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Arrêté - arrete 2210 circulation romagny 220425
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2210 circulation romagny 220425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
VALDIEU-LUTRAN
10/2022
Haut-Rhin
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE ROMAGNY
Le Maire de VALDIEU LUTRAN, Monsieur Florent LACHAUSSEE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant la demande de la Société ROGER MARTIN par courriel du 22/04/2022 ; Considérant qu'en raison de la nature des travaux à réaliser par la Société ROGER MARTIN du 25/04/2022 au 29/04/2022.
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées ci-après dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N°1
Du 25/04/2022 au 29/04/2022, entre le PR 3+340 (correspondant à la limite d'agglomération de la commune de Valdieu-Lutran en direction de Romagny) et le PR 3+620 (correspondant au numéro de voirie 1106 Rue de Romagny) à VALDIEU LUTRAN :
e La circulation se fera de manière alternée sur la zone de travaux, par feux tricolores mobiles, ceci en vue de limiter les délais d'attente des usagers de la route ;
La vitesse est limitée à 30 km/h ;
e Le dépassement est interdit de chaque côté de la route départementale ;
Le stationnement est strictement interdit de tous les véhicules sans aucune exception de chaque côté de la voie de circulation ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
La Société ROGER MARTIN
Route de Montbéliard
90400 MONTBELIARD
Mairie : 591 rue de Romagny - 68210 VALDIEU-LUTRAN - Téléphone : 03 89 25 02 39 - Courriel : secretariat@valdieu-lutran.fr Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation, et prendront fin dès la fin des travaux et le retrait de la signalisation réglementaire ;
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de VALDIEU-LUTRAN et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Valdieu-Lutran, le 25 Avril 2022
Le Maire,
A Hechn =] Florent LACHAUSSEE__ Pal
Ampliation :
Brigade de Gendarmerie de Dannemarie
Brigade Verte du Haut-Rhin — Section d'Altenach
Société ROGER MARTIN -
Société IVR — Monsieur HENON
SIAEP — Monsieur le Président - Monsieur DRAVIGNEY