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Arrêté - 2025 393
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 393)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-393
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
Place
Jean
Jaurès
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
SOLETANCHE
BACHY,
d'effectuer
des
travaux
de
forage
et
d'injection,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
3
places
de
stationnement
payant
soit
15
mètres
linéaires,
face
au
6-6bis
place
jean
Jaurès.
ARTICLE
2
:L'ensemble
des
places
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
municipaux,
situées
au
4
place
Jean
Jaurès
seront
neutralisées
pendant
la
durée
des
travaux,
pour
permettre
l'installation
du
chantier.
Du
Lundi
08
septembre
2025
au
Vendredi
17
octobre
2025
ARTICLE
3:
Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Pour
l’utilisation
du
domaine
public
face
au
6-
6
bis
place
jean
Jaurès,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée :
Nombre
de
places
de
stationnement
: 3
Nombre
de
jours
d'occupation
:40
Soit
: 7,00
euros
x
3
places
x
40
jour
=840
euros
(Huit
cent
quarante
euros). Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface.
ARTICLE
6:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-_
Commissariat
de
Police,
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
SOLETANCHE
BACHY
280,
Av
Napoléon
Bonaparte
,92500
Rueil
Malmaison
EPT
Service
Voirie
et
Déchet
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
12
août
2025
Pour
Le
Maire,
L'adjoint délégué Patrick
AOUDAY
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
es Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre,
OI
45
IS
55
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr