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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1396561
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2147633
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2147633)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Communauté
de
communes
du
Berser
Ve
Publié le
UE
T
GLE
ID : 070-200041861-20260226-DCC202619-DE
VERT
vevvecctv70.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TRIANGLE
VERT
SEANCE
du
26
février
2026
DCC202619
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
abrogation
des
cartes
communales
des
communes
de
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine,
Calmoutier,
Châtenois,
Citers,
Liévans
et
Pomoy
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six
à
20
h
00,
le
conseil
communautaire
du
Triangle
Vert,
régulièrement
convoqué
le dix-neuf février
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la salle
polyvalente
de
SAULX,
sous
la présidence
de
Benjamin
GONZALES.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 52
Présents
votant
(39)
Bernard
JAMEY,
Jean-Marie
BRINGOUT,
Véronique
GRANDJEAN-AMBERT,
Patrice
COLNEY,
Arnaud
CHOLLEY,
Éric
FRECHIN,
Jean-Pierre
GASNET,
Christelle
HENRY,
Michèle
JACQUES,
Victor
COULIN,
Hervé
CHAMAGNE,
Gérard
DEVOILLE,
Sylvie
PHILIPPE,
Antoine
TRUSSARDI,
Patrick
GOUX,
Nicolas
PAILLOTTET,
François-Régis
GRANDVOINET,
Denis
CLEAU,
Laurent
TARD,
Raymond
BILQUEZ,
Cyrille
FROIDEVAUX,
Francis
THOMAS,
Christophe
FOURNOT,
Bernard
GAUDINET,
Gérard
PERSONENI,
Benoit
PETON,
Jean
DESMARTIN,
Reynald
GUYOT,
Jean-Noël
DEVILLERS,
Hervé
EPLE,
René
ROBERT,
Benjamin
GONZALES,
Christophe
ROSSÉ,
Marie-Pierre
DUPRÉ,
Romain
WICKY,
Claude
THIEDEY,
Gérard
COULIN,
Christophe
VALOT,
Jean-Luc
VEILLON.
Ont
donné
pouvoir
(8)
Marie-Alyette
JACQUES
à
Patrick
GOUX,
David
BALAUD
à
Raymond
BILQUEZ,
Edith
LUCIEN
à
Cyrille
FROIDEVAUX,
Mickaël
MUHLEMATTER
à Benjamin
GONZALES,
Véronique
LOUIS
à Bernard
GAUDINET,
Sophie
TARAN
à Christophe
ROSSE,
Jean
DROUHARD
à Benoit
PETON,
Régis
BOILLOT
à Romain
VICKY.
Absents
(5)
Luc
GONDELBERG,
Jean-Louis
CHOBARD),
Fabrice
BARASSI-ZAMOCHNIKOFF,
Laurence
COURTOY,
Pierre
DUCHANOIS,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
rappelle :
Le PLUïi
doit permettre
de traduire
le projet de territoire à une
échelle
fine, dans
une
perspective
de
15
ans, et de l’entériner
dans
un
cadre
réglementairement
précis.
Le
PLUi
de
la CCTV
doit
répondre
aux
objectifs
prescrits
dans
la délibération
du
15
octobre
2015
et actualisés
le 5 mai
2022
dont
un
développement
répondant
aux
enjeux
de la communauté
de communes
en
adéquation
avec
le territoire
rural
et forestier
que
constitue
la CCTV,
dont
une
prise
en
compte
des orientations
du
SCoT
en
cours
d'élaboration
sur
le Pays
de Vesoul-Val
de
Saône
et une
prise
en
compte
du
patrimoine
et du
paysage
de
la CCTV,
des
atouts
et des
équipements
structurants
de
la CCTV
dans
le cadre
du
respect
de
l’environnement,
des
trames
vertes
et bleues,
des
risques,
du
besoin
de mobilité. Le débat
sur
les orientations
générales
du
projet d'aménagement
et de développement
durables
(PADD),
s’est tenu
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
le 29
août
2024
et au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
entre
le 30
août
et le
10
octobre
2024,
La
concertation
s’est déroulée
selon
les modalités
prévues
dans
les délibérations
de
prescription.
Le
bilan
de
la
concertation
indiquait
les
différentes
modalités
mises
en
œuvre
et
les
thématiques
abordées
durant
les
réunions
et la concertation.
Elles
ont
permis
d’adapter
ou
de confirmer
les projets
communaux
et intercommunaux
dans
la
mesure
où
elles
s’inséraient
dans
les
orientations
du
PADD.
Ce
bilan était
jugé
favorable,
L'arrêt
du
projet de PLUi
et le bilan
de la concertation
ont eu lieu en date du
3 juillet 2025.
Lors
de cette réunion,
le conseil
communautaire
a engagé
l’abrogation
des
cartes
communales
des
communes
concernées.
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VC Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
ID
: 070-200041861-20260226-DCC202619-DE
Le
projet
de
PLUïi
arrêté
a été
notifié
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
Il
a été
arrêté
une
seconde
fois,
sans
modification
du
dossier
suite
à l’avis
défavorable
de
5
communes.
Le
projet
de
PLUi
arrêté
a été
soumis
pour
avis
aux
différents
services
et
personnes
publiques
associées
(ppas).
Il
a
également
été
soumis
à la MRAe
(Mission
Régionale
de
l’autorité
environnementale).
La
MRAe
a émis
un
avis
en
date
du
10
octobre
2025.
Les
avis
des
personnes
publiques
associées
étaient tous
favorables
sans
ou
avec
remarques.
Les
avis
émis
lors
de
la consultation
ont
été portés
à l’enquête
publique.
Le
projet
a été
soumis
à
la
CDPENAF
en
date
du
12
septembre
2025
et
la
demande
de
dérogation
préfectorale
pour
l'ouverture
à l’urbanisation
de
zones
en
l’absence
de
SCoT
approuvé,
L’arrêté
préfectoral
en
date
du
4 novembre
2025
et
mis
à l'enquête
publique
précise
que
la CCTV
est
autorisée
à ouvrir
à l'urbanisation
les
secteurs
visés
dans
la demande
datée
du 10 juillet
2025,
à l’exception
des
secteurs
n°3
à Colombotte
(zone
UB),
n°8
à Cerre-les-Noroy
(zone
AUD),
n°10
à Colombe-les-Vesoul,
n°11
à Saulx
(UL).
