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Déliberation - 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 14 décembre 2023 Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
12 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION (APPROUVÉE OU REJETÉE)
2023-12-01 Avenant n°1 au bail rural concernant la parcelle ZC 105 Approuvée 2023-12-02 Conclusion des accords au profit de la société SAS Ferme éolienne de la Piballe sur du foncier privé de la commune
Approuvée
2023-12-03 Acquisition d’une maison sur une parcelle cadastrée ZH 243, sise 11 rue de l’Océan Décision reportée à une séance ultérieure
2023-12-04 Extension du restaurant scolaire – maîtrise d’œuvre Approuvée 2023-12-05 Mise en place d’un revêtement d’imperméabilisation sur les vestiaires du stade Approuvée 2023-12-06 Entretien annuel de la voirie – facturation par l’entreprise Blanchard et Fils de Thorigny Approuvée 2023-12-07 Aménagement de la rue du Stade – 2nde partie : maîtrise d’œuvre Approuvée 2023-12-08 Lotissement les Gains – convention avec le SyDEV pour la mise en œuvre de l’éclairage public Approuvée 2023-12-09 Assainissement collectif – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 Approuvée 2023-12-10 Budget assainissement collectif – décision modificative n°1 Approuvée 2023-12-11 Budget principal – décision modificative n°2 Approuvée 2023-12-12 Convention avec le Centre de Gestion pour la prestation « Paie » Approuvée 2023-12-13 Convention de prestation de services avec Depann Auto Yonnais pour la mise en fourrière des véhicules
Approuvée