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Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 234 Travaux renforcement berge ST Du 15 au 17 sept. 2025 Rue du Moulin Biot Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU : 2 du registre des arrêtés
N° GEN - 2025-234
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE BERGE — RUE DU MOULIN BIOT
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu les travaux de renforcement de berge à réaliser par l'entreprise Guibet terrassement - La Clémentière — St-Germain du Crioult — 14110 Condé-en-Normandie pour le compte de la commune de Condé-en-Normandie rue du Moulin Biot - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE
Article 4e — Du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025 de 8h à 18h00 et afin de permettre à l'entreprise Guibet Terrassement de réaliser des travaux de renforcement de berge en face les N°15-17-19 rue du Moulin Biot — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans l'intégralité de la rue du Moulin Biot - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie.
Article 2 - L'accès aux engins de secours et de gendarmerie devra être facilité par le retrait de l'engin.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Guibet Terrassement sous le contrôle de la commune de Condé-en-Normandie.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Guibet Terrassement.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 août 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.