Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 16 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 20 avril 2026 Decision 1
Déliberation - 29 avril 2026 Decision 1
Déliberation - 6 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 19 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 28 avril 2026 Decision 1
Déliberation - 30 janvier 2026 Decision 1
Déliberation - 6 mai 2026 Decision 1
Déliberation - 3 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 12 mars 2026 Decision 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 mars 2026 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260312-20260312DEC1-AU à 0 À 6 1 Â 5 5 en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260312DEC1 ;
va LE
NÉE
La ChapelleF = T
Saint Aubin Le 12 mars 2026
DECISION N° 1 A AR HE
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 alinéa 8,
L.2223-3, L.2223-14, L.2223-16 et L.2223-17,
Vu la délibération du conseil municipal n° 08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire
pour la durée du mandat de « prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières »,
Vu l'arrêté 2017/122 en date du 24 mars 2017 relatif au règlement intérieur du cimetière de la
commune de La Chapelle Saint Aubin,
Considérant la demande en date du 12 mars 2026 de monsieur et madame Henri et Monique
FONTENEL tendant à obtenir une concession dans la partie ancienne du cimetière de la
commune de La Chapelle Saint Aubin,
DECIDE
Article 1 : d’accorder dans la partie ancienne du cimetière de la commune de La Chapelle
Saint Aubin, à monsieur et madame Henri et Monique FONTENEL, une concession d’une
durée de trente ans à compter du 12 mars 2026 enregistrée sous le n° 364 et située Carré 1 —
emplacement n° 40.
Article 2 : la recette sera imputée à l’article 70311 du budget communal, « concession dans les
cimetières (produit net) ».
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le : 1 3 MARS 2076
Et publiée sur le site internet de la collectivité Le 1 3 MARS 2076
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans çe même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -EX accueil@lachapellesaintaubin.fr