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Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 05 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 4 mai 2026
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2026
Le quatre mai deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud GUYADER, Maire.
Etaient présents : M.M. Arnaud GUYADER, Rozenn PERON, Malo LAHUEC, Morgane
GUENNOU, Gilbert LE QUINTREC, Déborah AUTRET, Marie-José COLSENET, Muriellk LE NAOUR, Nicole LAHUEC, Guillaume GRANGE, Gaël THOMAS, Yann LE CORRE, Régine JONCOUR, Jean- François TOLLEC, Olivier TANGUY, Philippe GOMEZ, Philippe BEAUDOUX, Soazig LOUEDEC
Absente excusée : Isabelle QUERE représentée par Philippe GOMEZ
Secrétaire de séance : Nicole LAHUEC
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
2 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux à partir d’une liste de contribuables en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de proposer la liste suivante comportant 32 noms : Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 4 mai 2026
Commissaires titulaires
NOM PRÉNOM
JAN Patrice
COURBE Françoise
LAHUEC Michel
DEROINE Marie-Lise
STEPHAN Marcel
BORDIEC Xavier
JODOCIUS Xavier
LE BRETON Jean
GLO René
LE LOC’H Hervé
de LA VILLEON Emmanuel
HERVE Georgeline
ABGRALL Stéphane
des VALLIÈRES Thierry
de PENFENTENIO de CHEFFONTAINES Hervé
de CARNÉ de CARNAVALET Nicolas
Commissaires suppléants
NOM PRÉNOM
TOLLEC Gwenola
BARRE Aurore
HELIAS Jean
COLLIOU Yvonne
NICOLIC Johann
TUDAL Aurore
RIVIERE Mathieu
PAUBERT Frédérique
AUFFRET Elisabeth
PHILIP Edith
BRU Nadine
DELAUNAY Jean-Paul
HÉLORET Monique
AUPÈCLE Bertrand
COUSTANS Patrick
DANIEL Jean
3 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités
territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur ci-joint. Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 4 mai 2026
4 - COMPTE DE GESTION 2025
Le compte de gestion de l’exercice 2025 dressé par Le Receveur Municipal reprenant l’ensemble des mouvements comptables de l’année, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2025.
5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 1334 523,74 € Recettes 1 550 624,80 € Excédent de fonctionnement 2024 reporté 938 286,50 €
Résultat de de clôture 2025 +1 154 387,56 €
Section d’ Investissement
Dépenses 637 273,27 € Recettes 552 067,17 € Déficit d’investissement 2024 reporté 268 808,66 €
Résultat de clôture 2025 -354 014,76 €
Restes à réaliser à reporter en 2026
Dépenses 121 416,54 €
Besoin de financement 475 431,30 €
Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré sous la présidence de Madame Déborah AUTRET, Adjointe chargée des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2025.
6- BUDGET 2026 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025
Vu la délibération du 5 mars 2026 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 au
budget primitif 2026,
Vu la délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2025,
Vu la délibération relative à l’approbation du compte administratif 2025,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’affectation définitive des
résultats de l’exercice 2025.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2025 s’élève à
1154 387,56 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 4 maï 2026
D’AFFECTER 475 431,30 € de cet excédent à la section d’investissement au compte 1068 afin de compenser le besoin de financement et de reporter 678 956,26 € en section de fonctionnement.
7_- CONVENTION JARDINS PARTAGES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 octobre 2020 validant une convention de mise à disposition de l’association « aux bons plants » d’un terrain d’environ 1200 m° situé Hent Kastell, sur la parcelle cadastrée AB n°143P, afin d’y créer un jardin partagé.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette mise à disposition pour une durés de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la convention avec l’association « aux bons plants ».
AUTORISE le Maire à signer la convention
8 - NOTORIETE ACQUISITIVE - CHAPELLE DU DRENNEC
Monsieur le Maire propose de régulariser la situation immobilière de la chapelle du Drennec.
Il expose que, par un acte notarié du 4 décembre 1890, les consorts DE KERMEL ont fait donation à la paroisse de Clohars-Fouesnant de la chapelle du Drénec et de ses dépendances. La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l’Etat stipule que les églises et chapelles construites antérieurement à cette loi, deviennent propriété de la commune. Or, le cadastre de Clohars-Fouesnant n’a pas été mis à jour concernant ce bien immobilier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE que la Chapelle du Drennec, située 16 route de la Chapelle à Clohars- Fouesnant, cadastrée en section À n°250, d’une surface de 210 m°?, ainsi que le placître et le terrain cadastrés en section À n°251, d’une surface de 3 230 m°, deviennent propriété de la commune par la voie de la notoriété acquisitive. Une servitude de passage s’exercera en partie sud de la parcelle cadastrée en section À n°251 afin de desservir les parcelles mitoyennes cadastrées en section A n°252 et 253.
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cet acte de notoriété acquisitive.
DECIDE de prendre en charge tous les frais liés à cet acte.
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Afin de permettre un avancement au titre de la promotion interne, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Création de poste à compter du 01/07/2026
1 poste de rédacteur territorial à temps
complet Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 4 maï 2026
La suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1° classe occupé par l’agent ne pourra intervenir qu’au terme de l’année de détachement dans le grade de rédacteur après titularisation dans le nouveau grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus à compter du 1° juillet
2026.
10 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
Conformément à l’article L332-13 du Code général de la fonction publique, Monsieur le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement comme suit :
- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.
- En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le
remplacement.
- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
11 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE TENU D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
Conformément aux articles L313-1 et L332-23 du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements
temporaires et saisonniers d'activité.
Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent amener cette dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans tous les services.
Ces agents contractuels assureront des fonctions administratives, techniques ou périscolaires relevant des catégories B ou C, à temps complet ou à temps non complet. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle minimale correspondant aux fonctions exercées. Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 4 mai 2026
Le traitement sera calculé par référence à un indice majoré correspondant à l’échelle indiciaire du grade, dans la limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi. Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération du 10 décembre 2021.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 (1° et 2°),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
La séance est levée à 20h29.
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Nicole LAHUEC Arnaud GUYADER