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Arrêté - arrete 2211 circulation chatelet 220425
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2211 circulation chatelet 220425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
VALDIEU-LUTRAN
11/2022
Haut-Rhin
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION IMPASSE DU CHATELET
Le Maire de VALDIEU LUTRAN, Monsieur Florent LACHAUSSEE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 4179 et R. 417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant la demande de la Société ROGER MARTIN par courriel du 22/04/2022 ; Considérant qu'en raison de la nature des travaux à réaliser par la Société ROGER MARTIN du 25/04/2022 au 29/04/2022,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées ci-après dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N°1
Du 25/04/2022 au 29/04/2022, Impasse du Chatelet à VALDIEU LUTRAN :
° La circulation pourra être interrompue lorsque nécessaire à la sécurité des usagers, des intervenants sur le chantier, et lorsque cela s'avère impératif à la bonne réalisation des travaux de pose de la nouvelle canalisation d'adduction d’eau ;
e Le Chef de Chantier veillera à prévenir les habitants concernés, à minima 24 heures avant la fermeture de la voirie ;
e Le Chef de Chantier informera les habitants de la durée prévisionnelle de la fermeture de l'impasse du Chatelet ;
e Un panneau ROUTE BARREE de type KC1 sera apposé de part et d’autre du tronçon fermé à la circulation
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
La Société ROGER MARTIN
Route de Montbéliard
90400 MONTBELIARD
Mairie : 591 rue de Romagny -— 68210 VALDIEU-LUTRAN - Téléphone : 03 89 25 02 39 - Courriel : secretariat@valdieu-lutran.fr Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation, et prendront fin dès la fin des travaux et le retrait de la signalisation réglementaire ;
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de VALDIEU-LUTRAN et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Valdieu-Lutran, le 25 Avril 2022
Le Maire,
Ampliation :
Brigade de Gendarmerie de Dannemarie
Brigade Verte du Haut-Rhin — Section d'Altenach
Société ROGER MARTIN
Société IVR — Monsieur HENON
SIAEP -— Monsieur le Président — Monsieur DRAVIGNEY