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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 207 Travaux pose de profiles Enedis CPA 5 sept. 2024 11 rue de la Cavee Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
V.D.
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN – 2024-207
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES POSE DE PROFILES -ENEDIS CPA
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu la demande réalisée pour ENEDIS CPA, 660 Rue Antoine St-Exupéry – 14760 Bretteville-sur-Odon pour des travaux de pose de profiles à l’aide d’une nacelle au droit du N°11 rue de la Cavée – Condé-sur-Noireau – 14110 Condé-en- Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier, il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l’article 1,
A R R E T E
Article 1er – Le jeudi 5 septembre 2024 de 8h à 19h00 (heure prévisionnelle de fin de travaux), au droit du chantier 11 rue de la Cavée – Condé-sur-Noireau – 14110 Condé-en-Normandie, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits. L’accès aux propriétés, aux engins de secours et de police devra être facilité et la déviation s’effectuera par les rues adjacentes.
Article 2 - Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et ENEDIS CPA.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 août 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
2024/123