L'enquête
publique
a été prescrite
par arrêté
du
président
de
l’EPCI
en
date
du 4 novembre
2025.
Elle
portait
sur 3 projets
1-
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert
;
2-
l’abrogation
des
cartes
communales
des
communes
de
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine,
Calmoutier,
Châtenois,
Citers,
Liévans
et Pomoy
:
3-
la
création
de
PDA
sur
les
communes
de
Colombe-lès-Vesoul,
Mollans,
Noroy-le-Bourg,
Quers,
Saulx
et
Villers-lès-
Luxeuil. Elle
s’est
tenue
du jeudi
27
novembre
2025
au
mardi
6 janvier
2026
dans
les
communes
de
Franchevelle,
Mollans,
Villers-
lès-Luxeuil
et Villers-le-Sec,
et au
siège
de
la
CCTV.
Suite
au
procès-verbal
de
la
commission
d’enquête,
les
observations
portées
à
l’enquête
publique
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
conjointe
entre
la CCTV
et les communes
ayant
fait l’objet
de
remarques
ou
d’avis.
La
commission
d'enquête
a ensuite
remis
son
rapport
et ses
avis
pour
chaque
projet
le 6 février
2026.
150
observations
exploitables
ont
été portées
à l’enquête
publique.
Le
projet
de
PLUi
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
d’enquête
sans
réserve
sur
les
trois
projets
et
avec
une
recommandation
en
lien
avec
le PDA
de
Mollans.
La
CCTV
a
rencontré
les
personnes
publiques
associées
le
12
février
2026
pour
valider
les
adaptations
ou
recommandations
à prendre
en
compte
suite
à l'enquête
publique.
Les
modifications
validées
entrainent
une
faible
réduction
des
surfaces
potentiellement
consommables
du
PLUï
et tend
vers
une
réduction
des
logements
comme
demandé
par
le préfet.
Cela
ne
remet
pas
en
cause
le PADD.
Elles
permettent
également
de
répondre
aux
avis
des
ppas
et de
la MRAe
pour
partie
tout
en
permettant
de
répondre
à des
demandes
de
particuliers
cohérentes
avec
le
PADD.
Par
contre
les demandes
issues
de
l’enquête
publique
n’ont
pas
reçu
de réponses
favorables
si elles étaient
soumises
à des
risques,
situées
à proximité
d’une
exploitation
agricole
en
activité,
concernées
par
des
périmètres
environnementaux
ou
paysagers,
ne s’intégrant
pas
dans
les objectifs
de respect
du
patrimoine
ou
du
paysage
ou
dépassant
les objectifs
du
PADD
(et
notamment
les
objectifs
de
logements
par
commune).
La
conférence
des
maires
s’est
tenue
le 12 février 2026
pour
présenter
les différents
avis
et observations
issus
de
l'enquête
publique,
de
la rencontre
avec
les
personnes
publiques
associées
et pour
valider
les derniers
points
de
règlements
ou
des
OAP
à modifier
en
cohérence
avec
les
avis
émis
lors de
l'enquête
publique.
Le
dossier
est ainsi prêt à êlre approuvé
en
Lenant compte,
des
modifications
inscrites
dans
annexe
de la délibération
suite
à Penquête
publique,
dans
le respect
des
orientations
du
PADD.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
à L.5211-6-3
et L.5214-16 :
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.153-21
et
suivants
relatifs
à
l'approbation
du
PLUi
et
R.153-1
et
suivants
; L.
153-31
et
suivants,
R.
151-1
et
suivants
et L153-15
;
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2
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VC Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
erser
Publié le
ES
ID
: 070-200041861-20260226-DCC202619-DE
Vu
les
articles
L.103-2
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la concertation ;
Vu
Particle
R.104-9
du
Code
de
l’urbanisime,
le PLUïi
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
;
Vu
la carte
communale
d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
approuvée
le 04/02/2013 ;
Vu
la carte
communale
de
Calmoutier
approuvée
Le
17/11/2006
;
Vu
la carte
communale
de
Châtenois
approuvée
le 07/10/2010
;
Vu
la carte
communale
de
Citers
approuvée
le 15/06/2008 :
Vu
la carte
communale
de
Liévans
approuvée
le 27/12/2006
;
Vu
Ja carte
communale
de Pomoy
approuvée
le 02/10/2009
;
Vu
la
délibération
de
la
CCTV
du
15
octobre
2015,
mettant
en
œuvre
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et fixant
les
objectifs
à atteindre
ainsi
que
les modalités
de
la concertation,
et la délibération
d’actualisation
du
22
mai
2022 ;
Entendu
les
débats
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
août
2024
et
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
entre
Le 30
août
et le
10
octobre
2024,
sur les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
153-12
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
3 juillet 2025
tirant
le bilan
favorable
et arrêtant
le projet
de
PLUi
de
la CCTV
;
Vu
les avis
des
communes
membres
émis
dans
les 3 mois
de consultation
entre
le 18 juillet 2025
et le 9 octobre
2025
dont
5
avis
défavorables
;
Vu
la délibération
arrétant
une
seconde
fois
le PLUi
(sans
modification
du
dossier
par
rapport
au
premier
arrêté)
en
date
du
23
octobre
2025 ;
Vu
l’avis de
la MRAe
en
date
du
10
octobre
2025
et la réponse
du
maître
d’ouvrage
;
Vu
les avis
des
services
et des
personnes
publiques
associées
;
Vu
l’avis de
la Commission
Départementale
de la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
12
septembre
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la CCTV
en
date 4 novembre
2025
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
PLUïi
arrêté,
la
création
de
PDA
sur
6 communes
et le projet
d’abrogation
des
cartes
communales
;
Vu
les pièces
du
dossier
de PLUIi
soumises
à enquête
publique
;
Vu
les
pièces
du
dossier
d’abrogation
des
cartes
communales
de
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine,
Calmoutier,
Châtenois,
Citers,
Liévans
et Pomoy
soumises
à enquête
publique
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°70-2025-11-04-00
portant
autorisation
partielle
de
dérogation
en
vue
d’ouvrir
des
zones
à
Purbanisation,
en
application
de
l’article
L142-5
du
Code
de
lPurbanisme,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
de
la
CCTV
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
de
la
commission
d’enquête
publique
concernant
le
projet
de
PLUIi
et
Pabrogation
des
cartes
communales
des
communes
concernées
sans
remarques
ni
réserves
;
Vu
la réunion
d'analyse
avec
les personnes
publiques
associées,
en
date du
12 février 2025,
des observations
et du
rapport
de
la
commission
d’enquête
publique,
ainsi
que
des
modifications
réalisées
sur
le
dossier
de
PLUi
en
vue
de
son
approbation
;
Vu
la conférence
des
maires
qui
s’est
tenue
le
12
février 2025
relative
à la présentation
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et assimilées,
des
observations
et du
rapport
de
la commission
d’enquête
publique,
ainsi
que
les
modifications
réalisées
sur
le dossier
du
PLUÏ
pour
son
approbation
;
Vu
la note
annexée
à la présente
délibération
relative
aux
modifications
apportées
au
document
arrêté
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA
et assimilés,
des
observations
et du
rapport
du
commissaire-enquêteur
;
Vu
le
dossier
du
PLUi
soumis
à
approbation
modifié
et
constitué
des
pièces
suivantes
: un
rapport
de
présentation
(comprenant
le
diagnostic,
l’état
initial
de
l’environnement, la
justification
des
choix
et
l’évaluation
environnementale),
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
un
règlement
écrit
et
graphique
qui
délimite
notamment
les
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles,
naturelles
et qui
fixe
les
règles
applicables
à l’intérieur
de
chacune
des
zones,
des
Orientations
d’Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
dites
de
« secteurs
» et « thématiques
» et des
annexes
réglementaires
;
Considérant
l'ensemble
des
éléments
susmentionnés,
Considérant
que
le
plan
local
d’urbanisme
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
validées
par
la
CCTV
et
les
services
consultés
et
du
rapport
de
la
commission
d'enquête
publique.
Ces
modifications
sont
listées
dans
l’annexe
jointe
à la délibération,
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
le
PADD.
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire
a
disposé
de
l’intégralité
des
documents
et
informations
dans
la convocation
;
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VC Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
ID
: 070-200041861-20260226-DCC202619-DE
Considérant
que
le
PLUi
tel
qu’il
est
présenté
ce
jour
à
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
l’abrogation
des
cartes
communales
n’a
pas
fait l’objet
de
remarques
lors
de
l’enquête
publique
;
Il est proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d’approuver
l’ensemble
des
modifications
apportées
au
projet
de
PLUÏ
arrêté
pour
tenir
compte
des
avis joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
conclusions
de
la
commission
d’enquête
publique,
telles
qu'elles
sont
détaillées
dans
la note
annexée
à la présente
délibération
;
-
d’approuver
le dossier
de
PLU
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération
;
-__
d’approuver
le
dossier
d’abrogation
des
cartes
communales
sur
les
communes
de
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine,
Calmoutier,
Châtenois,
Citers,
Liévans
et Pomoy ;
-
d’indiquer
que
la présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
PLUIÏ
approuvé
sera
transmise
en
Préfecture
ou
Sous-Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
- _
d’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
subséquents
;
-
de préciser conformément
aux
articles
R.
153 —20
et R.
153 —21
du Code
de l’urbanisme,
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de la Communauté
de communes
et dans
la mairie
de chacune
des
communes
membres.
Mention
de cet affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
-
d’informer
que
la présente
délibération
deviendra
exécutoire
: après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
et
le téléversement
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme
et
en
ce
qui
concerne
l'abrogation
des
cartes
communales
: au jour
où
le PLUi
devient
exécutoire
(article R.
163-10
du
Code
de
l'urbanisme).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
approuve
cette proposition
à
l’unaniniité.
(Abstention
: Christelle
HENRY)
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
l’'EPCI
(dossier
papier
et numérique
) et dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
(dossier
au
format
numérique
et
plans
papiers
du
zonage
de
la
commune
concernée),
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu’au
siège
de
l’arrondissement
préfectoral,
conformément
aux
articles
L.153-22
et suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Fait
à SAULX,
le 26
février
2026
Le
Président,
Benjamin
GONZALES.
Le
Président :
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera
affiché ce
jour au siège de la collectivité
;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
30
rue
Charles
Nodier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par le représentant
de l'état
Page
4 sur
4 VC Annexe
à la
délibération
d'approbation
du
PLUI
en
date
du
26
février
2026
Liste
des
modifications
apportées
après
l’enquête
publique
Suite
à
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
novembre
2025,
aux
conclusions
de
la
commission
d'enquête
publique,
à
la
réunion
du
12
février
2026
avec
les
personnes
publiques
associées
et
à
la
conférence
des
maires
du
12
février
2026
ayant
permis
d'analyser
les
remarques
et
avis
portés
à
l'enquête
publique,
les
modifications
des
pièces
du
PLUIï
sont
les suivantes :
-
Modification
du
document
écrit
et
graphiques
:
©
Titre
| : Dispositions
générales
— Article
6.2
: suite
à
l'avis
de
la
MRae
et
en
lien
avec
le
symbole
des
anciennes
mines,
le
règlement
écrit
indique
qu'elles
seront
traitées
comme
les
indices
karstiques
et
donc
inconstructibles. -—
Ajout
d'un
Article
6.11
:
Concernant
les
sites
pollués
ou
potentiellement
pollués
et
les
anciennes
carrières
ou
décharges
reportés
sur
les
plans
de
zonage
avec
la
mise
en
place
d'études
de
sols
en
cas
de
changement
de
destination
du
bâti
ou
de
la
parcelle
vers
du
logement
et en
indiquant
que
l'article
R111-2
du
CU
pourra
s'appliquer
si le projet
est de
nature
à porter
atteinte
à
la
salubrité
publique
ou
à
la sécurité
publique.
- Ajout
des
dates
des
délibérations
ayant
soumis
à
déclaration
préalable
les
clôtures
et
les
ravalement
des
façades
Dans
l'ensemble
des
zones
du
Règlement
sont
indiquées
ou
modifiées
:
- l'existence
des
Conditions
générales
afin
de
s'y rapporter
en
cas
d'autorisation
d'urbanisme.
-
lexception
aux
rêgles
d'implantation
des
constructions
dans
le
cas
de
circonstances
particulières
(virage,
angle
de
rue,
pentes
...)
comme
demandé
par
le
CD70.
- l'interdiction
des
lucarnes
rampantes
suite
à
la proposition
dans
l'avis
du
préfet
- la référence
à
l'article
R111-2
du
CU
en
cas
de
carence
constatée
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
et/ou
de
dépassement
des
capacités
de
traitement
des
eaux
usées
sur
une
commune
permettant
de
refuser
ou
d'accepter
sous
réserves
des
autorisations
d'urbanisme,
suite
à
l'avis
du
préfet.
Dans
l’ensemble
des
zones
U
et AU
(sauf AUL
non
concernée)
:
Les
articles
8 sont
complétés
avec
le rappel
au
réglement
de
la
voirie
départementale
et
avec
les
prescriptions
suivantes :
«-
lorsqu'un
terrain
est
contigu
à
deux
ou
plusieurs
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
l'accès
sera
autorisé
en
priorité
sur
la
voie
supportant
le
trafic
le plus
faible.
- lors
de
division
d’une
parcelle
en
plusieurs
lots,
il peut
être
demandé
de
prévoir
un
seul
accès
pour
tous
les
lots
créés
»
Dans
les
zones
UA,
UB_et
AU
(logements)
suite
à
la proposition
dans
l'avis
du
préfet_:
Le
nuancier
des
façades
est
complété
par
des
nuances
de
grès
roses
(type
sable
grès
foncé)
et les
références
aux
«
marques
»
de
couleur
ou
d’enduits
sont
supprimées.
En
zone
UA,
UB,
en
A
et pour
le
bâti
repéré
au
titre
du
L151-19
du
CU
ou
soumis
à
l'OAP
patrimoine,
les
teintes
des
menuiseries
devront
s'inspirer des
teintes
locales
dans
un
ton
allant
du
brun
foncé
au
gris
clair
en
recommandant
d'exclure
les
tons
francs
tels
que
le
blanc
et les
teintes
noires
et gris
anthracite.
Le
recours
ponctuel
à
des
teintes
colorées
est
possible
sous
réserve
de
prévoir
des
teintes
plutôt
foncées
(rouge
sang
de
bœuf,
bleu
foncé
.….).
Les
teintes
possibles
sont
indiquées
dans
le
diagnostic.
Dans
les
zones
AU
et
AUE,
les
tableaux
des
phasages
des
OAP
et
des
conditions
de
l'ouverture
à l'urbanisation
sont
modifiés
en
lien
avec
la pièce
OAP
Dans
la
zone
AUE
:
-
L'article
AUE6
est
complété
en
indiquant
que
les
plantations
seront
implantées
à
7
m
minimum
du
bord
de
la
chaussée
de
la
RN19.
Cette
bande
de
7m
de
sécurité
doit
également
rester
dégagée
et libre
de
tout
obstacle. O
Création
de
la
zone
AUL
sur
Saulx
qui
implique
un
chapitre
spécifique
pour
celte
zone
nouvelle
du
PLUI,
en
s'appuyant
sur
le règlement
de
la
UL
et en
imposant
la référence
à l'OAP
définie
sur
la
zone
AUL
de
Saulx.
Le
réglement
de
la
zone
À
est
repris
au
niveau
de
:
- l'article
AT
et
du
tableau
des
destinations
pour
être
cohérents
avec
le
texte
de
l'article
A2
-
l'article
A2
alinéa
2:
est
précisé
que
les
annexes
des
constructions
existantes
sont
autorisées
dans
les
secteurs
concernés
par
les
risques
de
chutes
d'arbre
et
de
feux
de
forêt.
- la
référence
«
au
document
cadre
arrêté
par
le préfet
»
pour
les
projets
photovoltaïques
et
agrivoltaïques
est
remplacée
par
«
la
législation
en
vigueur
».
Afin
de
prendre
en
compte
les
éventuelles
évolutions
législatives.
- les
constructions
à destination
de
logements
ne
sont
autorisées
que
pour
les personnes
dont
la présence
est
nécessaire
sur
le
site
d'exploitation
agricole
pour
assurer
la
surveillance
des
animaux
d'élevage
et
non
pour
la
direction
de
l'entreprise.
Le
terme
de
présence
« permanente
»
est
également
supprimé.
- les
abris
de
type
box
à
chevaux
(pour
des
particuliers)
sont
supprimés
suite
à
l'avis
de
la
CDPENAF
et
du
préfet.
- les
coefficients
d'emprise
au
sol
sont
retirés
des
STECAL
en
lien
avec
leur
réduction
de
surface.
Les
surfaces
constructibles
sont
calculées
en
fonction
des
différents
projets.
Le
secteur
At1
présentera
une
surface
au
sol
de
200
m2
maximale
lié au
fonctionnement
du
site.
Le
règlement
de
la
zone
N
comprend
un
nouveau
secteur
Npv
en
lien
avec
le
projet
photovoltaïque
validé
par
la
CDPENAF
sur
Adelans.
Dans
ce
secteur
les
projets
photovoltaïques
sont
autorisés,
comme
dans
l'ensemble
de
la zone
N.
Cela
permet
cependant
de
valider
des
secteurs
de
projets
validés.
Le
réglement
ne
fait plus
référence
au
document
cadre
mais
à
la
législation
en
vigueur.
Les
coefficient
d'emprise
au
sol
sont
retirés
des
STECAL
en
lien
avec
leur
réduction
de
surface.
Les
surfaces
constructibles
sont
calculées
en
fonction
des
différents
projets
sauf pour
le
STECAL
Ngti
pour
une
meilleure
application
du
droit
des
sols
suite
à
la
demande
de
la
CDPENAF
et
à
l'arrêté
préfectoral.
Les
tableaux
des
éléments
bâtis
remarquables
sont
mis
à
jour
suite
aux
demande
des
communes
et
du
Préfet
(voir paragraphe
suivant).
-
Modification
des
documents
graphiques
du
règlement
(plans
de
zonage).
Les
modifications
portant
sur
plusieurs
plans
sont
reprises
ci-dessous :
O
Suite
à
la
mise
à jour
des
plans
cadastraux
sur
la
CCTV,
des
limites
de
zones
U
ont
du
étre
adaptées
pour
prendre
en
compte
le
nouveau
bâti
et
son
implantation
(exemple
sur
Visoncourt) Suite
aux
demandes
de
la
MRae,
les plans
graphiques
identifient par
un
symbole
les
secteurs
de
zone
urbaines
ou
à
urbaniser
définis
par
l'Etat
comme
site
pollués
ou
potentiellement
pollués.
Cela
a
induit
notamment
le
reclassement
de
la parcelle
n°105
à
Servigney
en
UE
à
la place
de
UB
en
lien
avec
les
anciennes
forges.
Mise
en
place
des
Emplacements
Réservés
au
bénéfice
de
l'Etat pour la
déviation
de
la RN19
sur
les
communes
de
Mollans,
Pomoy,
Velleminfroy
et
Calmoutier.
La
légende
des
règlements
graphiques
a
été
modifiée
pour
y
intégrer
les
données
ajoutées
(AUL,
symbole
des
sites
pollués
et Npv)
A
la demande
de
l'ONF,
reclassement
de
parcelles
Ac
ou
À
en
N
car
ces
parcelles
bénéficient
du
régime
forestier
(parcelles
ZD22
sur
Colombotte,
ZA86
sur
Servigney
et
parties
de
parcelles
B910
et
B911
sur
Genevrey).
Suite
à
l'analyse
de
demandes
sur
la préservation
et
les
limites
des
zones
vertes,
un
travail
de
vérifications
cartographique
et
de
terrain
si
nécessaire
(dans
les
zones
urbaines)
a
été
réalisé
avec
des
changements
notament
sur
les
finies
des
Zones
diés
de
Véigers,
prés-
vergers
ou
ilots
verts
des
communes
pour
39
communes.
Les
évolutions
ont
été
adaptées
pour
prendre
en
compte
une
demande
spécifique
et
validée,
un
motif graphique
touchant
une
construction
tout
en
préservant
l'unité
du
verger
ou
de
l'flot
vert.
Le
repérage
des
bâtiments
à
vocation
agricole
pouvant
changer
de
destination
suite
à
l'enquête
publique
a
été
complété
sur
les
communes
de
Villers-le-Sec
et
de
Visoncourt
pour
3 bâtiments. o
Suite
à
demande
de
communes
et
à
l'avis
du
préfet,
la
liste
du
bâti
repéré
au
titre
de
l’article
L151-18
est
complétée
sur les
communes
de
Châtenois,
Mollans,
Saulx,
Citers
ainsi
que
des
arbres
remarquables
sur
Mollans,
Quers,
Saulx
et
Villers-lès-Luxeuil
au
titre
de
l’article
L151-
23.
Ces
éléments
sont
ainsi
repérés
sur
les
plans
de
zonage.
Les
autres
modifications
par
commune
sont
reprises
et
détaillées
ci-dessous.
. Abelcourt:.
“
Le
zonage
a
été
modifié
afin
d'étendre
les
parcelles
AB1
et
YA6
en
zone
UB
suite
à
la
validation
de
la
commission
d'enquête
publique
et permettant
d'intégrer
les
annexes
des
constructions
déjà
existantes
et notamment
mises
à jour
avec
le
changement
de
cadastre
. Adelans
et
le
Val
de
Bithaine
“
Création
d'un
secteur
Npv
de
8600
m2
en
zone
N
pour
le projet
photovoltaïque
validé
notamment
par
la
CDPENAF.
Ce
changement
répond
à
la
demande
portée
à l'enquête
publique
et
a été
validé
par
la
DDT.
. Calmoutier:
“
Le
zonage
a
été
modifié
afin
d'inclure
l'intégralité
de
la
parcelle
ZC68
au
sein
de
la
zone
constructible
UB
suite
à
une
demande
effectuée
lors
de
l'enquête
publique
et
validée
par
la
Chambre
d'agriculture
(le
bâtiment
existant
n'est
plus
affecté
à
un
usage
agricole
et
n'est
pas
intégré
à
une
exploitation
en
activité).La
zone
UB
a
été
modifiée
sur
la
parcelle
B554
(+165m2).
Les
changements
concernent
des
parcelles
déjà
construites
et ne
modifient
pas
le nombre
de
logements.
. Cerre-lès-Noroy:
#
La
zone
AU
est
supprimée
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n'autorisant
pas
l'ouverture
à
l'urbanisation
en
extensif
en
l'absence
de
SCoT
sur
ce
secteur
agricole. .
“
Le
zonage
a été
modifié
afin
de
répondre
à des
projets
de
logements
sur la commune
sans
créer
d'autres
zones
à
urbaniser
et en
restant
dans
l'enveloppe
urbaine
ou
en
limite
proche
sans
impacter
les
espaces
agricoles,
soit
les
parcelles
OC104,
105,106,110
et
111
ainsi
qu'une
extension
limitée
de
la parcelle
23.
“
Le
zonage
a
également
été
adapté
au
niveau
de
la
zone
N
parcelle
457
qui
correspond
à
un
jardin
et
non
à
la zone
boisée.
Les
modifications
apportées
sont
de
l'ordre
de
3000
m2
à
comparer
au
5120
m2
supprimés.
. Châtenois:
s
Le
zonage
a
été
modifié
afin
de
reporter
la zone
constructible
au
nord
et non
au
sud
de
la parcelle
485
pour
une
surface
équivalente.
Une
autre
modification
répond
à
une
demande
de
construire
un
hangar
sur
la
parcelle
398
situé
entre
le
village
et le
bois.
Les
modifications
apportées
concernent
l'intégration
de
387
m°
supplémentaires
au
sein
de
la
zone
constructible,
sans
incidence
sur
le
nombre
de
logements
réalisables
dans
le
secteur
et
afin
de
répondre
à
un
projet
d’annexe.
. Citers:
“
Le
zonage
a été
modifié
afin
d'inclure
au
sein
de
la zone
constructible
une
partie
de
la parcelle
390
derrière
la
285
(pour
une
surface
de220
m2
environ)
pour
permettre
le projet
de
2 maisons
sur le
secteur
suite
à
une
demande
effectuée
lors
de
l'enquête
publique.
La
limite
a été
modifiée
pour prendre
en
compte
les parcelles
C1891
et
1893
(surface
de
900
m2
environ)
dans
la
continuité
de
la
construction
existante
en
second
rideau.
La
partie
de
la parcelle
contenant
une
construction
(suite
au
cadastre
mis
à jour)
est
également
classée
en
UB Les
modifications
apportées
concernent
l'intégration
de
1200
m°
supplémentaires
au
sein
de
la
zone
constructible,
sans
incidence
sur
le
nombre
de
logements
réalisables
dans
le
secteur.
