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Arrêté - Arrete 2023 81 T portant interdiction de la baignade sur les plages du secteur des Dunes des Escardines et de l Abri Cotier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 81 T portant interdiction de la baignade sur les plages du secteur des Dunes des Escardines et de l Abri Cotier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Espace DOLTO / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/81 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction de la baignade sur les plages du secteur des Dunes (des Ecardines et de l’Abri Côtier).
Le Maire de la Commune d'OYE-PLAGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1 et 1311-2 ; - Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le contrôle sanitaire réalisé le 31 juillet 2023 par l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, sous-direction santé environnementale, secteur des Dunes (plages des Escardines et de l’Abri Côtier) ;
- Vu le résultat du contrôle qui fait apparaître des critères de qualité qualifiant : une eau de mauvaise qualité pour la baignade ;
- Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de la commune et notamment en matière de baignade sur les plages du secteur des Dunes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En raison du dépassement des limites de qualité pour les E. Coli : 2700 NPP/100mL (limite de qualité ≤1000/100ml), la baignade aux plages des Ecardines et de l’Abri Côtier est interdite à compter du lundi 07 août 2023 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction est signalée par la mise en place d’un affichage à l’entrée du site et par les drapeaux correspondants aux pollutions auprès du poste de secours. Le présent arrêté est publié sur les moyens de communication de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions constatées au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal. Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément ou lorsque la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Espace DOLTO / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, messieurs les responsables de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, le Chef de Poste, responsable du poste de secours des Maîtres-Nageurs Sauveteurs d’Oye-Plage et toutes personnes habilitées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’affichage est effectué en mairie et sur site.
Une ampliation est transmise à :
- Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Calais ;
- Monsieur le Capitaine, commandant du Centre d’Incendie et de
Secours de MARCK ;
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade Gendarmerie
Nationale d’Oye-Plage ;
- Madame la Présidente du Syndicat Mixte EDEN 62.
Fait à OYE-PLAGE, le 07 août 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE