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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 mars 2026 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260306-20260306DEC1-AU en date du 12/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260306DEC1 .,.,.,,
...,rm-. La Chapelle�
Saint Aubin
Le 6 mars 2026
DECISION N° 1 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et Iibettés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'atticle L.2122-22-10°, Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal 11° 2020/08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de« décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
€»,
Considérant qu'une balayeuse modèle Amazone n'est plus utilisée par les services municipaux et peut être mise en vente,
DECIDE
Article 1 : de céder la balayeuse de type Amazone, à la ville d' Arnage. Le prix de cession est fixé au montant net de l 500 euros.
Atticle 2 : la recette sera imputée à l'atticle 7788 du budget communal, « autres produits exceptionnels»
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Publiée au recueil des décisions le
Et publiée sur le site internet de la collectivité le
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l 'intTOduction du recours gracieux en 1 'absence de réponse de ) 'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie - 2 rue dt! l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAJNT AUBIN � : 02 43 47 62 70 - B accueil@lachapellesaintaubu1.fr