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Procès Verbal - PV 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le cinq juin deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud GUYADER, Maire.
Etaient présents : M.M. Arnaud GUYADER, Rozenn PERON, Malo LAHUEC, Morgane GUENNOU, Gilbert LE QUINTREC, Déborah AUTRET, Marie-José
COLSENET, Murielle LE NAOUR, Régine JONCOUR, Guillaume
GRANGE, Jean-François TOLLEC, Gaël THOMAS, Olivier TANGUY,
Yann LE CORRE, Philippe GOMEZ, Isabelle QUERE, Soazig
LOUEDEC
Absents excusés : M. Philippe BEAUDOUX représenté par M. Philippe GOMEZ Mme Nicole LAHUEC représentée par Rozenn PERON
Secrétaire de séance : Rozenn PERON
************************
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 19 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.
2 - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS AU COLLEGE ELECTORAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant le nombre et les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants au collège électoral devant procéder à l’élection de quatre sénateurs lors du scrutin du 27 septembre 2026,
Considérant qu’il convient de désigner cinq délégués titulaires et trois suppléants,
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret, simultanément, par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de délégués et de suppléants à pourvoir.
Considérant que le quorum est atteint à l’ouverture du scrutin,
Considérant que 2 listes de candidats ont été déposées :
- « Avançons pour Clohars-Fouesnant »
- « Pour le pluralisme à Clohars-Fouesnant » Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents et représentés : 19
- nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants : 19
- suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
- suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
- suffrages exprimés : 18
Suffrages obtenus :
Liste Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants
Avançons pour Clohars-Fouesnant 16 5 3
Pour le pluralisme à Clohars-Fouesnant 2 0 0
Ont été proclamés élus délégués :
Arnaud GUYADER
Morgane GUENNOU
Gaël THOMAS
Déborah AUTRET
Philippe GOMEZ
Ont été proclamés élus suppléants :
Nicole LAHUEC
Gilbert LE QUINTREC
QUERE Isabelle
La séance est levée à 18h48