Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 mars 2026 Decision 3
Déliberation - 6 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 19 mars 2026 Decision 2
Déliberation - 3 mars 2026 Decision 2
Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 6
Déliberation - 6 mai 2026 Decision 1
Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 2
Déliberation - CM 20 mars 2026 Delib 6
Déliberation - 12 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 20 mars 2026 Decision 1
Déliberation - 6 mars 2026 Decision 2
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 mars 2026 Decision 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260306-20260306DEC2-AU en date du 12/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260306DEC2 -·�•-.
'\•Jtf:-., La Chapelle�
Saint Aubin
DECISION N° 2 ** ** **
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Le 6 mars 2026
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'a1ticle L.2122-22-10°, Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de« décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,
Considérant que des jardinières coupes florales sur candélabres ne sont plus employées par la collectivité et peuvent être mises en vente,
DECIDE
Article l : de céder 32 jardinières double vasques verte, modèle SIFU 580/02 réf article 02017431, vasque de diamètre 580 mm en bas, hauteur en tout 760 mm, les tuyaux d'arrosage intégré (type araignée sont fournis) au prix net de 50,00 €, à monsieur Alexandre Derouin domicilié l impasse des peupliers à Laigné-Saint-Gervais (72220).
A1ticle 2: la recette sera imputée à l'a1ticle 7788 du budget communal, « autres produits exceptionnels » ;
Article 3 : la présente décision sera po1tée à la connaissance du conseil municipal à l'occasion de sa prochaine séance publique.
Le mair
Publiée au recueil des décisions le
Et publiée sur le site internet de la collectivité le
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infonne que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant! 'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après 1 'introduction du recours gracieux en 1 'absence de réponse de ! 'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie -2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN � : 02 43 47 62 70 - lBJ accucil@lachapellesaintaubin.fr