Procès Verbal - 23 046 Affectation Résultats 2022 Budget Principal tampon

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Procès Verbal - 23 046 Affectation Résultats 2022 Budget Principal tampon Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 046 Affectation Résultats 2022 Budget Principal tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

VILLE DE COMMERCY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023

AL/NC

Objet : Affectation des résultats 2022 – Budget principal

N° : DCM2023/046

PUBLIÉE LE : 19/04/23

L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.

Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs les Adjoints :

Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.

ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :

Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU

Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER

Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE

Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE

Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT

Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN

Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART

ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES :

Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY

Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Les résultats de l’exercice 2022 de la commune se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

- Résultat de l'exercice 2022 1 445 266,17 €

- Report à nouveau 2021 2 619 454,17 €

- Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 4 064 720,34 €

Section d'investissement

- Résultat de l'exercice 2022 -362 103,67 €

- Report à nouveau 2021 -443 059,86 €

- Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2022 (hors RAR) -805 163,53 €

- Restes à réaliser (dépenses) 1 445 077,00 €

- Restes à réaliser (recettes) 1 489 668,00 €

- Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2022 -760 572,53 €

Il est proposé au Conseil municipal :

• DE VALIDER et D’AFFECTER ces résultats comme suit :

 Excédent de fonctionnement à l’article 002 : 3 304 147,81 €

 Excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068 : 760 572,53 €

 Déficit d’investissement à l’article 001 : 805 163,53 €

Après en avoir délibéré, Par 20 voix pour et 5 abstentions (Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Carole DELAMARCHE , Gérald LANDO Céline ÉTIENNE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE ) Le Conseil municipal, décide :

• DE VALIDER et D’AFFECTER ces résultats comme suit :

 Excédent de fonctionnement à l’article 002 : 3 304 147,81 €

 Excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068 : 760 572,53 €

 Déficit d’investissement à l’article 001 : 805 163,53 €

Le Maire

Jérôme LEFEVRE

Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.

La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification