Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 002 du 02 02 26

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 002 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 007 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 007 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 021 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 012 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 021 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 012 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 05 002 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 05 002 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 024 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 002 du 02 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 002 du 02 02 26)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2026-02-002

PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture du Jura /

39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de

la DRfip (2 pages) Page 3

SDJES 39 /

39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 (2 pages) Page 6

39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 (2 pages) Page 9

2Préfecture du Jura

39-2026-02-02-00002

DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de

la DRfip

Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de la DRfip 3E = SECRETARIAT

PRÉFET GENERAL DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à Mr Etienne LEPAGE,

administrateur de l'État, du 2ème grade,

chargé de l'intérim de la direction régionale des finances

publiques de Bourgogne-Franche-Comté

et du département de la Côte-d'Or

LE PRÉFET DU JURA

VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 :

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 23311 et R. 2331-6;

VU l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l'ordonnance du 27 novembre 1944 ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; mn

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques notamment en son article 4 ;

VU le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2071 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;

VU Ja loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République réunissant la région Bourgogne et Franche-Comté pour ne plus constituer qu'une seule région "Bourgogne-Franche-Comté" ;

VU le décret du 5 décembre 2022 par lequel Mme Hélène CROCQUEVIEILLE administratrice générale des finances publiques, est nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche- Comté et du département de Côte-d'Or ;

VU f'arrêté interministrériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;

Préfecture du jura

8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Tél. : 03 8486 8400

Mél : prefecture@jura.gouv.fr

Www.jura, gouv.fr

14/2

Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de la DRfip 4VU l'arrêté de la direction générale des finances publiques en date du 217 janvier 2026, chargeant M. Etienne LEPAGE, administrateur de l'État du 2ème grade, de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, à compter du 1er février 2026 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du jura

ARRÊTE

Article 1°’: Délégation de signature est donnée à M. Etienne LEPAGE, administrateur de l'État, du 2ème grade, chargé de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche- Comté et du département de Côte-d'Or; à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département du Jura.

Article 2 : M. Etienne LEPAGE peut donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Ces décisions viseront nominativement les agents concernés et leur seront notifiées.

Copie de ces arrêtés sera adressée au préfet du jura pour insertion au recueil des actes administratifs.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et l'administrateur de l'État du 2ème grade, en charge de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lons-le-Saunier, le G 2 FEV. 2026

Le préfet,

dSuard COLLIEX

Préfecture du jura

8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Tél. : 038486 84 00

Mél : prefecture@ijura.gouv.fr

www.jura gouv.fr

2/2

Préfecture du Jura - 39-2026-02-02-00002 - DS à M. Etienne LEPAGE, directeur par intérim de la DRfip 5SDJES 39

39-2026-01-28-00003

Arrêté agrément JEP Association le 13

SDJES 39 - 39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 6ACADÉMIE en ns. Service départemental à la jeunesse, DE BESANÇON | we à l'engagement et aux sports Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 30-2026-01-28-00003 du 28 janvier 2026

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vules articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ; Vu le décret n° 202-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de la mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne- Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;

Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeur académique des services de l'Education nationale du Jura ;

Vu l'arrêté n°2022-09-30-0007du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'Education nationale,

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :

Nom de l'association Adresse N° RNA N° agrément JEP

Le 13 15 grange rue W391006906 39J0012026 39600 ARBOIS

Article 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.

SDJES 39 - 39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 7Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans le même délai, faire l’objet d’un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et notifié aux intéressés.

Fait à Lons le Saunier, le 28 janvier 2026

Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale,

par délégation,

Le chef de service du SDJES 39

Romain DUPUY

SDJES 39 - 39-2026-01-28-00003 - Arrêté agrément JEP Association le 13 8SDJES 39

39-2026-01-28-00002

Arrêté TCA - Association le 13

SDJES 39 - 39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 9ACADÉMIE ne es Shvurneenns Service départemental à la jeunesse, DE BESANÇON | aujura à l'engagement et aux sports Liberté « | Égalité

Fraternité

Arrêté n° 39-2026-01-28-00002 du 28 janvier 2026

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu la loi n°2012-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 dé la loi n° 2000- . 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ; Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique bourgogne- Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;

Vu l'arrêté n° 2022-033 du 8 juin 2022portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeur académique des services de l'Education nationale du Jura ;

Vu l'arrêté n° 2022-09-30-00007 du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'Education nationale ;

Considérant la demande de l'association ;

Article 1er

_ L'association « Le 13 », dont le siège social est situé au 13 grande rue 39600 ARBOIS, n° RNA: W391006906 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association « le 13 » est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu’un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie.

SDJES 39 - 39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 10Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et notifié aux

intéressés.

Fait à Lons le Saunier, le 28 janvier 2026

Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, par délégation,

Le chef de service du SDJES 39

Romain DUPUY

SDJES 39 - 39-2026-01-28-00002 - Arrêté TCA - Association le 13 11