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Arrêté - 2025 187
Arrêté - 2025 324
Arrêté - 2025 416
Arrêté - 2025 381
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 381)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-381
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Rue
Lech
Walesa
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
e
Vu
le règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010 ;
e
VU
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie ;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Sté
SIPPEREC-SOLPROJET
mandatée
par
la
VILLE,
d'effectuer
des
forages
autour
d’un
bâtiment
communal
(PSTI)
sis
2
rue
Lech
Walesa,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
voie
d'accès
au
bâtiment
communal
PSTI
17,
rue
Lech
Walesa
sera
interdite
à
la
circulation,
sauf
véhicules
de
secours.
Le
mardi
5
août
au
vendredi
22
août
2025
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
l'ensemble
des
places
de
stationnement
se
situant
sur
le
parking
réservé
au
bâtiment
communal
PSTI
sis
au
2
rue
Lech
Walesa
pour
permettre
les
travaux
désignés
ci-dessous.
Le
mardi
5
août
au
vendredi
22
août
2025
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
SIPPEREC-SOLPROJET
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
|| est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation.
ARTICLE
4 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
5 :
Les
contraventions
à ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
La
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
Société
SOLPROJET
-_
SIPPEREC
-
Direction
Aménagement
et
Projet
Urbain
Fait au
Kremlin-Bicêtre,
le 30 juillet 2025
Pour
Le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Anissa
AZZOUG
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
ee Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
45
15 56
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.krernlinbicetre.fr