER.
>
Portion
de
route
: Fermeture
entre
la
rue
du
docteur
PITAT
et
la
rue
BAUDOT/DUMANOIR.
>
Intersection
rue
Des
CORSAIRE
et
DUMANOIR
: Fermeture.
>
Fermeture
de
la
rue
ALI
TÜR
entre
les
deux
Rond-point
°
À
partir
de
l'entrée
du
pont
de
la
Rivière
aux
Herbes,
à
hauteur
de
la
Cité
Grain
d'Or,
jusqu’au
Rond-Point
GANDHI,
rue
ALI
TUR.
Les
véhicules
seront
déviés
vers
la
Cité
Grain
d'Or.
À
cet
effet
un
dispositif
de
barrières
anti-intrusion
(BAAVA)
sera
installé. e
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
la
rue
Maurice
Marie-Claire,
à
partir
de
l'intersection
des
rues
Cours
NOLIVOS/
Maurice
Marie-Claire,
jusqu'à
l'intersection
Baudot/Maurice
Marie-
Claire.
+
Le
Saut
de
Mouton
sera
fermé
à
la
circulation
des
véhicules.
À
cet
effet
un
dispositif
de
barrières
anti-intrusion
sera
installé.
«
_Les
véhicules
venant
de
la
rue
Armand
LIGNIÈRES
emprunteront
soit
la
rue
Christophe
COLOMB,
soit
la
rue
piétonne
—
rue
du
Cours
NOLIVOS.
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
SCHOELCHER
seront
déviés
vers
les
rues
- PERINON
-
DUMANOIR
- BAUDOT
-—
MAURICE
Marie-Claire.
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
MALLIAN
tourneront
à
droite
vers
le
Bas-du-Bourg
- rue
du
Père
LABAT
ou
rue
DELRIEU.
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
BAUDOT
iront
tout
droit
vers
la
rue
Maurice
Marie-Claire.
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
du
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
lors
du
passage
des
participants Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-276
+
>
La
fermeture
des
rues
et
des
voies
citées
ci-dessus
sera
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateur.
En
outre
à
la
fin
du
défilé,
l'organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
pour
enlever
et
sécuriser
les
barrières
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis,
sanctionnés
et
mis
en
fourrière.
ARTICLE
3 : Conformément
à l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
À 5
MARS
7075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
25
HAS MS
de sa publication et/ou son affichage,
le
25 MARS 2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
25
MAS
2095
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
sécurité
Dféi LUBERC
3000
DEFILE
DE
LA
MI-CAREME
Jeudi
27
mars
2025
16h
à 21h
Versailles
| DPs Mobile
x
4
+
[ane roue
|
|
—
P
À
%
É
|
Parking
BUS
PR
Carmel
4
Départ
DEPART
: Rue
Lardenoy
(Devant la Préfecture)
16h
Rue
Lardenoy
Rond-point
Champ
d’Arbaud
s
Rue
Ali
Tur
*
Agent
de sécurité
Rue
Galisbée
DE
Rue
Saint-François
Rue
du
Docteur
CABRE
Rue
du
Docteur Joseph
PITAT
_
Rue
Dumanoir
6@» |
Barrière Anti
Bélier
Rue
du
Cours
NOLIVOS
ABSS Circuit
=
|
Axe
rouge
Barrières _
ns
VNNNYNNNNNN
ARRIVEE :
Esplanade
du
port
21h