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Arrêté - 2025 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE fé, Frmte Le Kremlin Bicètre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°2025-022 MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT Rue du 14 juillet Le Maire de la commune du Kremilin-Bicêtre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 ; Vu l'ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ; Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116-2 et R141-12 à R.141-22 ; Vu l'arrêté N° 2024-501 portant délégation de fonction à Monsieur BERROIR Fabien, Directeur des Services Techniques ; Vu l'avis favorable de Monsieur BERROIR, Directeur des Services Techniques Considérant que pour permettre à l'Etablissement Français du Sang d'organiser une collecte de sang à l'espace André-Maigné située au 17 bis, rue du 14 juillet, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement rue du 14 Juillet et cela par mesure de sécurité. ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit, avec application de l'article R417.10 du Code de la route, sur 2 places de stationnement payant soit 10 mètres linéaires, au droit du 17 bis rue du 14 Juillet. e Le lundi 20 janvier 2025 e Le vendredi 11 avril 2025 e Le vendredi 18 juillet 2025 ARTICLE 2: Le pétitionnaire est chargé d'afficher le présent arrêté et de mettre en place une signalétique adaptée. ARTICLE 3: Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur. ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : - Direction des Services Techniques - Direction de la Police Municipale de Proximité la Maison de la Citoyenneté et de la Vie Associative (MCVA) Etablissement Français du Sang - 122/130, rue Marcel Hartmann — 94200 IVRY-SUR-SEINE Fait au Kremlin-Bicêtre, le 13 janvier 2025 Pour Le Maire Jean-François DELAGE et par délégation, Le Directeur des Services Techniques, Fabien BERROIR 7 7. ee 7 # _ Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicôtre. Ol 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr