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Arrêté - arrete 2413 arrete circulation rue de belfort 240605
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2413 arrete circulation rue de belfort 240605)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
VALDIEU-LUTRAN
13/2024
Haut-Rhin
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
BELFORT
Le
Maire
de
VALDIEU
LUTRAN,
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
L.
3221-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9
etR.
417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Considérant
la demande
de
la Société
STPI
par
courriel
du
01/12/2023 ;
Considérant
la demande
de
la
Société
MBO
BRETON
le 07/12/2023 ;
Considérant
qu’en
raison
de
la
nature
des
travaux
à
réaliser
par
la
Société
STPI
le
jeudi
6
juin
2024,
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
ci-après
dans
le
présent
arrêté.
ARRETE
Article
N°1
Le
6 juin
2024,
entre
le
17
et
le
485
rue
de
Belfort :
e
La
circulation
se
fera
de
manière
alternée
sur
la
zone
de
travaux,
par
feux
tricolores
mobiles
ou
K10,
ceci
en
vue
de
limiter
les
délais
d'attente
des
usagers
de
la
route
;
e
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h;
e
Le
dépassement
est
interdit
de
chaque
côté
de
la
route
départementale
;
e
Le
stationnement
est
strictement
interdit
de
tous
les
véhicules
sans
aucune
exception
de
chaque
côté
de
la
voie
de
circulation
;
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par :
La
Société
STPI
Le
Puits
du
Magny
D’Anigon
BP
21
70250
RONCHAMP
Mairie
:591
rue
de
Romagny
—
68210
VALDIEU-LUTRAN
-
Téléphone
:03
89
25
02
39
-
Courriel
:
secretariat@valdieu-lutran.fr Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
et
prendront
fin
dès
la fin
des
travaux
et
le
retrait
de
la
signalisation
réglementaire
;
Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
VALDIEU-LUTRAN
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Valdieu-Lutran,
le
5
Juin
2024
Ampliation :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dannemarie
Brigade
Verte
du
Haut-Rhin
—
Section
d'Altenach
Société
STPI
Société
IVR
SIAEP