. Colombotte:
»
La
parcelle
ZC1
de
la zone
UB
est
reclassée
en
A
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n'autorisant
pas
l'ouverture
à
l'urbanisation
en
extensif
en
l'absence
de
SCoT
sur
ce
secteur
agricole
.
. Colombe-les-Vesoul:
“
La
partie
de
la
parcelle
ZH
28
de
la
zone
UL
est
reclassée
en
À
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n'autorisant
pas
l'ouverture
à
l'urbanisation
en
extensif
en
l'absence
de
SCoT
sur
ce
secteur
agricole.
s
Le
zonage
a
été
modifié
de
À
en
Ap
sur
le
secteur
situé
au
sud
du
Parc
du
Château
inscrit
aux
Monuments
Historiques
en
accord
avec
Mme
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
réponse
à
la
propriétaire
du
château
qui
souhaitait
étendre
le
PDA.
Les
modifications
apportées
réduisent
de
1 ha
environ
la zone
UL
et la
consommation
d'ENAF.
. Dampvalley-lès-Colombe
»
Le
zonage
a
été
modifié
afin
d'inclure
l'intégralité
de
la
zone
d'autorisation
de
la
carrière
en
Ncar
ainsi
qu'en
supprimant
le
trait
de
falaise
comme
risque,
suite
à
la
demande
du
carrier
en
accord
avec
les
services
du
préfet.
. Ehuns
: “
Le
zonage
a
été
modifié
afin
d'inclure
une
petite
partie
de
la parcelle
AA251
le
long
de
la rue
du
Champ
d’Ognon
au
sein
de
la
zone
constructible
suite
à
une
demande
effectuée
lors
de
l'enquête
publique,
correspondant
à
une
surface
supplémentaire
de
896
m°.
Les
modifications
apportées
concernent
l'intégration
de
896
m°
supplémentaires
au
sein
de
la
zone
constructible,
pouvant
présenter
un
logement
dans
le
secteur.
. Franchevelle
:
“
Le
zonage
a été
modifié
afin
d'exclure
la parcelle
OB
460
de
la zone
constructible
(et la reclasser
en
An)
et
la
partie
de
la
parcelle
1066
de
UB
en
À
suite
à
une
demande
de
la
commune
afin
de
réduire
le
nombre
de
logements
global
sur
le
secteur
de
la
CCTV
et
réduire
la
consommation
d'ENAF
sur
des
zones
humides
ou
Natura
2000
d'environ
0,8ha.
“
Adaptation
du
zonage
à
la
réalité
de
la zone
construite
de
la parcelle
896.
. Genevrey
:
«
Déplacement
du
STECAL
Ngt2
comme
demandé
par
la
CDPENAF
sans
modification
de
surface
de
ce
STECAL
validé
sur
le
site
du
Golf.
. La
Creuse: «
Le
zonage
a
été
modifié
afin
d'étendre
la
zone
UB
de
la parcelle
ZB53
en
alignement
de
la parcelle
85
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
suite
à
une
demande
effectuée
lors
de
l'enquête
publique,
correspondant
à
une
surface
supplémentaire
de
400
m°.
. Lantenot
:
«
Le
zonage
a
été
modifié
afin
d'étendre
la parcelle
AA8
au
sein
de
la
zone
constructible
UB
suite
à
une
demande
effectuée
lors
de
l'enquête
publique,
correspondant
à
une
surface
supplémentaire
de
900
m2
environ
lié
à
un
CUb
en
cours
de
validité.
“Agrandissement
de
la
zone
UB
au
niveau
des
parcelles
AB147
et
97
afin
de
répondre
à
la
demande
déposée
à
l'enquête
publique
pour
une
surface
de
880
m2
au
total
. Liévans
:
#
Modification
du
chemin
de
randonnée
et de
l'ilot vert
suite
aux
demandes
déposées
à l'enquête
publique
et
suppression
des
emplacements
réservés
pour
du
logement
locatif
aidé,
en
accord
avec
la
commune
du
fait
du
manque
de
commerces
et services
sur
la
commune,
s
Adaptation
de
la zone
UL
en
UB
pour
la parcelle
ZA
134
suite
au
CUb
en
cours
de
validité
et en
NL
pour
la partie
en
zone
humide
et
suite
à
la
demande
de
la
CDPENAF.
Cela
réduit
la
consommation
d'ENAF
de
2500
m2
#
Reclassement
de
la parcelle
ZD23
déjà
construite
en
UB
en
accord
avec
la
chambre
d'agriculture.
. Linexert
:
“
Adaptation
marginale
de
la
zone
Ni
etÀ
pour
répondre
à
la
demande
de
l’agriculture
et
en
lien
avec
les
données
de
terrain
. Meurcourt
:
»
intégration
des
parcelles
OB
480
et
77
comportant
déjà
une
construction
en
zone
UB
(erreur
de
zonage).
n
Adaptation
de
la
zone
AUd
à
surface
constante
pour
une
meilleure
utilisation
de
la
zone
suite
à
la
demande
de
particuliers
et
de
la
mairie.
Ces
modifications
ne
changement
pas
la
consommation
d'ENAF
ni
de
production
de
logement
. Noroy-le-Bourg:
#
{ntégration
de
la
parcelle
ZH
110
en
zone
UE
d'activité
Suite
à
analyse
des
parcelles
des
ZAE
sur
la
CCTV
en
lien
avec
les
remarques
de
la
DDT
des
besoins
en
terrain
d'activités
économiques.
#
Agrandissement
de
la
zone
AUb
de
820
m2
pour
répondre
à
la
demande
déposée
à
l'enquête
publique
permettant
de
compléter
l'OAP
et construire
3 logements
au
lieu
de
2.
Les
limites
de
l'enveloppe
urbaine
ne
sont
pas
dépassées.
Les
modifications
apportées
concernent
l'intégration
de
2380
m2
supplémentaires
au
sein
de
la
zone
constructible
et un
logement
en
plus
réalisable
dans
le
secteur.
. Pomoy
:
»
Adaptations
limitées
de
la
zone
UB
en
intégrant
deux
demandes
de
l'enquête
publique
(parcelles
ZB6,
pour
395
m2
et parcelle
D228
pour
377
m2)
pour
permettre
une
meilleure
implantation
du
bâti
ou
des
annexes)
sans
incidence
sur
le
nombre
de
logements
réalisables
dans
le
secteur.
. Saulx
:
“
Les
parcelles
32,
27,
de
la
zone
UL
sont
reclassées
en
NL
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n'autorisant
pas
l'ouverture
à
l'urbanisation
enr
extensif
en
l'absence
de
SCoT
sur
ce
secteur
agricole.
La
zone
UL
non
aménagée
actuellement
est
reclassée
en
AUL
suite
à
la
demande
de
la
DDT.
Celle
zone
nouvelle
présente
un
règlement
basé
sur la zone
UL
avec
une
OAP
définissant
les
orientations
de
l'aménagement
du
secteur
et la préservation
des
zones
humides
avec
compensation
en
fonction
des
projets.
Cette
zone
est justifiée
par
des
équipements
d'intérêt
collectif
(salle
communale,
extension
de
la zone
des
camping-
cars,
….)
#
Adaptation
du
positionnement
de
la haie
le long
du
chemin
du
Grabonot
suite
à
analyse
terrain.
. Servigney: “
Reclassement
de
la parcelle
de
UB
en
UE
(cf.
demande
de
la MRae
sur les
sites
potentiellement
pollués)
cela
ne
modifie
pas
les
consommations
d'espace.
. Vallerois-le-Bois:
“ _
Inclusion
des
parcelles
ZD243
et AC118
en
zone
Urbaines
car
déjà
bâties.
Cela
répond
aux
demandes
et ne
modifie
pas
la
consommation
d'espace.
#
Reclassement
de
la parcelle
ZB127,
de
N
en
À
suite
à l'abandon
d'un
projet
photovoltaïque
sur
cette
parcelle
#
Reduction
des
surfaces
des
STECAL
At1,
Af2 et A
et repositionnement
du
STECAL
At3
en
dehors
des
zones
de
risques
suite
à
l'avis
de
la
CDPENAF
. Velleminfroy
“
Adaptation
de
la
zone
Ni
suite
à
remarque
de
l'exploitant
agricole.
Cette
donnée
communale
est
validée
par
la
commune.
“
Le
zonage
a
été
modifié
afin
d'inclure
une
partie
de
la parcelle
AB
263
au
sein
de
la
zone
constructible
suite
à
une
demande
effectuée
lors
de
l'enquête
publique
en
lien
avec
un
CUb
en
cours
de
validité,
correspondant
à
une
surface
supplémentaire
de
880
m°.
. Velorcey:
#
Adaptation
des
limites
de
la
zone
UA
sur
le
secteur
au
nord
du
village
afin
de
prendre
en
compte
les
abords
du
ruisseau
(conformément
à
la
demande
du
préfet)
en
reclassant
la
surface
Sur
les
parcelles
limitrophes
pour
permettre
des
extensions
ou
constructions
limitées
sur
les
parcelles
801
et
143.
. Villers-le-Sec
:
#
Adaptation
des
limites
de
la
zone
AUF
pour
permettre
2
accès
à
la
zone
à
urbaniser.
Cette
zone
passe
en
phase
1
de
l'échéancier
des
constructions
en
lien
avec
une
vente
à
venir
#
Adaptation
du
zonage
UB
sur
le
hameau
de
Saint-lgny
au
niveau
de
la
parcelle
ZD172
(qui
présente
déjà
une
petite
construction)
et
de
la
parcelle
ZD48
pour
permettre
une
partie
des
projets
présentés
à
l'enquête
publique,
correspondant
à
une
surface
supplémentaire
de
1420
m°
en
totalité
et
en
préservant
les
vergers
indiqués
au
plans
graphique
du
PLUIÏ.
. Visoncourt
:
Le
zonage
a été
modifié
afin
de
prendre
en
compte
la mise
à jour
du
cadastre
en
lien
avec
la construction
sur
les
parcelles
ZA3
et ZA4
afin
de
prendre
en
compte
le
busage
et le
tracé
du
cours
d'eau
traversant
le
cœur
du
village
et permettant
d'ajouter
95
m2
en
zone
UA
à
la parcelle
ZAA41.
. L'ensemble
des
modifications
réduisent
la consommation
d'ENAF
de
5,1
ha
et permettent
une
diminution
de
huit
logements
par
rapport
au
projet
arrêté
afin
de
répondre
aux
observations
du
préfet
et
de
la
Mrae
de
tendre
vers
les
objectifs
du
PADD
et
du
futur
SCoT.
-
Modification
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
:
o
L'échéancier
présenté
dans
l'OAP
est
modifié
suite
aux
demandes
des
communes,
des
particuliers.
La
répartition
reste
conforme
à
l'équilibre
de
répartition
de
la
consommation
d'ENAF
sur
le
PLUI
Les
incohérences
entre
des
noms
de
zones
entre
F'OAP
et les
plans
de
zonage
sont
corrigées,
©
Adaptation
des
OAP
suivantes
: AUD
Calmoutier,
AUa
Liévans,
AUd
Meurcourt,
AUa
Mollans,
AUa et
Aub
Noroy-le-Bourg,
AUF
de
Villers-le-Sec,
AUe
de
Villers-le-Sec
en
adéquation
avec
les
modifications
des
plans
et permettant
de
répondre
aux
demandes
de
particuliers
validées
par
les
communes,
la
CCTV
et
la
commission
d'enquête.
Cela
permet
de
conforter
les
aménagements
envisagés
et de produire
globalement
un
ou
deux
logements
supplémentaires
à
l'échelle
du
PLUï.
o
Adaptation
des
OAP
suivantes
: AUa
de
Betoncourt-lês-Brotte,
AUa
de
Cerre-lès-Noroy,
AU
de
Citers,
AUa
et
AUB
de
Colombe-les-Vesoul,
AUd
et
AUe
de
Saulx,
AUa
de
Villers-lès-
Luxeuil,
pour
intégrer
la
demande
de
la
CA70
d'inclure
un
passage
agricole
de
principe
dans
l'aménagement
du
secteur
pour
ne
pas
enclaver
les parcelles
agricoles
situées
à
l'arrière
des
OAP.
o
Adaptation
de
l'OAP
zone
AUe
de
Velleminfroy
en
imposant
une
marge
de
recul
de
7 m
sans
obstacle
le
long
de
la
RN19
et
en
présentant
une
variante
aux
accès
de
la
zone
en
cas
d'aménagement
refusé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
o
Suppression
des
OAP
des
zones
AU
de
Cerre-lés-Noroy,
et Aua
de
Franchevelle,
cela
réduit
le nombre
de
logements
à
l'échelle
de
la
CCTV
conformément
à
la
demande
du
préfet
;
o
Création
d'une
OAP
en
lien
avec
la
zone
AUL
de
Saulx.
Elle
présente
les
objectifs
de
ce
secteur
d'intérêt
collectif
(bâtiment
public,
agrandissement
de
l'aire
de
camping-car
...)
en
prenant
en
compte
les
zones
humides
à
travers
un
projet
de
vergers
et
de
panneaux
photovoltaïques
par
exemple. -
Modification
des
pièces
annexes.
O
Modification
de
la
liste
et des
plans
des
servitudes
d'utilité
publique
en
incluant
les
demandes
de
RTE,
de
Na-tran
(ancien
GRT-Gaz)
et
de
la
DDT
au
niveau
de :
s
{1 :
ajout
de
Châteney
et
Noroy-le-Bourg
et
remplacement
des
coordonnées
du
gestionnaire
dans
la liste
des
SUP
«
13:
remplacement
des
coordonnées
du
gestionnaire
dans
la liste
des
SUP
s
{4 :
remplacement
des
coordonnées
du
gestionnaire
dans
la
liste
des
SUP
et
suppression
de
Vallerois-le-Bois
dans
la
liste
ainsi
que
des
lignes
de
SICAË-Est
comme
sur
les
plans.
Précisions
du
voltage
sur
les
lignes
reportées
sur
les
plans
et
suppression
des
lignes
basses
tension
d'Enédis.
s
PTI:
Suppression
de
la
commune
de
Creveney
dans
le
tableau
des
SUP
et
Matérialisation
de
la
zone
circulaire
de
rayonnement
du
centre
de
réception
de
Luxeuil
St-Sauveur
sur
les
plans
s
_PT2:
Ajout
des
communes
de
Châteney,
Châtenois,
Colomboîte,
Genevrey
dans
le
tableau
des
SUP
et
Matérialisation
des
zones
circulaires
de
rayonnement
des
centres
de
réception
de
Luxeuil-Saint-Sauveur
et
Luxeuil-Creveney
sur
les
plans
concernés.
#
PT3:
Ajout
des
communes
de
Colombe-lès-Vesoul
et
de
Noroy-le-Bourg
dans
le
tableau
des
SUP
et report
des
lignes
PT3
pour
ces
communes.
“
T4
et
T5:
Ajout
de
la
commune
de
Noroy-le-Bourg
dans
le
tableau
des
SUP
de
la
note
et
du
plan
des
servitudes
aéronautiques
dans
la
liste
des
SUP
Insertion
des
PDA
approuvés
par
la
CCTV
dans
les
listes
et
plans
de
servitudes
pour
les
communes
concernées.
IIS
seront
effectifs
après
arrêté
du
préfet
de
région
et
mesures
de
publicité, Modification
de
la
délibération
cadre
portant
sur la règlementation
des
boisements
(pièce
5.5)
et
ajout
des
arrêtés
des
communes
de
Lantenot,
Sainte-Marie-en-Chaux,
Saulx
et
Vallerois-
le-Bois. Insertion
des
plans
des
secteurs
concernés
soumettant
les
clôtures
et
les
ravalements
des
façades
à
déclaration
préalable,
en
application
des
délibérations
de
la
CCTV.
Création
d'une
annexe
spécifique
en
lien
avec
le
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB)
de
la
base
aérienne
de
Luxeuil-les-Bains
en
lien
avec
les
articles
L.112-6
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme. Les
plans
d'application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
toutes
les
zones
«
U
»
et
« AU
»
sont
ajoutés
aux
annexes
du
PLU.
-
Modification
du
rapport
de
présentation
:
Cette
pièce
est
complétée
en
intégrant,
expliquant
et justifiant
les
modifications
présentées
ci-dessus,
et en
intégrant
les
modifications
préconisées
par
le
préfet
ou
les
autres
personnes
publiques
associées
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
PLUi
et notamment :
O
Pour
répondre
à
la
MRae :
-
des
valeurs
cibles
sont
ajoutées
dans
les
différents
tableaux
indicateurs
de
veille
environnementale -
les
données
fournies
par
les
différents
gestionnaires
ou
syndicats
d'eau
et/ou
d'assainissement
sont
ajoutées
et permettent
de
compléter
les
données
du
dossier
arrêté
et
répondre
à
l'adéquation
des
ressources
et
des
systèmes
d'assainissement
avec
le
développement
proposé
ou
de
préciser
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
en
fonction
des
aménagements
à prévoir,
- le
tableau
des
sites
pollués
où
potentiellement
pollués
est
ajouté
dans
le
tome
1.
Pour
répondre
au
Préfei,
des
coinpléments
sont
apportées
pour
justifier
la
zone
AUe
de
Volléerminfioy
ei pour
le
zone
AUL
de
Saulx
Pour
répondre
à l'avis
et à l'arrêté
du
Préfet
et à la MRae,
sont
ajustées
des
zones
à urbaniser
et
notamment
la
suppression
de
la
zone
AUa
de
Franchevelle
et
de
la
zone
AUb
de
Cerre-
les-Noroy
pour
réduire
les
secteurs
en
extension
des
enveloppes
urbaines
; sont
également
modifiées
les
zones
UL
au
niveau
de
Saulx,
Liévans
et
Colombe-les-Vesoul
pour
répondre
à
la
préservation
des
zones
humides
et
à
la
consommation
d'espaces
dédiée
aux
zones
d'équipements
public. Deux
chapitres
complémentaires
viennent
préciser
l'impact
des
modifications
effectuées
suite
à l'enquête
publique
à
la
fois
sur le
nombre
de
logements
et sur
la
consommation
d'ENÂF
Les
cartes
présentant
les
différentes
zones
et
des
OAP
du
PLUI
sont
adaptées
en
fonction
des
changements
des
plans
graphiques
présentés
précédemment.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
du
12
février
2026
est
annexé
au
Rapport
de
Présentation.