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Déliberation - 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 11 octobre 2023
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
10 octobre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION (APPROUVÉ OU REJETÉE)
2023-10-01 Décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal Approuvée 2023-10-02 Tarifs 2024 et 2025 de location des salles communales Approuvée 2023-10-03 Subvention 2023 au profit de l’association Pineaux Avenir Approuvée 2023-10-04 Facturation des ordures ménagères pour les locatifs communaux Approuvée 2023-10-05 Assainissement collectif – tarifs 2024 Approuvée 2023-10-06 Construction d’un réseau intercommunal de développement de la lecture publique – logiciel de bibliothèque commun – approbation de l’entrée dans le réseau
Approuvée
2023-10-07 Aménagement intérieur de la salle de conseil – choix des entreprises Approuvée