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Procès Verbal - 24 035 Affectation Resultats 2023 Budget Principal tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 035 Affectation Resultats 2023 Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
PL/NC
Objet : Affectation des résultats 2023 – Budget principal
N° : DCM2024/035
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les résultats de l’exercice 2023 de la commune se présentent comme suit :
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter ces résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement à l’article 002 : 4 306 480,04 €
Excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068 : 359 321,90 €
Déficit d’investissement à l’article 001 : 899 561,73 €
Après en avoir délibéré,
par 22 voix pour et 4 contre
Le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER l’affectation des résultats 2023 de la commune comme suit : Excédent de fonctionnement à l’article 002 : 4 306 480,04 €
Excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068 : 359 321,90 €
Déficit d’investissement à l’article 001 : 899 561,73 €
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification