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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 décembre 2025
DCC2025-117 Autorisations de Programme / Crédits de paiement 2025
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 19 h 30, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de COLOMBE-LÈS-VESOUL, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Marie PHILIPPE, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Jean-François HUOT, Jean-Luc VEILLON,
Ont donné pouvoir (8)
Gilbert HENRY à Patrice COLNEY, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Sylvie PHILIPPE à Hervé CHAMAGNE, Francis THOMAS à Véronique LOUIS, Hervé LE CAIN à Laurence COURTOY, Hervé EPLE à Éric FRECHIN, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents excusés (3)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Luc GONDELBERG, Jean-Louis CHOBARD.
Absents non excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, Mickaël MUHLEMATTER, Marie-Pierre DUPRE.
Par délibération du 6 mars 2025, le conseil communautaire a validé les autorisations de programme. En ce qui concerne l’autor isation 2024-001 relative au PLUi, opération rattachée 202401, la somme de total de 360 000 € a été votée et 247 000.00 € pour 2025 tel que ci-dessous :
Il convient d’y intégrer la somme de 6 000 € pour le règlement annuel de l’agence d’urbanisme qui a suivi le dossier en tant qu’AMO ce qui porterait le montant total de cette autorisation à 366 000 €, le solde disponible et un montant de CP 2025 de 253 000 €.
Le Président propose au conseil communautaire la modification suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité. (Abstention : Jean-Marie PHILIPPE)
Fait à SAULX, le 04 décembre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
Projets en autorisation
de programme et
opérations
Numéro
d'AP/CP
Opérations
rattachées à
l'autorisation de
programme
MONTANT
TOTAL AP
cumul des
réalisations
2022-2024
Solde CP
disponible Reste dispo CP 2025 CP 2026
Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal 2024-001 202401 360 000.00 75 458.40 284 541.60 284 541.60 247 000.00 37 541.60
Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal 2024-001 202401 366 000.00 75 458.40 290 541.60 284 541.60 253 000.00 37 541.60