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Procès Verbal - 23 048 Affectation Résultats 2022 Budget Annexe Assainissement tampon
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 048 Affectation Résultats 2022 Budget Annexe Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AL/NC
Objet : Affectation des résultats 2022 – Budget Assainissement
N° : DCM2023/048
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES : Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les résultats de l’exercice 2022 du budget Assainissement se présentent comme suit : Section de fonctionnement
- Résultat de l'exercice 2022 152 711,95 €
- Report à nouveau 2021 398 375,65 €
- Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 551 087,60 €
Section d'investissement
- Résultat de l'exercice 2022 -37 929,17 €
- Report à nouveau 2021 98 318,03 €
- Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2022 (hors RAR) 60 388,86 €
- Restes à réaliser (dépenses) 153 441,00 €
- Restes à réaliser (recettes) 0,00 €
- Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2022 -93 052,14 €
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AFFECTER ces résultats comme suit :
◦ Excédent de fonctionnement à l’article 002 : 458 035,46 €
◦ Excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068 : 93 052,14 €
◦ Excédent d’investissement à l’article 001 : 60 388,86 €
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 5 abstentions (Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Carole DELAMARCHE , Gérald LANDO Céline ÉTIENNE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE ) Le Conseil municipal, décide :
• D’AFFECTER ces résultats comme suit :
◦ Excédent de fonctionnement à l’article 002 : 458 035,46 €
◦ Excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068 : 93 052,14 €
◦ Excédent d’investissement à l’article 001 : 60 388,86 €
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification