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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 007 du 06 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 007 du 06 02 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-007
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDFIP 39 /
39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du pôle d'investigation et détection (PID) du Jura, Valérie
VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. (2 pages) Page 3
39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura,
Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. (2 pages) Page 6
39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du
Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026.
(2 pages) Page 9
Maison d'arrêt de Lons le Saunier /
39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison
d'arrêt Lons le Saunier (15 pages) Page 12
Préfecture du Jura /
39-2026-02-02-00004 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
sécurité des transports de fonds du Jura (2 pages) Page 28
SDJES 39 /
39-2026-02-05-00004 - RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP PEUPLES
SOLIDAIRES JURA (2 pages) Page 31
2 DDFIP 39
39-2026-02-06-00002
Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du pôle d'investigation et détection
(PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à
compter du 20/02/2026.
DDFIP 39 - 39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et détection (PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. 3 RÉPUBLIQUE | Æ FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Ésalité ° Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
du jura
Pôle d'investigation et de Détection du Jura
2 rue Turgot | Arrêté portant délégation de signature 39 000 Lons-le-saunier
Téléphone : 03 84 43 46 00
Mél. : ddfip39-pcrp-jura@dgfip.finances.gouv.fr
pole-ice.lons-le-saunier @ dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU POLE D'INVESTIGATION ET DE DÉTECTION DU JURA |
La responsable du Pôle d'investigation et de Détection du Jura
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe li et les articles 212 à 217 de son annexe |lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2026 portant actualisation des plafonds de délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation de la responsable en date du 15 juillet 2024
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Myriam FOURNY, inspectrice divisionnaire, adjointe à la
responsable du Pôle d'investigation et de Détection du Jura, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € par demande;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement pour les autres crédits d'impôt, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
DDFIP 39 - 39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et détection (PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. 4 6°) au nom et sous la responsabilité du responsable de service soussigné, tous actes d'administration et
de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans les limites suivantes, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
| es 2e . Limite des Rens décisions
| ner décisions : Nom et prénoms des agents | Grade CORRE ue PNR
= ors RCTYA” et
LT} _ R&B -| gracieuses |-
0 000€
30 600 €
50 OGD €
30 00G €
Inspecteur
Stéphanie L LAMARD
* remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
2°) dans les limites suivantes, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Limite des De des < décisions Dec
Nom et prénoms des agents | Grade contentieuses contentieuses hors RCJYA et
gracieuses |
20 O0G €
30 GOG €
ww
Craie DALE Contrôleur
20 GGG €
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 20 février 2026. || sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Jura.
A Lons-le-saunier, le 6 février 2026
La responsable du Pôle d'investigation et de
Détection du Jura,
| hic
Valérie VINCLAIR,
inspectrice principale des Finances publiques
DDFIP 39 - 39-2026-02-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du pôle d'investigation et détection (PID) du Jura, Valérie VINCLAIR, à ses agents à compter du 20/02/2026. 5 DDFIP 39
39-2026-02-05-00003
Arrêté portant délégation de signature du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé
(PRS) du Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à
compter du 01/02/2026.
DDFIP 39 - 39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 6 REPUBLIQUE : : Æ
pi DEEE Un : FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances publiques du Jura
Pôle de Recouvrement Spécialisé du jura
2 Rue Turgot
39000 LONS-LE-SAUNIER
Téléphone: 03 04 43 4672
Mél. : prs.jura@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉE DU JURA
Le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Jura
: Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe lV ; |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008. portant diverses dispositions relatives àà ladirection Bénéfale des finances
publiques ; |
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment |
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 09/01/2026 portant actualisation des Dlafonds « de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal ; :
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 03/01/2024 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M Jean-Yves GUERMONT, Inspecteur, adjoint au responsable du Pôle de
Recouvrement Spécialisé du Jura à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 12 000 €;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ; |
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) au nom et sous la responsabilité du éomptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur Une somme supérieure à 100 000 € ; |
b) l ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP 39 - 39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 7 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances, dans la limite précisée dans le tableau ci-après; |
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
: . Limite Limite | Durée maximale | Somme maximale pour |
Nomet prénom} Grade | de décisions | des décisions | des délais de laquelle un délai de des agents 2e î î _Inai t têt dé contentieuses gracieuses paiement | paiement peut être accordé
GOAVEC |contrôleur| : 30 000 € 30 000 € .. 12mois _. ._ 60000€ Jonathan | LL .
_ GAUTHIER- |contrôleur| 30000€ | - 30000€ - 12 mois -_ 60 000 € MANUEL Justine Le. à | |
_ JAILLET. contrôleur 30 000 € 30 000 € _ 12mois | 60 000€ ‘ Stéphanie_ | :
Article 3
. Le présent arrêté prend effet à compter du 01/02/2026 et abtoge les arrêtés de délégation de signature pris antérieurement pour le service.
Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du département du Jura.
À Lons le Saunier, le 05/02/2026
L'inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Responsable du Service
Raphaël PICHERY
DDFIP 39 - 39-2026-02-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura, Raphaël PICHERY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 8 DDFIP 39
39-2026-02-01-00001
Arrêté portant délégation de signature du
responsable du service départemental des
impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel
DESMARQUOY, à ses agents à compter du
01/02/2026.
DDFIP 39 - 39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 9 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des finances publiques du Jura
SDIF
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le chef de service administratif, DESMARQUOY Emmanuel, responsable du service départemental des impôts fonciers du Jura.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
219 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 09/01/2026 portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;
Vu l’arrêté ministériel d’affectation du responsable en date du 09/11/2023
arrête
article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GUERIF Véronique, Inspectrice des Finances publiques,
adjointe au responsable du service départemental des impôts fonciers du Jura, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, sans limitation
de montant les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
DDFIP 39 - 39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 10 article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. CHAMBARD Christian Mme TIMMERMANS Nathalie Mme MUSSILLON Valérie Mme DUBRULLE Blandine Mme MARGUET Lydie M. SOUQUIERE Christophe M. DUBRULLE Yannick Mme MILLE Valerie Mme ROUGE Nadine Mme JOLY Christelle
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. BILLARD Bastien Mme BASSE Cathy Mme GRIGORIEVA Oksana Mme FOISSOTTE Nathalie Mme LAKHSSIM Mariam
Le présent arrêté prend effet à compter du 01/02/2026 et abroge les arrêtés de délégation de signature pris antérieurement pour le service.
Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du département du Jura.
À Champagnole , le 01/02/2026
Le Chef de service administratif,
Responsable du Service des
Impôts Fonciers du Jura,
Emmanuel DESMARQUOY
DDFIP 39 - 39-2026-02-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Jura, Emmanuel DESMARQUOY, à ses agents à compter du 01/02/2026. 11 Maison d'arrêt de Lons le Saunier
39-2026-02-05-00001
05-02-2026 Délégation de signature - Maison
d'arrêt Lons le Saunier
Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 12 J8IUNES
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Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 13 11010,
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Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-02-05-00001 - 05-02-2026 Délégation de signature - Maison d'arrêt Lons le Saunier 27 Préfecture du Jura
39-2026-02-02-00004
ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité
des transports de fonds du Jura
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00004 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001 portant modification de la composition 28 E = , PRÉFET Cabinet du Préfet
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
Pôle polices administratives
ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Jura
LE PRÉFET DU JURA
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 613-60 à D. 613-75 et D.613-84 à D.613-87 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET- SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;
Vu l'arrêté préfectoral N° CAB-BSIPA-20251201-001 du 1° décembre 2025 portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Jura pour une période de 3 ans;
Vu les propositions du syndicat FO fédération nationale transports et logistique et du syndicat UNSA transports, organisations syndicales représentatives des convoyeurs de fonds salariés ;
Vu l'information par laquelle M. David THUEILLON et M. Hervé MAIGROT, salariés de la société de transport de fonds LOOMIS, représentant les convoyeurs de fonds, ont mis fin à leur activité le 31 janvier 2026;
Considérant les modifications apportées au collège des convoyeurs de fonds ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: La commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Jura est composée comme suit :
1/ Représentants de l'Etat
- le préfet ou son représentant, président,
- la directrice départementale de la police nationale du Jura, ou son représentant - le commandant du groupement départemental de la gendarmerie du Jura ou son représentant - le directeur départemental des territoires, ou son représentant
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant
- le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00004 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001 portant modification de la composition 29 2] le directeur de la Banque de France, ou son représentant
3/ deux maires désignés par l'association des maires et présidents d'intercommunalités du jura
- M. Guy SAILLARD, maire de Champagnole, ou son représentant
- M. Jean-Yves RAVIER, maire de Lons-le-Saunier, ou son représentant
4] deux représentants locaux des établissements de crédit désignés par l'association française des
établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- M. Christophe COEURDEVEY, responsable du département sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté à Besançon
- M. Pascal PONCELET, responsable qualité sécurité du LCL à Dijon
5/ deux représentants des établissements commerciaux de grande surface
aucun représentant
6/ un représentant des professions de la bijouterie
aucun représentant
7] deux représentants des entreprises de transport de fonds désignés par la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire et par l'union des entreprises de sécurité privée USP VALEURS
- M. Fabien STUMPF, directeur de l'agence LOOMIS de Besançon (titulaire), et Mme Elisabete PEREIRA, directrice de l'agence LOOMIS de Bourg en Bresse (suppléante) - M. Alain DEVIENNE, chef de l'agence BRINKS à Dijon (titulaire), et M. Marc GIRAUD-ROCHON,
inspecteur de sécurité (suppléant)
8/ deux convoyeurs de fonds désignés par FO fédération nationale transports et logistique et par UNSA transports
- M. Frédéric AMBROSIO, salarié d’une société de transport
- M. Sylvain ROGNERUD, salarié de la société de transport de fonds LOOMIS (titulaire) et M. Baptiste BLANCHENOIX, salarié de la société de transport de fonds LOOMIS (suppléant)
Article 2 : Ces personnes sont désignées pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'au 1°" décembre 2028.
Article 3 : La représentation d'un membre peut être assurée par une personne qualifiée et dûment
mandatée.
Article 4 : Sont associées aux travaux de la commission toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, notamment les référents sûreté de la police et de la gendarmerie, et le directeur de la Poste OÙ son représentant.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres concernés.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 février 2026
Le préfet,
Pour le préfetlè
La directrice
Virginie BROUET-SAUZADE
Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00004 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260202-001 portant modification de la composition 30 SDJES 39
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RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP PEUPLES
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SDJES 39 - 39-2026-02-05-00004 - RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP PEUPLES SOLIDAIRES JURA 31 ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service dépa rtemental à la jeunesse, de l’éducati ational <
DE BESANÇON du jure à l'engagement et aux sports Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 39-2026-02-05-00004 du 5 février 2026
Portant renouvellement départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 202-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de la mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon;
Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN,
directeur académique des services de l'Education nationale du Jura ;
Vu l'arrêté n°2022-09-30-0007du 27 septembre 2022 portant subdélégation de séraivre aux
agents de la direction des services départementaux de l'Education nationale,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTÉ
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
Nom de l'association | Adresse N° RNA N° agrément JEP
2 rue de Pavigny
39000 LONS LE W392003576 39J0022026
SAUNIER
PEUPLES
SOLIDAIRES JURA
SDJES 39 - 39-2026-02-05-00004 - RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP PEUPLES SOLIDAIRES JURA 32 Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de Besançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans
le même délai, faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu'un recours
hiérarchique auprès de la rectrice d'académie.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du Jura est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Jura et notifié aux intéressés.
Fait à Lons le Saunier, le O5 février 2026
Pour le Directeur Académique des
Services de l'Éducation Nationale
du Jura,
Par délégation
| Le chef du Service
£unesse, Engagement, Sports
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Romain DUPUY
SDJES 39 - 39-2026-02-05-00004 - RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP PEUPLES SOLIDAIRES JURA 33